Emploi des fonds publics en 2004

07-03-2005
Dans son rapport annuel publié mercredi 2 mars 2005, la Cour des comptes égrène les faiblesses d’une dizaine d’organismes financés par des fonds publics. ”Influence encore faible” des préoccupations de santé publique sur les politiques de l’Etat, évaluation des politiques d’aides à l’emploi ”insuffisante”, nécessité de réduire les délais de traitement administratif de legs à l’égard d’organismes bénéficiaires ... La Cour dénonce notamment les conditions de désamiantage du campus universitaire de Jussieu à Paris, mené ”sans programmation d’ensemble”, ni ”structure de pilotage”. Il en a résulté un allongement ”considérable” des délais et une ”forte” augmentation des coûts, selon la Haute juridiction. Celle-ci a mis en évidence également ”de graves défaillances” au niveau des grandes opérations immobilières du ministère des affaires étrangères : ”la succession incohérente de programmes constamment modifiés, voire abandonnés” et ”le caractère exorbitant du coût de nombre de ces opérations pour les finances publiques.”

La Cour des comptes est une juridiction administrative qui a deux rôles distincts.
1. Tout d’abord, elle est chargée de contrôler la régularité des comptes établis par les comptables publics dans les différents services de l’État. Il s’agit d’un contrôle éminemment technique, qui vérifie que les règles spécifiques s’imposant aux comptables publics sont bien respectées. Les comptes des comptables des collectivités territoriales et de leur établissements publics sont soumis au contrôle des Chambres régionales des comptes. La Cour des comptes est, dans ce cas, juge d’appel.

2. La seconde mission de la Cour des comptes est de contrôler le bon emploi et la bonne gestion des fonds publics, y compris dans les organismes non dotés de comptables publics. Chaque année, la Cour procède à des investigations au cours desquelles les conseillers enquêtent sur pièces et sur place. A l’issue de ces « enquêtes », la Cour des comptes établit un rapport, destiné au ministre concerné, qui pointe les éventuelles défaillances ou gaspillages constatés dans un service.

Cette activité se concrétise aussi par la publication du rapport annuel de la Cour des comptes. Celui-ci est de plus en plus médiatisé, dans la mesure où il n’hésite pas à fustiger le mauvais emploi des deniers publics. Les conclusions de la Cour des comptes sur les dysfonctionnements administratifs dans l’utilisation de l’argent public doivent en principe donner lieu, de la part des pouvoirs publics, à des corrections.

Le rapport 2004 remis au Président de la République, adresse des observations de ces juridictions sur les 13 thèmes suivants :

1. bilan de la « refondation indemnitaire » dans la fonction publique civile de l’Etat ;
2. les opérations immobilières du ministère des affaires étrangères ;
3. du désamiantage à la rénovation du campus de Jussieu ;
4. l’évolution du rôle de la direction générale de la santé ;
5. les transformations du service public de la transfusion sanguine ;
6. les dispositifs d’évaluation des politiques d’aides à l’emploi de l’Etat ;
7. les spécificités d’EDF et leur traduction comptable ;
8. l’évolution du groupe France Télévisions ;
9. l’Union nationale des associations familiales (UNAF) ;
10. les libéralités, ressources de la générosité publique ;
11. les services départementaux d’incendie et de secours ;
12. les comités régionaux du tourisme des régions du Grand Est ;
13. la fiabilité des comptes des collectivités territoriales.

En savoir plus
Rapport de la cour des comptes - Format PDF



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