Le service civil volontaire ouvert aux groupements d-associations

29-01-2007
Créé par loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, le service civil volontaire est le socle commun des différents volontariats (volontariat associatif, volontariat européen, volontariat de solidarité internationale et volontariat de cohésion sociale et de solidarité). Créé par la loi du 23 mai 2006 le volontariat associatif offre un nouveau statut permettant à toute personne de plus de 16 ans de s’engager librement et à temps plein pour exercer une mission d’intérêt général au sein d’une association ou fondation agrée à cet effet.

Un décret du 23 décembre 2006 permet à des groupements de personnes morales (et non plus seulement à une seule association) d’être agréés pour recevoir des jeunes effectuant un SCV dans le cadre de leurs activités d’intérêt général.

Les jeunes ne pourront être affectés qu’à ces activités, même si les associations regroupées exercent d’autres types de missions. L’agrément dresse la liste des membres du groupement habilités à recevoir le jeune et les capacités d’accueil de chaque structure. Les associations membres ont pour obligation de signaler à l’autorité administrative compétente les structures membres qui ne rempliraient plus les conditions d’accueil.

L’agrément dresse la liste des membres du groupement habilités à recevoir le jeune et les capacités d’accueil de chaque structure. Les associations membres ont pour obligation de signaler à l’autorité administrative compétente les structures membres qui rempliraient plus les conditions d’accueil. Cette disposition devrait particulièrement intéresser les groupements d’employeurs associatifs, les fédérations et autres unions d’associations.

Le décret n° 2006-1699 du 23 décembre 2006 permet désormais aux groupements de personnes morales d’être agréées pour recevoir des jeunes effectuant le service civil volontaire dans le cadre de leurs activités d’intérêt général.

En savoir plus
Décret n° 2006-1699 du 23 décembre 2006 relatif à l’agrément de groupements de personnes morales au titre du service civil volontaire et au financement du service civil volontaire



Depuis 1999 au service des associations

Communic'Asso : pour communiquer auprès des associations

Logiciel comptable pour associations : Comptasso-win TXA

Votre site internet complet à un prix associatif