La CNAV lance un appel à projets pour 2007

14-05-2007
En application des orientations définies par la convention d’objectifs et de gestion qu’elle a conclue avec l’Etat pour la période 2005 -2008, la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse) s’attache à promouvoir une politique de prévention et d’accompagnement qui permette de concevoir et d’organiser les réponses les plus adaptées possibles aux attentes et aux besoins spécifiques des retraités du régime général relevant des Gir 5 et 6 et socialement fragilisés.

Pour favoriser le développement d’une offre de services suffisante et adaptée en faveur des retraités relevant des Gir 5 et 6 socialement fragilisés, la Cnav avait lancé en 2006 un appel à projets, organisé et financé par chaque caisse régionale et générale. Cet appel à projet a donné lieu au financement de 150 projets dont la majeure partie était consacrée à la mise en place ou au développement de services pour le maintien de la vie sociale, à des activités de transport accompagné et à des activités de prévention. Il a ainsi permis de contribuer au développement d’aides et de services de proximité permettant de donner des dimensions nouvelles au nécessaire accompagnement de ces personnes socialement fragilisées.

Tirant les enseignements du bilan des actions financées en 2006, le conseil d’administration de la Cnav du 3 janvier 2007 a décidé de poursuivre ce dispositif.

Le champ de l’appel à projets
L’appel à projet 2007 vise à favoriser la diversification des services dans le cadre des aides que la branche retraite souhaite proposer aux retraités du régime général relevant des GIR 5 et 6, et donc relativement autonomes, mais nécessitant un soutien du fait de leur âge, de leur isolement social, de leurs ressources ou de leurs conditions de vie.

Aussi, le champ d’intervention choisi concerne tout projet permettant d’adapter ou de diversifier l’offre de services au niveau local pour permettre de mieux répondre aux attentes et aux besoins de ces retraités. Il s’agit donc principalement d’aider à la mise en œuvre de services mobilisables dans le cadre des PAP, en fonction du ” panier de services ” retenu pour la branche retraite dans la circulaire n°2007-16 du 2 février 2007.

Nature des projets
Grâce à la diversification de la nature et des modalités des réponses, les enjeux sont d’adapter au mieux les aides apportées aux retraités et de renforcer la qualité du service qui leur est rendu. Concrètement, l’appel à projets concerne par exemple :

1. de nouveaux services à domicile : entretien du cadre de vie, petits travaux, aide aux courses, aide aux repas à domicile, livraison de courses...

2. des services visant à l’amélioration de la vie sociale : aide au maintien du lien social, visite, transport accompagné, organisation d’activités d’animation culturelle ou sociale pérennes...

Conditions d’attribution
L’appel à projets s’adresse à tout porteur d’un projet dont la nature correspond au champ évoqué ci-dessus, dès lors qu’il a obtenu les autorisations ou agréments requis par les autorités compétentes pour la réalisation de ce projet. Dans ce cadre, il est ouvert à tout promoteur (public ou privé, à caractère lucratif ou non lucratif).

Le montant de l’aide
Le montant de la subvention est déterminé après l’examen du projet et de son plan de financement. Il est souhaitable que les projets reposent sur un partenariat comportant notamment le soutien et la participation financière de collectivités locales. Si cette condition ne peut pas être remplie, notamment lorsque la nature du service visé ne correspond pas aux priorités définies par les collectivités locales, la caisse pourra néanmoins étudier les possibilités d’intervention en faveur du projet.

En savoir plus
Les dossiers doivent être déposés auprès des caisses avant la fin du premier semestre 2007.
Modèle de dossier de demande

Circulaire n° 2007/16 du 2 février 2007 qui décrit les dispositifs d’action sociale relatifs à l’évaluation des besoins des retraités et aux plans d’actions personnalisés

Circulaire n° 2006/25 du 27 mars 2006 qui précise le dispositif d’appel à projets pour l’adaptation, la diversification et la qualité de l’offre de services aux retraités



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Commune, centre aéré, association : un trio compliqué

19-04-2021

Dans de très nombreuses communes, ce sont des associations qui s'occupent de l'accueil de loisirs des enfants, le mercredi et pendant les vacances scolaires. Cette activité

Actions en faveur du monde de la culture : on fait le point

19-04-2021

Les Français sont privés de culture depuis plus de 12 mois. Cette situation, unique dans l'histoire de notre pays, prive la majorité des travailleurs du secteur culturel (secteur

La responsabilité d'une association sportive en cas d'accident

19-04-2021

Pratiquer un sport comporte des risques, nous le savons tous. C'est la raison pour laquelle, il est indiqué de le faire au sein d'un association sportive. La structure sportive

La garantie jeunes universelle : une solution en attendant le RSA

12-04-2021

En 2020, plus de 600 000 jeunes ont rejoint un parcours d'insertion vers l'emploi selon le plan "#1jeune1solution" (1). Pour 2021, plus d'un million de "solutions d'insertion"

Etre un média associatif d'opposition : droits et devoirs

12-04-2021

Existe-t-il une mairie, dans notre pays, qui n'a pas un adversaire politique qui s'oppose aux décisions prises par la municipalité ? Je pense que non. C'est le fruit de la

Panorama juridique et social avril 2021 pour les associations

12-04-2021

De nouveau, la nécessité d'un panorama juridique et social s'est posée devant les nombreux décrets et ordonnances publiés depuis le mois de mars 2021. Dans cette vague

Relance de l'emploi dans le secteur associatif : on fait le point

06-04-2021

Face à la crise, même le gouvernement le plus libéral ne peut faire autrement que d'investir massivement dans la relance de l'emploi. Les USA, avec M. Biden, mettent en place des

Le legs peut être une ressource associative compliquée

06-04-2021

Jusqu'à la loi du 31 juillet 2014, dite loi ESS, seules les associations reconnues d'utilité publique avaient le droit de recevoir un legs. Aujourd'hui, les associations d'intérêt

Télétravail : enfin des précisions sur sa gestion par les employeurs

06-04-2021

Depuis le début du premier confinement, l'encouragement au télétravail ne cesse d'être porté par le gouvernement. Mais on ne peut que constater aujourd'hui que le recours massif

La petite proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

29-03-2021

Laura Flessel a été une éphémère ministre des sports (du 17 mai 2017 au 4 septembre 2018). Mais elle était porteuse d'un projet de loi visant à démocratiser le sport en France. Ce

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

La cécité du cétacé

20-04-2021

Jean Carmet, le regretté acteur, répétait souvent à ses amis une phrase aussi drôle que vraie : "Un sous-marin, pour une baleine, c'est un gros suppositoire". Pourquoi cette

Le masque d'après

13-04-2021

Le masque n'est obligatoire en France, dans les lieux clos, que depuis le 20 juillet 2020. Avant, il ne l'était pas. Cela dit, le pays n'en avait pas non plus. Ceci expliquant

Comment rendre visibles les invisibles ?

06-04-2021

En 2020, 535 personnes SDF sont mortes dans la rue. Elles avaient 49 ans de moyenne d'âge. Depuis début 2021, 99 personnes ont suivi ceux de 2020. L'association "Morts de la rue"

Pour 170 000 balles de trop

30-03-2021

Nous sommes en pleine pandémie, difficile de le nier. Notre président nous avait bien prévenu : "Nous sommes en guerre". Mais les Français que nous sommes, avions mal interprété

Le démantèlement de l'ONF met nos forêts en danger

22-03-2021

La situation de l'Office National des Forêts, qui gère les forêts publiques (un quart de la forêt française), ne cesse de se dégrader. Et les agents n'y sont pour rien. Depuis des

EHPAD : l'ouverture des portes se précise

15-03-2021

Nous avons un gouvernement formidable. Les ministres se répandent actuellement sur tous les médias pour nous expliquer qu'ils entendent assouplir le protocole sanitaire afin de

Couvrez ce vaccin que je ne saurais avoir

09-03-2021

Molière, fait dire à un Tartuffe encore plus hypocrite qu'à l'accoutumé, "Couvrez ce sein que je ne saurais voir, par de pareils objets les âmes sont blessées". Qu'en est-il de ce

La Cour multilatérale d'investissement : cachez moi ce tribunal

02-03-2021

Le Conseil européen a autorisé, le 20 mars 2018, la Commission européenne à négocier, au nom de l'UE, une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des

Avoir faim en France en 2021

22-02-2021

La première vidéo était très parlante. Sur des centaines de mètres, des jeunes faisaient la queue sous la pluie, dans une rue de Paris. Et ce n'était pas pour acquérir le dernier

La Saint-Valentin du scoubidou

16-02-2021

La Saint-Valentin nous vient d'Angleterre. Dès le XIVème siècle, dans une Albion encore catholique, le 14 février était déjà fêté comme la fête des amoureux, car on pensait, à

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Les appels à projets au bénéfice des associations et de l'ESS

19-04-2021

Afin de préparer la relance tant attendue de l'économie, le plan "France Relance" propose de très nombreux appels à projets au bénéfice des associations et de l'économie sociale

L'impact de la crise sanitaire sur les SCOP et SCIC

12-04-2021

Comme pour les associations (1), puis pour les structures de l'ESS (2), les sociétés coopératives et participatives (Scop) et sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic)

Le baromètre Cofac sur l'humeur des responsables associatifs culturels

06-04-2021

La COFAC (Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication) est une coordination qui rassemble une vingtaine de fédérations et plus de 40.000

Découvrir, connaître et apprendre le monde associatif avec l'IFMA

29-03-2021

L'Institut français du Monde associatif (IFMA) a été créé à Lyon en janvier 2019, à l'initiative d'une personnalité incontournable de la vie politique et associative lyonnaise :

Lancement précipité du Service Civique Solidarité Seniors

22-03-2021

Depuis 2010, date de la création du Service Civique, ce sont plus de 500 000 jeunes (âgés de 21 ans en moyenne) qui se sont engagés dans une mission. C'est un indéniable succès

Premier bilan de l'impact de la crise sur l'emploi associatif

15-03-2021

Depuis le début de la crise du COVID-19, c'est la première fois qu'une analyse est faite sur l'évolution de la conjoncture de l'emploi dans l'ESS au premier semestre de l'année

Abolissons la Vénerie Aujourd'hui - AVA

08-03-2021

L'association (1) "Abolissons la Vénerie Aujourd'hui" (AVA) mène un rude combat contre une pratique interdite dans de nombreux pays d'Europe. La chasse à courre est interdite en

Enquête sur les responsabilités du dirigeant bénévole

01-03-2021

Les dirigeants bénévoles d'association sont les mandataires de celle-ci selon l'article 1984 du code civil datant de 1804 : "Le mandat ou procuration est un acte par lequel une

Covid19 : une enquête sur le regard que portent les bénévoles sur la vaccination

22-02-2021

Réalisée entre le 14 et le 21 janvier 2021 auprès d'un échantillon de 1650 bénévoles au plan national, cette enquête apporte un regard très intéressant sur la position des

Association Victimes Coronavirus Covid-19 France

15-02-2021

Dans chaque secteur de la société et à chaque problème qui se pose, une association propose son aide et son expérience. Cette réactivité est la preuve du dynamisme de la société

Découvrir 10 autres articles