La CNAV lance un appel à projets pour 2007

14-05-2007
En application des orientations définies par la convention d’objectifs et de gestion qu’elle a conclue avec l’Etat pour la période 2005 -2008, la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse) s’attache à promouvoir une politique de prévention et d’accompagnement qui permette de concevoir et d’organiser les réponses les plus adaptées possibles aux attentes et aux besoins spécifiques des retraités du régime général relevant des Gir 5 et 6 et socialement fragilisés.

Pour favoriser le développement d’une offre de services suffisante et adaptée en faveur des retraités relevant des Gir 5 et 6 socialement fragilisés, la Cnav avait lancé en 2006 un appel à projets, organisé et financé par chaque caisse régionale et générale. Cet appel à projet a donné lieu au financement de 150 projets dont la majeure partie était consacrée à la mise en place ou au développement de services pour le maintien de la vie sociale, à des activités de transport accompagné et à des activités de prévention. Il a ainsi permis de contribuer au développement d’aides et de services de proximité permettant de donner des dimensions nouvelles au nécessaire accompagnement de ces personnes socialement fragilisées.

Tirant les enseignements du bilan des actions financées en 2006, le conseil d’administration de la Cnav du 3 janvier 2007 a décidé de poursuivre ce dispositif.

Le champ de l’appel à projets
L’appel à projet 2007 vise à favoriser la diversification des services dans le cadre des aides que la branche retraite souhaite proposer aux retraités du régime général relevant des GIR 5 et 6, et donc relativement autonomes, mais nécessitant un soutien du fait de leur âge, de leur isolement social, de leurs ressources ou de leurs conditions de vie.

Aussi, le champ d’intervention choisi concerne tout projet permettant d’adapter ou de diversifier l’offre de services au niveau local pour permettre de mieux répondre aux attentes et aux besoins de ces retraités. Il s’agit donc principalement d’aider à la mise en œuvre de services mobilisables dans le cadre des PAP, en fonction du ” panier de services ” retenu pour la branche retraite dans la circulaire n°2007-16 du 2 février 2007.

Nature des projets
Grâce à la diversification de la nature et des modalités des réponses, les enjeux sont d’adapter au mieux les aides apportées aux retraités et de renforcer la qualité du service qui leur est rendu. Concrètement, l’appel à projets concerne par exemple :

1. de nouveaux services à domicile : entretien du cadre de vie, petits travaux, aide aux courses, aide aux repas à domicile, livraison de courses...

2. des services visant à l’amélioration de la vie sociale : aide au maintien du lien social, visite, transport accompagné, organisation d’activités d’animation culturelle ou sociale pérennes...

Conditions d’attribution
L’appel à projets s’adresse à tout porteur d’un projet dont la nature correspond au champ évoqué ci-dessus, dès lors qu’il a obtenu les autorisations ou agréments requis par les autorités compétentes pour la réalisation de ce projet. Dans ce cadre, il est ouvert à tout promoteur (public ou privé, à caractère lucratif ou non lucratif).

Le montant de l’aide
Le montant de la subvention est déterminé après l’examen du projet et de son plan de financement. Il est souhaitable que les projets reposent sur un partenariat comportant notamment le soutien et la participation financière de collectivités locales. Si cette condition ne peut pas être remplie, notamment lorsque la nature du service visé ne correspond pas aux priorités définies par les collectivités locales, la caisse pourra néanmoins étudier les possibilités d’intervention en faveur du projet.

En savoir plus
Les dossiers doivent être déposés auprès des caisses avant la fin du premier semestre 2007.
Modèle de dossier de demande

Circulaire n° 2007/16 du 2 février 2007 qui décrit les dispositifs d’action sociale relatifs à l’évaluation des besoins des retraités et aux plans d’actions personnalisés

Circulaire n° 2006/25 du 27 mars 2006 qui précise le dispositif d’appel à projets pour l’adaptation, la diversification et la qualité de l’offre de services aux retraités

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