La carte vitale 2 arrive

19-02-2007
Après avoir recueilli un avis favorable de la CNIL, le décret relatif à la carte d’assurance maladie Vitale 2 a été publié le 15 février 2007 au Journal officiel. Le contenu de la carte d’assurance maladie Vitale 2 est défini dans un décret. La publication du décret va permettre le lancement des opérations de fabrication des cartes par les caisses d’assurance maladie. Le déploiement de la carte Vitale 2 débutera en Bretagne à partir du mois de mars 2007. En fonction du rythme de retour des formulaires de collecte des photographies, les premières cartes délivrées aux assurés bretons seront disponibles à la mi mars.

Les nouvelles cartes Vitale 2 seront d’abord distribuées aux assurés de plus de 16 ans qui se voient délivrer leur première carte personnelle, ainsi qu’aux assurés dont les cartes doivent être remplacées. Le déploiement sera ensuite généralisé à l’ensemble du territoire durant l’année 2007.

Caractérisée par une photographie en couleur du titulaire de la carte, la nouvelle carte intègre l’inscription d’informations supplémentaires concernant par exemple le choix du médecin traitant.

Elle contient aussi des informations personnelles :
1. coordonnées d’une personne à prévenir en cas de nécessité sous réserve du consentement du titulaire de la carte ;
2. mention selon laquelle le titulaire de la carte a eu connaissance des dispositions de la réglementation sur le don d’organe.

Cette nouvelle carte est également dotée d’une technologie plus sécurisée, de capacité d’authentification et de signature électronique. Enfin, la diffusion de la carte Vitale 2 fait l’objet d’une gestion et d’un contrôle renforcés qui garantiront l’existence d’une seule carte par bénéficiaire et préviendront les risques de fraudes.

Le renouvellement de l’ensemble des cartes des assurés sera réalisé en 4 ans et devrait s’achever en 2010 .

En savoir plus
www.sante.gouv.fr
cab-sante-presse@sante.gouv.fr



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