Inpi dépôt de marque sur Internet

10-04-2006
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) propose sur son site Internet un ”formulaire interactif” permettant de déposer une marque. Ce formulaire permet d’indiquer la marque que vous souhaitez déposer et d’identifier les produits ou les services pour lesquels elle sera protégée. Au moment où de très nombreuses associations ont des difficultés pour conserver un nom que des sociétés commerciales convoitent, il est utile de rappeler que le nom d’une association peut-être déposé comme une marque est ainsi protégé de convoitises plutôt malsaines...

Une marque peut être déposée au nom d’une ou de plusieurs personnes physiques ou morales. Avant de déposer votre marque définitive, il faudra effectuer une recherche d’antériorité.

Pour cela, rendez-vous sur le site de l’INPI et remplissez le formulaire interactif proposé. Il vous permet d’indiquer la marque que vous souhaitez déposer - le ”modèle de la marque” - et d’identifier les produits et/ou services pour lesquels elle sera protégée. En procédant ainsi, vous fixerez et indiquerez aux tiers l’étendue de votre protection.

En savoir plus
Le site de l’INPI

Pour toute information complémentaire sur les nouveaux tarifs, vous pouvez contacter le service d’information INPI Direct : 0 825 83 85 87 (0,15 euros TTC/mn) ou par courrier électronique :
Formulaire de contact



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