Le chèque emploi associatif démarre

26-01-2004
Enfin, cela bouge. Pour vous qui suivez l’évolution de la mise en place du CEA avec LETTRASSO, vous savez que rien n’a été simple. Mais, un site vient d’être créé par l’URSSAF et un numéro de téléphone national est en place. Attention, dans un premier temps, seules les associations relevant de la circonscription de l’Urssaf d’Arras peuvent adhérer au dispositif. Mais l’URSSAF nous a assuré que le service sera très prochainement ouvert aux associations relevant des Urssaf de Grenoble, Mulhouse et Poitiers. La mise en place nationale (France métropolitaine uniquement) est prévue pour le 1er juillet 2004 .

Petit rappel,
Le Chèque Emploi Associatif permet à l’association d’accomplir, en toute simplicité, l’ensemble des formalités sociales liées à l’emploi de salariés, à savoir :
1. Les formalités liées à l’embauche (Déclaration Unique d’Embauche, contrat de travail),
2. La déclaration des éléments nécessaires au calcul des cotisations de Sécurité sociale, d’assurance chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance
3. L’établissement et la remise au salarié d’une attestation d’emploi valant bulletin de salaire.

Pour cela, il suffira de possèder :
1. Un carnet de chèques permettant de payer le salarié, avec des volets sociaux pour déclarer le salaire net versé et les éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales par le centre national Chèque Emploi Associatif.
2. Un carnet de volets identification du salarié destiné à la communication des informations relatives au salarié.

Les adhérents du Chèque Emploi Associatif pourront établir et envoyer ces déclarations par Internet. Cette nouvelle offre de service gratuite est proposée aux associations qui n’occupent pas plus de 3 équivalents temps plein durant l’année civile. Si l’association rémunère des salariés au delà de 4.821 heures (1.607 x 3) dans l’année, elle ne peut pas avoir recours au Chèque Emploi Associatif. L’utilisation du Chèque Emploi Associatif n’est possible qu’avec l’accord du salarié. Les chèques seront à retirer auprès des établissements financiers : banque, La Poste, Les Caisse d’Epargne après une demande d’adhésion au service. La demande d’adhésion est à effectuer auprès de l’établissement teneur du compte financier de l’association (banque, La Poste, Caisse d’Epargne...). Elle doit être accompagnée d’une autorisation de prélèvement des cotisations. Après vérification, le centre national Chèque Emploi Associatif demandera à l’établissement financier de remettre le chéquier à l’association. Cet établissement renouvellera ensuite le carnet selon les règles habituelles de renouvellement de chéquier. Le centre national Chèque Emploi Associatif gérera les informations utilisateurs, l’envoi des volets Identification du salarié et lecalcul des cotisations. Les Urssaf enfin s’occuperont de l’accueil physique des personnes et des encaissements, recouvrements et contrôle des cotisations.

Nous continurons à vous tenir informé de la mise en place d’un service qui devrait vraiment permettre un développement sain et rapide des associations.

En savoir plus :
Le site URSSAF CEA : http://www2.cea.urssaf.fr/cea/init.jsp
Le numéro de téléphone national : 0 800 1901 00



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

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