Loi et laicité

30-11-2003
Retrouvez en ligne l’avis de la mission d’information de l’Assemblée nationale consacrée à la question des signes religieux à l’école. Les membres de la mission souhaitent réaffirmer le principe de laïcité à l’école. Précisément, ils se prononcent en faveur d’une disposition législative qui interdira expressément le port visible de tout signe d’appartenance religieuse et politique dans l’enceinte des établissements scolaires. Les membres de la mission ont exclu de cette interdiction, les établissements privés hors contrat ne faisant pas partie du service public de l’Education nationale, ainsi que les départements d’Alsace-Moselle (en raison d’un régime spécifique). Cette interdiction de signes religieux devrait s’accompagner, toujours selon la mission, de mesures visant à sensibiliser les personnels de l’éducation et les élèves aux notions de laïcité, de tolérance et d’égalité de traitement des différents cultes.



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