Financement en baisse pour le service civil volontaire

23-06-2008
Le volontariat associatif, qui s’adresse aux associations, a pour but le renouvellement du lien social et l’ouverture de perspectives pour les jeunes. Ce dispositif du service civil volontaire est du ressort de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE). Elle a pour mission d’agréer les missions, de conclure des conventions, elle possède aussi une mission de contrôle. A ce jour de nombreuses associations ont reçu l’agrément volontaire associatif et ont recruté des jeunes après signature de la convention financière avec l’ACSE.

Or, pour l’année 2008, les financements alloués à l’ACSE sont insuffisants pour reconduire les contrats en cours. Cette situation menace le fonctionnement des associations et fragilise le parcours des jeunes. En conséquence, M. André Gerin (député GDR - Rhône) demande à M. le secrétaire d’État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative de prendre les mesures nécessaires pour le maintien des dispositifs volontaire associatif.

Réponse du ministre publiée au JO le 17/06/2008
Le service civil volontaire, créé par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, a pour objectif de permettre à des jeunes de 16 à 25 ans révolus de s’engager pour une mission d’intérêt général pendant une période de 6, 9 ou 12 mois dans une association, une collectivité locale ou un établissement public.

Destiné à promouvoir l’engagement des jeunes, il reçoit un soutien significatif de l’État qui prend en charge la majeure partie de l’indemnité versée aux jeunes volontaires ainsi qu’une part des cotisations sociales afférentes.

Un soutien est également accordé à la structure qui accompagne le jeune et lui propose une formation aux valeurs civiques.

Ce service civil volontaire s’adosse aux dispositifs déjà existants que sont :
- le volontariat associatif,
- le volontariat de cohésion sociale et de solidarité,
- le volontariat civil à l’aide technique.

Il peut également s’effectuer sous forme d’un contrat d’accompagnement à l’emploi. La structure accueillant un volontaire dans le cadre d’un service civil doit donc effectuer une double démarche auprès de l’ACSE et au titre de l’un des dispositifs précités.

Malgré son coût et sa relative complexité, la mise en oeuvre opérationnelle du service civil volontaire a été menée très rapidement. Un travail ministériel important a permis l’élaboration d’une procédure, d’une doctrine et d’outils méthodologiques adaptés à ce dispositif entièrement nouveau.

À fin 2007, plus de 300 structures, comprenant à la fois de grands réseaux associatifs, des collectivités territoriales et de petites associations locales, ont été agréées pour accueillir un potentiel d’environ 15 000 volontaires.

Près de 3 000 d’entre eux sont d’ores et déjà engagés dans une mission.

L’État a pris les mesures financières nécessaires pour permettre à l’ACSE de continuer sa mission en 2008. Le budget est doublé avec près de 24 millions d’euros affectés au service civil volontaire. Cette montée en puissance rapide démontre l’intérêt que présente pour notre jeunesse la mise en place, sous une forme ou sous une autre, d’un service civique.

En effet, pour développer chez les jeunes le sens des autres et de la nation et répondre à leur fort besoin d’engagement, le service civique apparaît bien aujourd’hui comme une des pistes les plus fécondes. En permettant à chaque jeune de consacrer un temps de sa vie à des actions d’intérêt général, le service civique, doit contribuer à renforcer le lien social, à transmettre les valeurs de citoyenneté et les règles du vivre ensemble.

Cependant pour proposer un tel projet à notre jeunesse, il convient d’engager, au préalable, une large réflexion. Les conditions de la mise en oeuvre de ce nouveau temps social, et notamment son périmètre, son organisation, son financement et son pilotage méritent d’être étudiés avec soin par la mission qui a été confiée le 3 avril 2008, par le Président de la République à M. Luc Ferry. Il va de soi que, le moment venu, la représentation nationale sera amenée à se prononcer sur cet important sujet.



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Associations : prêt à usage et perte de la chose prêtée, qui est responsable ?

19-10-2020

Le contrat de prêt à usage, plus connu sous le nom de commodat, est définit par l'article 1875 du Code Civil comme : "un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à

Du changement au sein de la convention collective nationale du sport

19-10-2020

Une convention collective nationale est, suite à une négociation entre un syndicat de salariés et une organisation professionnelle d'employeurs, un accord signé qui s'applique

Aide à domicile : le point sur la prime promise par le Gouvernement

19-10-2020

Au mois de mai dernier, la cellule d'urgence de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (1) a considéré que les modalités d'attribution de la prime aux personnels du

Subvention ou commande publique : le flou et le droit

12-10-2020

Juridiquement, on peut différencier la subvention du marché public par la recherche de l'initiative de l'action. Dans le cadre d'un marché public, l'association agit conformément

Quel avenir pour l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré ?

12-10-2020

Avec 13 Comités Régionaux, 104 Comités Départementaux, 8 860 associations d'école et 798 757 licencié(e)s, l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré pèse d'un poids

Délégation de pouvoirs : à manier avec précaution

12-10-2020

Une délégation de pouvoirs est un contrat de mandat régi par les dispositions des articles 1984 et suivants du code civil (1). C'est donc un acte juridique par lequel le délégant,

Facebook peut-il être utilisé en cas de licenciement ?

05-10-2020

Jusqu'à présent, la réponse était catégorique : non il est interdit d'utiliser les données privées du Facebook d'un salarié pour justifier de son licenciement. Mais le droit

Dissolution judiciaire d'une association : le droit rien que le droit

05-10-2020

Le président de la République a, dans sa récente intervention sur le séparatisme religieux, évoqué un plus grand pouvoir de dissolution des associations. Selon lui, les motifs de

Le point sur l'avenir du contrat d'engagement éducatif

05-10-2020

Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail proposé aux éducateurs, animateurs et directeurs de centres d'accueils collectifs de mineurs (par exemple, les

Qui peut détenir une licence d'entrepreneur de spectacle au sein d'une association culturelle ?

28-09-2020

Pôle emploi fait la chasse aux intermittents du spectacle au sein des associations culturelles. Si cela n'est pas nouveau, la tendance est en hausse avec des sanctions financières

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Une racine humaine

20-10-2020

Lieu de fouilles et musée à ciel ouvert, le site de Pompéi est aussi difficile à mettre au jour qu'à conserver sans l'abîmer. Massimo Osanna, directeur des fouilles de Pompéi,

Le Parti d'en rire

12-10-2020

L'un des principaux éléments du Schmilblick est la papsouille à turole d'admission qui laisse passer un certain volume de laplaxmol, lequel, comme chacun le sait, n'est autre

CoronaVirus ou CoronaCircus ?

05-10-2020

Si le titre de cet article est certes, volontairement provocateur, on peut tout de même s'interroger sur la stratégie choisie par le gouvernement pour lutter contre les effets

Sauvons les associations

28-09-2020

Nous recevons, chaque semaine, beaucoup de courrier. Des lettres de remerciements (très peu selon la théorie des trains qui arrivent à l'heure), des lettres de reproches pour des

Régulation et évolution des concessions autoroutières

21-09-2020

Le 14 août 2020, le soleil brillait sur toute la France. Nous étions, pour la plupart d'entre nous, en vacances. Une douce quiétude baignait le pays. Dans le ministère de la

La lutte contre le Covid menace-t-elle nos libertés ?

14-09-2020

Je ne suis pas qualifié pour me prononcer sur l'utilité du port du masque dans la rue (à l'intérieur, il ne peut y avoir de débats a priori), ni sur la fermeture des bars à 23

Quand le covid19 accélère la crise alimentaire

08-09-2020

Les associations d'aide alimentaire nous remontent des informations alarmantes. L'ampleur de la crise alimentaire qui frappe les plus démunis d'entre nous, et que le confinement

La Poste perd ses lettres de noblesse

31-08-2020

Que la distribution du courrier ne soit plus une priorité pour la Poste d'aujourd'hui peut tout à fait se comprendre. Le courriel a remplacé le courrier. Et l'ouverture à la

Est-ce que vous parlez l'administration ?

25-08-2020

En juin 2014, l'actuel ministre de la Justice, M. Eric Dupond-Moretti, confiait à un journaliste de Paris Normandie cette phrase qui ne manque pas de piquants : "La justice, c'est

Quand Pantagruel faisait de la résistance

04-08-2020

Pantagruel est le premier livre de François Rabelais. En fait, le titre complet de cet oeuvre "gargantuesque" est : "Les horribles et épouvantables faits et prouesses du très

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Trois propositions pour aider les associations

19-10-2020

Le gouvernement nous assure sur tous les tons que le budget 2021 sera celui de la relance. Dont acte. Mais la place des associations dans ce grand plan de relance ressemble

Trois initiatives pour envisager l'après crise sanitaire

12-10-2020

En ce mois d'octobre, alors que la menace épidémique n'est pas encore écartée, des initiatives intéressantes voient le jour. De quoi aider les dirigeants à passer cette difficile

Quand le reste à vivre quotidien est de moins de 20 euros par famille

05-10-2020

La France compte neuf millions de pauvres. Les grandes associations comme le secours populaire ont de plus en plus de mal à faire face. Comme le démontre la 14e édition du

Covid19 : Les dispositifs de soutien aux associations

28-09-2020

Sommes-nous à la veille d'une seconde vague annoncée par tous les médias depuis quelques semaines ? C'est possible. La lutte contre la propagation s'accompagne de son lot de

Qui n'a pas son Kit de sensibilisation à l'ESS ?

21-09-2020

Il était visiblement attendu le Kit de sensibilisation à l'ESS. Et il est arrivé. Publié par l'Avise (1), ce couteau Suisse du conférencier permet aux entrepreneurs sociaux, aux

Un plan de relance pour les associations et l'ESS

14-09-2020

Le 3 septembre 2020, le gouvernement a enfin dévoilé son fameux plan de relance de 100 milliards d'euros. Visiblement, il s'articule autour de 3 priorités : l'écologie, la

Scop : De reprises difficiles en surprises méritées

07-09-2020

Vous aimez les crèmes glacées et les belles histoires ? Alors voici celle du site de glaces industrielles Pilpa à Carcassonne. Cette belle odyssée commence en 1941 avec l'Union

L'association des victimes du Coronavirus Covid19-France

31-08-2020

L'Association victimes Coronavirus Covid-19 France / AVCCF / Stop Covid-19 (c'est son titre précis) a été créée le 09 mai 2020. Elle a pour objet de réunir, informer, soutenir,

Le Louvre a beaucoup d'amis

25-08-2020

C'est bientôt la rentrée. Difficile de prendre les fameuses résolutions que les vacances nous inspirent chaque année alors que l'incertitude reste de mise. Cependant, il en est

La place des seniors dans les associations

03-08-2020

On ne peut que constater, aujourd'hui, une augmentation du nombre de jeunes retraités qui sortent du monde du travail avec devant eux une longue espérance de vie en assez bonne

Découvrir 10 autres articles