La Fondation Bâtiment-Energie

05-05-2008
La Fondation Bâtiment-Energie a été l’une des premières fondations de recherche à voir le jour, C’est l’une des seules oeuvrant sur le thème du développement durable. Elle a pour but de soutenir financièrement, pendant cinq ans au minimum, des opérations de recherche jugées d’intérêt général réalisées par des laboratoires publics ou privés ainsi que le financement de l’évaluation des travaux soutenus et leur valorisation. La démarche de la fondation a pour objet la diminution des émissions de gaz à effet de serre, une réduction des consommations d’énergie et un recours accru aux énergies renouvelables dans le secteur du bâtiment.

Elle s’inscrit dans une volonté visant à réduire d’un facteur quatre les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 en faisant prioritairement appel à des technologies innovantes ou de rupture. Elle vise la réhabilitation des bâtiments existants ainsi que la construction des bâtiments neufs.

Son action s’inscrit en cohérence parfaite avec les décisions issues du Grenelle de l’environnement et en complémentarité des autres programmes de recherche soutenus par les pouvoirs publics et notamment le PREBAT (Programme de Recherche et d’Expérimentation sur l’Energie dans les Bâtiments).

Pour ce faire, la Fondation Bâtiment-Energie :
1. Organise des appels à projets annuels pour soutenir par un financement partiel les projets de recherche et développement d’initiative publique ou privée sélectionnés par un jury ;
2. Evalue les travaux, projets ou programmes qu’elle soutient ;
3. Rend publics et diffuse les résultats des recherches dans des limites de confidentialité qui font l’objet de clauses appropriées dans les contrats de soutien ;
4. Coopère avec les autres acteurs, publics ou privés, dans un cadre national ou européen, intéressés par l’objet de la fondation, dans une optique de partage des tâches et d’optimisation des moyens financiers et humains.

Un nouvel appel à projets en avril 2008
La Fondation Bâtiment-Energie a lancé le 9 avril 2008 son quatrième appel à projets. Il porte sur la maîtrise de l’énergie, le recours aux énergies renouvelables et la réduction des émissions de gaz à effet de serre par l’utilisation de technologies innovantes dans les bâtiments tertiaires d’hébergement existants. Comme pour ses précédents appels à projets, l’objectif de la Fondation Bâtiment-Energie est de contribuer à l’amélioration énergétique et environnementale d’un parc spécifique de bâtiments afin de relever le défi du facteur 4. L’appel à projets concerne le territoire métropolitain ainsi que les domaines et territoires outre-mer.

Les groupements intéressés à soumettre un projet doivent adresser une déclaration d’intention au secrétariat de la Fondation avant le 9 mai 2008 au soir.

En savoir plus
La Fondation de recherche Bâtiment-Energie a été créée par quatre acteurs majeurs du secteur du bâtiment et de l’énergie - Arcelor, EDF, Gaz de France et Lafarge - à l’initiative de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) et du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) et avec le soutien financier des pouvoirs publics. Elle a été reconnue comme établissement d’utilité publique par le décret du 14 mars 2005 paru au journal officiel le 25 mars 2005.

Son siège social est situé à Paris – c/o ADEME – 27 rue Louis Vicat – 75015 PARIS cedex 15).

www.batiment-energie.org

Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Outils numériques libres à destination des associations

27-02-2024

Le secteur des outils libres et le monde associatif sont très liés. En effet, le modèle associatif a été choisi par un grand nombre d'acteurs du libre. Ainsi, les outils

Panorama associatif numéro 92 : fin février 2024

27-02-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Fiscalité d'une location d'équipements sportifs à une association

27-02-2024

Une mairie peut, si elle le souhaite, louer ses équipements sportifs à une association. C'est même une pratique qui a tendance à s'étendre ce qui est dommage pour les finances

Panorama associatif numéro 91 : février 2024

20-02-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Lancement d'Impact 2024 en pleine tempête sportive

20-02-2024

"Impact 2024" a l'ambition de soutenir des projets d'intérêt général qui utilisent l'activité physique et sportive comme outil d'impact social. Son Fonds de dotation a été créé

Loi Immigration : ce qu'en pensent les associations

20-02-2024

Le Conseil constitutionnel a largement censuré le projet de loi immigration. Malgré tout, pour de très nombreuses associations de défense des droits des personnes exilées, c'est

Tout savoir sur les nouvelles relations entre communes et associations

13-02-2024

Depuis la mise en place du Contrat d'Engagement Républicain (CER), instauré par la loi du 24 août 2021, les relations entre les communes et les associations ont été profondément

La difficile fiscalité associative en cas de recettes d'activités lucratives

13-02-2024

Nous avons fait de nombreux articles sur ce sujet épineux. Mais, devant la recrudescence des questions posées sur notre Forum Juridique sur ce sujet nous oblige à refaire un tour

Panorama associatif numéro 90 : février 2024

13-02-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Chèque-repas des bénévoles : le changement est acté

06-02-2024

Toutes les associations peuvent remettre des "Titre-restaurant du bénévole" après en avoir adopté le principe par délibération. Les conditions qui étaient à respecter (faire

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

ASSociations et TERritoires : le projet ASSTER

27-02-2024

L'Institut français du Monde associatif est né à Lyon en janvier 2019 avec pour ambition première de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations

Après l'insuccès du SNU, le refus de l'uniforme ?

20-02-2024

Décidément, les mesures gadgets des gouvernements successifs depuis 2017 se heurtent au réalisme de la jeunesse, des parents et du monde enseignant. Le Service national universel

Couper les subventions : le nouveau mot d'ordre à la mode

13-02-2024

La Ligue des Droits de l'Homme a été la première association d'envergure à avoir été menacée d'être privée de subvention en avril 2023 par le ministre de l'intérieur suite aux

L'avis A-2023-5 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

06-02-2024

Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection

La seconde lettre de l'alphabet

30-01-2024

Il y 79 ans, en janvier 1945, le sinistre camp de la mort, Auswitchz, fermait ses portes. Plus de 1,1 million de personnes sont décédées à Auschwitz, dont près d'un million de

Quand le CER est battu en brèche par la justice

23-01-2024

Le contrat d'engagement républicain (CER) est entré en vigueur le 2 janvier 2022. C'est un document par lequel les associations s'engagent à respecter les principes de la

Le bilan 2021-2022 de la vie associative par le HCVA

16-01-2024

Le Haut Conseil à la Vie associative sort son cinquième bilan de la vie associative, portant sur les années 2021 et 2022, avec comme thème général le rôle des associations dans la

FDVA : lancement des appels à projets 2024

09-01-2024

Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) est un dispositif financier de l'Etat de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de

Bonne année et bon courage pour 2024

02-01-2024

Nous avons la chance de posséder de très nombreux lecteurs formidables. Certes, ils ne se gênent pas non plus pour nous égratigner au passage, quand ils jugent que nous le

Vous prendrez bien un morceau de Président ?

19-12-2023

C'est le 24ème noël que nous passons en votre compagnie. 24 ans au service des associations. Record battu ! Nous étions le premier site de services aux associations sur le net,

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés

27-02-2024

Déposée le 20 juillet 2023, la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été définitivement adoptée à l'unanimité par les

Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023

20-02-2024

Créée en 2014, la Chambre française de l'Economie Sociale et Solidaire, dénommée ESS France, assure, au plan national, la représentation et la promotion de l'économie sociale et

L'éducation populaire : l'art et la manière de faire vivre le collectif

13-02-2024

L'Éducation populaire placent les personnes au coeur de leurs apprentissages. Elle cherche à développer un savoir en partant des situations, des expériences, des questionnements

Apprendre à respecter une convention de mécénat

06-02-2024

Une entreprise peut tout à fait réaliser des dons auprès d'organismes à but non lucratif. Il s'agit, en l'espèce, de mécénat d'entreprise. Il faut savoir que les dons versés

Vers une évolution de l'accompagnement des structures associatives ?

30-01-2024

En juin 2017, le G10 : "Groupe informel d'échanges et de réflexions de dirigeants de structures d'accompagnement du secteur associatif" proposait une réflexion, via une note, qui

Rupture brutale de relations commerciales entre une association et une entreprise

23-01-2024

Nous l'avons beaucoup déploré, mais c'est aujourd'hui un fait : les associations, régies par la loi du 1er juillet 1901, sont désormais des acteurs économiques à part entière. De

Un dirigeant associatif est-il tenu à la non concurrence ?

16-01-2024

Que l'on soit dirigeant d'une association ou d'une entreprise, l'obligation de non concurrence du dirigeant n'est pas encadrée par la législation, mais par la jurisprudence. Cette

Quand les associations culturelles peinent à trouver des bénévoles

09-01-2024

La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (Cofac) rassemble plus de 40 000 associations culturelles au travers de ses 29 fédérations

La notion de cercle restreint de personnes à géométrie variable

02-01-2024

La notion de cercle restreint devient un pôle d'intérêt dès lors qu'une association souhaite savoir si elle est d'intérêt général ou non et, partant de ce constat, si elle peut

L'évaluation des associations en France : pourquoi faire ?

19-12-2023

Nous avons publié de nombreux articles sur le courant initié, en France, par la Fonda et l'Avise, d'évaluer l'action associative, de prouver leur utilité et de leur efficacité

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+