Expérimentation du revenu de solidarité active

19-11-2007
Le Revenu de solidarité active (RSA) est un dispositif expérimental qui rend attractif le retour au travail pour les personnes qui bénéficient d’un minimum social et reprennent un emploi. Le RSA est expérimenté pour les bénéficiaires du Revenu minimum d’insertion (RMI), de l’Allocation de parent isolé (API) qui reprennent une activité, augmentent leur nombre d’heures travaillées ou sont déjà en emploi.

Le RSA varie selon les revenus du travail de la personne et la composition familiale. Le barème de l’expérimentation est déterminé par les départements s’agissant du RMI et par l’État s’agissant de l’API.

Concrètement, cela signifie :
Une personne au RMI qui reprend un emploi au Smic à quart temps ne gagne que 150 euros supplémentaires par mois pendant la durée du dispositif d’intéressement, et plus rien ensuite. Même lorsque la reprise d’activité se fait à temps plein, les gains sont en partie neutralisés par la perte de la CMU complémentaire.

Avec le RSA, le bénéficiaire d’un minimum social qui reprend ou accroît une activité professionnelle perçoit une allocation, égale à la différence entre un montant garanti et ses ressources personnelles. Ce revenu garanti tient compte des charges de familles.

Les femmes percevant l’allocation de parent isolé (API) sont particulièrement concernées : la moitié de celles qui sortent du dispositif API basculent ensuite dans le RMI, faute de trouver notamment des moyens de garde adaptés à leurs moyens (seuls 3 % des enfants des familles bénéficiaires d’un minimum social sont gardés en crèche).

Lancement de l’expérimentation
Un décret publié jeudi 1er novembre 2007 au Journal officiel autorise 8 nouveaux départements à expérimenter le revenu de solidarité active (RSA).

La mise en œuvre expérimentale du RSA, véritable innovation institutionnelle, doit permettre une étroite collaboration entre tous les acteurs des territoires (partenaires sociaux, élus locaux, associations...). Le choix de l’expérimentation, avant la généralisation éventuelle du dispositif, permet d’ajuster et d’évaluer son impact réel sur le retour à l’emploi, sur l’augmentation du nombre d’heures travaillées et sur l’évolution des revenus.

Aujourd’hui, les seize départements autorisés à se lancer dans l’expérimentation sont : la Côte d’or ; la Loire-Atlantique ; l’Eure ; le Val-d’Oise ; le Loir-et-Cher ; la Vienne ; l’Oise ; la Charente ; le Nord ; l’Hérault ; la Marne ; les Côtes d’Armor ; les Bouches-du-Rhône ; la Haute-Saône ; l’Ille-et-Vilaine et l’Aisne.

Ce sont les articles 18 à 21 de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat qui ont notamment fixé ce dispositif.

A terme, le RSA concernera 90 000 personnes et coûtera 1 000 à 2 000 euros par personne. Dans le cadre des expérimentations pour les allocataires du RMI, le surcoût du RSA est partagé également entre le conseil général et l’Etat. L’Etat prend en charge la totalité du surcoût pour les bénéficiaires de l’API.

En savoir plus
Décret relatif au revenu de solidarité active
Décret relatif à la liste des collectivités territoriales



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Jurisprudence, décrets, lois, etc.

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