Le 18 juin 2004, à Bruxelles, les chefs d’Etat et de gouvernement européens ont adopté un projet de Traité qui pourrait donner naissance à la première Constitution européenne. Ce texte ”fondateur” a été conçu pour passer le cap de l’élargissement de l’Union, c’est à dire pour éviter une paralysie de ses institutions sous l’effet du nombre. Le texte dessine les grandes lignes d’un « projet de société », celui de rapprocher l’Union des citoyens et de donner à l’Europe plus de poids sur la scène internationale… Il reste que la Constitution qui est ainsi présentée à la ratification des Etats membres est un texte de compromis et, comme tel, est source de débats. Et la France ne fait pas exception à la règle. C’est aussi cela la démocratie.

IMPORTANT
L’entrée en vigueur du projet de Constitution européenne requiert la ratification par tous les Etats membres. Les procédés varient selon les pays mais on peut dégager deux grands modes de ratification du traité. L’un repose sur un vote du Parlement, l’autre soumet directement aux citoyens le texte du Traité. Tous les Etats membres ne se sont pas prononcés mais plusieurs ont opté pour un référendum : la France, la République tchèque, l’Espagne, le Royaume-Uni, l’Irlande…

Le référendum sur la Constitution européenne aura lieu en France le 29 mai 2005. Comprenant 448 articles et signé à Rome le 29 octobre 2004, le Traité établissant une Constitution pour l’Europe doit remplacer les traités précédents. Il est actuellement soumis à ratification dans les vingt-cinq Etats membres. Sachez que pourront voter les électeurs inscrits sur les listes électorales arrêtées au 28 février, les jeunes majeurs ayant fait l’objet d’une inscription d’office. Les jeunes ayant eu 18 ans entre le 28 février et le 29 mai pourront participer au référendum à condition de s’être inscrits auprès du juge d’instance.

En revanche, les ressortissants européens résidant en France n’ont pas le droit de vote. Dimanche 29 mai, les bureaux seront ouverts de 8h00 à 20h00 mais les mairies pourront repousser l’heure de clôture à 22h00. La campagne officielle débutera lundi 16 mai pour finir samedi 28 mai à minuit.

Quelque soit votre opinion, oui ou non, il faut aller voter le 29 mai. Et ce jour là, il sera important de ne répondre qu’à la question posée...

En savoir plus
1. La Documentation française en partenariat avec Radio France propose à cette occasion un ”petit guide de la constitution européenne” - 88 pages, 5 euros - En vente partout.

2. Un centre d’appels téléphonique sur la Constitution européenne est ouvert : 0810 2005 25 (coût d’un appel local à partir d’un téléphone fixe). Le centre est ouvert tous les jours du lundi au samedi inclus de 9h à 18h. Il permet d’obtenir des réponses aux questions que vous vous posez sur la Constitution européenne.

3. Le centre ”Sources d’Europe” a mis à la disposition du public un site entièrement consacré au Traité constitutionnel européen, son contenu, ses enjeux, son actualité et le calendrier de son adoption : www.constitution-europeenne.fr

4. Pour ou contre, les sites
N’hésitez pas à chercher, il y en a beaucoup d’autres...
Dire oui au Traité constitutionnel :
http://www.ensemblepourleoui.fr/
http://www.lesamisduoui.com/
Dire non au Traité constitutionnel :
www.appeldes200.net
www.nonsocialiste.net