Le journal officiel electronique

07-06-2004
Depuis le 1er juin 2004, le célèbre J.O. est désormais électronique. Les Journaux officiels ont conçu un service qui permet de garantir l’authenticité et l’intégrité des données en ligne. Ils ont notamment utilisé des processus innovants et performants en matière de certification de signature et de sécurisation des données. Ce projet, réalisé dans le cadre des 140 mesures gouvernementales sur l’Administration électronique, modifie les dispositions réglementaires définies, pour l’essentiel, au XIXème siècle. Désormais, les textes publiés au Journal officiel entrent en vigueur, sauf exception, le lendemain de leur publication simultanément sur l’ensemble du territoire national.

Le journal officiel électronique authentifié a la même valeur légale que le journal officiel papier et est accessible gratuitement et de manière permanente. La conception, la mise en place et la maintenance du service ont été confiés aux Journaux officiels. Il est mis en ligne depuis le 1er juin 2004 sur le site www.journal-officiel.gouv.fr conformément à l’ordonnance 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs.

Ce nouveau service s’intègre dans le circuit de production des Journaux officiels constamment adapté aux nouvelles technologies d’information et de la communication.

La Direction des Journaux officiels est chargée de l’édition et de la diffusion des textes législatifs et des principaux textes réglementaires, de leur organisation en banques de données et de l’édition des débats parlementaires et annonces légales sur supports papier et numérique.

En savoir plus :
Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15
Contact presse : Sacha Lauzanne - tél : 01 40 58 75 04 - sacha.lauzanne@journal-officiel.gouv.fr



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

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