Financements européens pour les associations francaises

28-01-2008
Vous êtes une association porteuse de projets ? Vous recherchez des financements pour les mener à bien ? Savez-vous que vous pouvez bénéficier des financements européens soit par l’Etat français soit par la Commission européenne si, en tant qu’association, votre projet s’inscrit dans un des cadres définis par l’UE ? Les associations françaises ne font que trop rarement, la démarche de s’inscrire dans ce cadre de financement qui est certes complexe, mais qui apporte réellement une aide financière propre à aider un projet à voir le jour. Nous allons essayer de faire le point sur ces financements.

Financements européens pour promouvoir des secteurs selon des programmes thématiques
C’est directement la Commission européenne qui attribue les financements après acceptation des projets. Ces subventions sont octroyées par la Commission européenne après mise en concurrence des projets suite à des appels d’offre publiés au JOUE (le Journal Officiel de l’Union Européenne est une publication habilitée à recevoir des annonces légales pour les publicités européennes - Voir le site Marchés publics). Les financements de projets proposés concernent la recherche, l’environnement, l’éducation, les transports, la culture, etc. et portent les jolis noms de LEONARDO, PCRD, ERASMUS... Ils s’effectuent dans le cadre de programmes communautaires annuels ou pluriannuels ou bien d’actions pilotes.

Financements européens sous forme de prêts et garanties
C’est la Banque européenne d’investissement (BEI) ou le Fond européen d’investissement (FEI) qui attribuent les financements après acceptation des projets. La BEI a pour mission de contribuer à l’intégration, au développement équilibré et à la cohésion économique et sociale des États membres de l’UE. Le FEI n’est pas une institution bailleur de fonds. Il n’octroie pas de prêts ou de subventions, il travaille plutôt par le biais d’autres banques et d’intermédiaires financiers. Le porteur de projet sera en contact selon le type de prêts avec la BEI, une banque, les bureaux d’assistance techniques (BAT) nationaux ou un organisme financier intermédiaire. Les projets financés sont soit publics, soit privés, (ou résultant d’un partenariat public/privé) et doivent concrétiser la réalisation des objectifs économiques et sociaux de l’UE.

Financements européens pour promouvoir les régions à travers les fonds structurels
C’est l’Etat qui gère l’attribution des fonds structurels européens par l’intermédiaire des SGAR (Secrétariat général pour les affaires régionales liés à chaque Préfecture - sauf en Alsace, où les fonds sont gérés directement par la région). Les SGAR sont donc charger (entre beaucoup d’autres fonctions) de gérer les crédits des programmes communautaires et d’informer les associations locales sur les procédures à suivre pour bénéficier des Fonds structurels et présenter un dossier, ceci en concertation étroite avec les Conseils régionaux. Les projets financés doivent être liés à la politique agricole commune (PAC) ou à la politique de cohésion économique et sociale.

En savoir plus
Le site Toute l’europe est un des plus complet sur le sujet
Les sources d’information communautaire en régions



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