Exposer et vendre ses oeuvres

12-12-2005
Interrogé par M. Labaune Patrick (Député - Union pour un Mouvement Populaire - Drôme ) sur l’opportunité pour les associations d’artistes de disposer gratuitement, une à deux fois par an, d’une salle municipale pour exposer et vendre leurs œuvres, le ministre de la culture et de la communication a tenu à faire une réponse sans ambiguité sur le sujet.

Question de M. Labaune Patrick :
Je souhaite attirer l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés qu’éprouvent les associations de regroupement artistique pour trouver des salles afin d’exposer et de vendre leurs oeuvres.

En effet, ces salles en nombre insuffisant, existent certes mais sont très coûteuses pour ces associations à petit budget. Le fait de ne pouvoir exposer entraîne souvent la désaffection des exposants, ces associations perdant alors le contact avec leur public qui voudrait adhérer ou s’inscrire à leurs cours d’arts plastiques.

Elles souhaiteraient donc que, dans chaque commune, existe une salle d’exposition qui serait mise à leur disposition gratuitement une ou deux fois par an. De plus, ces artistes, souvent amateurs et non enregistrés sur les registres commerciaux, ne peuvent vendre leurs oeuvres sur les lieux publics d’exposition.

C’est pourquoi il lui demande les solutions et les impulsions que pourrait donner le Gouvernement afin de faciliter le travail des ces associations.


Réponse du Ministre de la culture et de la communication
Le ministère de la culture et de la communication partage le souci de favoriser la vitalité des associations regroupant des artistes pour leur permettre d’exposer leurs oeuvres au public. Cette activité, dès lors qu’elle ne donne pas lieu à la perception de commissions sur des ventes réalisées à l’occasion de telles expositions, reste conforme aux finalités associatives.

En revanche, le code de la sécurité sociale considère comme diffuseurs les personnes physiques ou morales qui procèdent à titre principal ou accessoire à la diffusion ou à l’exploitation d’oeuvres d’artistes, vivants ou morts, mais aussi d’oeuvres tombées dans le domaine public. Une contribution au régime de sécurité sociale des artistes auteurs, égale à 3,30 % des commissions perçues, doit être versée à la Maison des artistes.

Seules les ventes effectuées par l’artiste directement, dans son atelier, sont dispensées du versement de cette commission, l’artiste cotisant toutefois sur les revenus tirés de ces ventes d’oeuvres. Nombre de mairies mettent à disposition d’artistes des locaux pour y exposer. Elles ne peuvent, sauf à s’acquitter de la contribution susdite, organiser des ventes. En effet, les galeries et commerces d’art, recensés par la Maison des artistes, sont eux tenus de verser cette contribution au régime de sécurité sociale des artistes auteurs.

S’agissant des activités d’enseignement ou d’initiation, il importe que les associations réalisent cette mission en accord avec les réglementations fiscale et sociale, les intervenants devant être considérés comme des salariés.

Là encore, seules les activités d’enseignement données dans l’atelier et faisant l’objet d’une rémunération directe des élèves à l’artiste sont considérées comme pouvant faire partie du champ d’application des assurances sociales des artistes auteurs, dans la limite d’un plafond qui concerne l’ensemble des activités exercées à titre accessoire (restauration d’oeuvres, conférences sur l’art, activités de conseil artistique...), plafond fixé à 4 243 euros pour l’année 2004.


En savoir plus
Question publiée au JO le : 21/06/2005 page : 6179
Réponse publiée au JO le : 06/09/2005 page : 8348



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