La crise de la politique du logement

01-03-2004
Le Président de la FNARS*, Monsieur Jean-Marie Rabo ainsi que les représentants du collectif ALERTE devant les restrictions budgétaires dont font l’objet les politiques de l’habitat et les dernières dispositions ministérielles, ont décidé de faire part de ses plus vives inquiétudes au Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin. Cette lettre lui a été adressée le 11 février 2004. Devant l’importance de cette crise, et les grâves répercussions que cela aura tant au niveau des citoyens dans le besoin que des associations qui se sont engagées en fonction des annonces faites à l’automne par ce même Premier Ministre, nous nous permettons d’en publier l’intégralité ci-dessous.

Monsieur le Premier ministre,

Le 15 décembre dernier, avec les représentants du collectif ALERTE, puis à l’occasion des voeux du Président de la République, nous avons pu échanger sur les préoccupations des associations de solidarité. La crise du logement, les restrictions budgétaires dont font l’objet les politiques de l’habitat et les dernières dispositions ministérielles sont plus particulièrement sources de vives inquiétudes.

Ainsi, en est-il de la volonté annoncée de réduire l’aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT). Alors que le financement de l’ALT augmente de 26 % en 2004, la circulaire du 5 décembre 2003 vise à contenir les dépenses dans une limite voisine de ”90 % des prestations versées en 2003”. Certaines directions départementales commencent à arrêter ou réduire leurs conventions.

Or, nombre de nos associations se sont engagées dans la gestion de ce dispositif, le plus souvent à la demande des services déconcentrés de l’Etat appelant même à assouplir certaines règles, ce que conteste cette circulaire. Ainsi en est-il des demandeurs d’asile qui ne disposent pas d’un titre de séjour de plus de trois mois.

Cette circulaire ne peut conduire les associations qu’à restreindre le nombre d’appartements ALT laissant ”dans l’impasse” et à la rue celles et ceux qui ne peuvent faire valoir leur droit à un accès au logement social, dans un contexte de grave pénurie. Dans le cadre du plan hivernal, une telle restriction des financements des structures d’urgence risque de s’avérer catastrophique.

L’absence de revalorisation des aides personnelles au logement et les mesures d’économie annoncées soulèvent également les plus vives inquiétudes. Elles n’aboutissent qu’à accroître le taux d’effort des ménages et contribuent à augmenter le nombre des impayés de loyer et des procédures d’expulsion.

Lors de votre intervention au colloque ”Propriété pour Tous”, vous avez fait du ”renforcement de la solidarité envers les plus démunis” l’une des quatre priorités de votre Gouvernement quant à la politique du logement. Aussi, nous sollicitons votre intervention pour que cette circulaire sur l’ALT soit ajournée et que la revalorisation des aides au logement intervienne rapidement.

Il s’agit là, nous semble t-il, de préalables indispensables à la bonne préparation du grand débat national sur le logement des plus démunis que vous avez annoncé pour l’automne.

Jean-Marie Rabo


Le site de la FNARS : http://www.fnars.org/
*La Fnars est une fédération regroupant des organismes et associations autonomes qui ont en commun l’inaltérable volonté d’aider les plus démunis et de faire bouger la société pour faire reculer l’exclusion. Elle n’est pas un mouvement de pensée ni un rassemblement philosophique ou politique.



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Mise à disposition de locaux par une commune à une association : nouvelle jurisprudence

Le bouclage des budgets communaux devient, pour de très nombreux maires, un véritable casse-tête. Si les recette manquent, les charges s'alourdissent, et remplir les caisses est

Obtenir réparation d'un harcèlement sexuel au sein d'une association

Nos associations ne sont pas épargnées par le harcèlement sexuel. De nombreuses femmes se plaignent de mains baladeuses, de regards lourds, de soumission à la "promotion canapé"

Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 3 Les mises à disposition

Lorsqu'une irrégularité est commise, dans le cadre d'une relation avec une association, la responsabilité d'une collectivité locale peut-être retenue. Il en va de même pour ses

Comment lutter contre la censure envers les associations sur les réseaux sociaux ?

Depuis une bonne année, les collectifs et les associations subissent une censure réelle sur les réseaux sociaux. Comptes bloqués ou fermés, textes censurés, tweets "perdus",

Le point sur l'obligation d'adhésion à une fédération sportive pour les membres d'une association affiliée

L'article L. 131-6 du code du sport précise (1) que "La licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou en son nom. [...] Les statuts des fédérations sportives

Au mois de mai fleurissent les textes législatifs pour le secteur associatif

Ce mois de mai nous propose - ou nous impose - un certain nombre de textes législatifs qui concernent les associations. Entre mars et mai, ce ne sont pas moins de sept

Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 2 La gestion associative

Lorsqu'une irrégularité est commise, dans le cadre d'une relation avec une association, la responsabilité d'une collectivité locale peut-être retenue. Il en va de même pour ses

Fonds de dotation et commissaire aux comptes : un couple toujours légitime ?

L'article 140 de la loi du 4 août 2008 (1) et l'ordonnance 2016-315 du 17 mars 2016 (2), stipulent qu'un fonds de dotation doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un

La chute des dons aux associations atteint sa côte d'alerte

Les associations tirent la sonnette d'alarme. Les dons seraient en très forte baisse en 2018. La moyenne recensée est d'au moins 9,5 % par rapport à 2017. Les causes sont connues.

Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 1

Lorsqu'une irrégularité est commise, dans le cadre d'une relation avec une association, la responsabilité d'une collectivité locale peut-être retenue. Il en va de même pour ses

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

L'Eurovision : une vision de l'Europe ?

J'ai l'âge d'avoir assisté à la retransmission du Grand Prix de l'Eurovision qui a vu la française Marie Myriam l'emporter avec sa chanson "L'oiseau et l'enfant" en 1977. Et je

Pourquoi - petit à petit - la solidarité remplace-t-elle la fraternité ?

Pourquoi - petit à petit - la solidarité remplace-t-elle la fraternité ? La question mérite d'être posée. La fraternité n'est-elle pas l'une des trois composantes de la devise de

Un déroulé de la France depuis la fenêtre d'un train

Prendre un TGV tôt le matin sous un ciel gris et bas, avec des traces de nuit qui flottent encore sur les quais encombrés d'une France embrumée. Paris, capitale du pays ? Et

Quand Victor Hugo nous parlait de la France

L'endroit sent l'humidité et la terre mouillée. Dans les arbres, un vent tenace lance ses griffes acérées sur les lourdes feuilles des tilleuls centenaires. Sur le mur, comme à

Une si douce France

Pour les lecteurs plus proches de la soixantaine, vous vous souvenez sans doute de l'affiche électorale de François Mitterrand en 1981. On y voyait le visage marmoréen du

Les Cloches de Notre Dame de Paris

Comme tout le monde, j'ai beaucoup pleuré hier au soir devant l'inimaginable spectacle d'une forêt qui brûle. Celle-ci avait poussé sous une toiture de plomb faite de 1326 tables

Les retraités doivent-ils être sages ?

Le président de la République a demandé à Mme Geneviève Legay (1), porte-parole d'Attac gravement blessée par une charge de policiers à Nice le 23 mars dernier, de faire preuve

Voyage au centre d'un cerveau

Il est de coutume, le 1er avril, dans la presse, (oui, le poisson dans le dos est passé de mode - les plus anciens comprendront) de lâcher une fausse info au milieu du flot

Une vieille dame indigne de...compassion

Le samedi 16 mars, le restaurant Le Fouquet's était en feu sur les Champs Elysées. Les plateaux de télévision virent alors une kyrielle de bonnes âmes s'offusquer d'une telle

L'étrange obstination à vouloir vendre nos bijoux de famille

Le grand débat vient à peine de se terminer. Notre pays a donc débattu. On pouvait, naïvement, imaginer qu'une trêve législative aurait lieu pendant ce temps d'échanges, puisque

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Le bénévolat : évolution et tendances fortes 2010 2019

Depuis l'année 2010, France bénévolat (1) nous propose son baromètre de l'évolution du bénévolat (pour les années 2010, 2013, 2016 et 2019). Une réalisation confiée à l'IFOP avec

Et la Nef va : une coopérative qui fait du bien à l'Economie Sociale et Solidaire

Alors que la gouvernance d'une mutuelle comme la Macif pose question (1) tant les rémunérations des dirigeants et administrateurs du groupe ont explosées, il y a des coopératives

Vers une remise en cause des frais bancaires appliqués par les banques ?

Au mois de février dernier, une étude menée par l'association 60 millions de consommateurs et par l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF), a révélé la mise en place

La reconstruction de Notre Dame passe en vitesse accélérée

Le monde entier a vécu l'incendie de Notre Dame de Paris comme une énorme catastrophe. De tous les pays sont venus des témoignages de solidarité avec la ville de Paris et sa

Une Agence Nationale du Sport : pour quoi faire exactement ?

L'arrêté du 20 avril 2019 porte approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Agence nationale du sport" (1). Et ce malgré l'avis défavorable

Les associations sont la colonne vertébrale de la France

Les associations sont la colonne vertébrale de la France. Pas un seul secteur d'activité qui ne soit accompagné par une association. Nos structures sont l'alpha et l'oméga de

Selon les associations, le phénomène sectaire augmente de façon inquiétante en France

La définition de la secte est encore floue. Ce mot provient de deux mots latins "secare" qui veut dire couper et "sequi" qui signifie suivre. On sait qu'une secte fonctionne avec

Une application pour saisir en ligne le juge administratif

Télérecours citoyens, tel est son nom. Son rôle ? Contester les actes de l'administration devant un juge administratif, que ce soit un tribunal administratif, la cour

Fraude fiscale : on achève bien les enquêteurs

Selon un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques (1), le montant total de l'évasion fiscale s'élève à 100 milliards d'euros par an. Le ministre de l'Economie et des

Lutte contre l'obsolescence programmée : une association en première ligne

Nos associations sont partout et de tous les combats. Il semble donc naturel d'en trouver une qui fait de la lutte contre l'obsolescence programmée, un objectif de première

Découvrir 10 autres articles