Lutte contre les discriminations

14-03-2005
A la suite de la décision du Président de la République de mettre en place une autorité indépendante pour traiter de l’ensemble des discriminations, en application des directives européennes de 2000 et de 2002 sur ce sujet, une mission de préfiguration a été confiée le 2 juin 2003 par le Premier ministre à Bernard Stasi. Entre juillet 2003 et janvier 2004, la mission Stasi a auditionné plus de 130 personnalités, dont 16 ministres, les représentants des partis politiques, des grandes religions, les partenaires sociaux, des responsables administratifs, des chefs d’entreprises, des dirigeants d’associations… et a complété son information en effectuant des missions en Belgique, Canada et Grande-Bretagne, pour mieux connaître les dispositifs mis en place dans des pays étrangers. Le projet de loi a été soumis au Parlement en octobre 2004 et adopté définitivement en décembre. La loi a été promulguée par le Président de la République le 30 décembre 2004 (JO du 31/12/2004), avec pour objectif d’installer la nouvelle autorité début février 2005, ce qui est effectivement fait.

Racisme, intolérance religieuse, sexisme, homophobie, rejet des handicaps... Toute personne s’estimant victime de discrimination en France peut désormais saisir par écrit la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE). Attention, la HALDE est encore en cours d’installation. Elle ne sera totalement opérationnelle qu’au 1er juin 2005. Elle propose également un centre d’information par téléphone : 08 1000 5000 (Coût local à partir d’un poste fixe). Pour l’heure, le centre diffuse un message de présentation de la HALDE. Début avril, le centre d’appel sera chargé d’apporter des informations sur les discriminations, d’indiquer les modalités de saisine de la haute autorité et d’orienter le public vers les structures départementales (et dans les DOM) de lutte contre les discriminations.

Pour mieux connaître la Haute autorité et se renseigner sur les discriminations en France, les internautes pourront consulter le site Internet du GELD (Groupe d’Etude et de lutte contre les Discriminations) : www.le114.com. Un formulaire de saisine sera disponible sur le site de la Haute autorité prochainement mis en ligne.

En savoir plus
Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE)
11-15 rue Saint Georges - 75009 Paris - Téléphone : 08 1000 5000
Site Internet du 114.com : www.le114.com
Décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité



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