Médiation sociale

08-04-2002
Institué en 1973, le Médiateur de la République est chargé d’aider les citoyens à résoudre les litiges qui les opposent à l’administration. Institution indépendante, il peut formuler des recommandations aux administrations pour trouver un arrangement amiable. Il ne peut donc ni imposer une décision ni remettre en cause un jugement. Son pouvoir découle notamment du fait qu’il peut intervenir directement auprès du service responsable ou du gouvernement pour suggérer une solution.

Pour qu’une réclamation soit recevable, le Médiateur de la République doit être saisi par l’intermédiaire d’un député ou d’un sénateur. Toutefois, dans chaque département, il existe un ou plusieurs délégués du Médiateur de la République qui peut être saisi directement par le citoyen. En 1980, la présence des correspondants départementaux du Médiateur a été généralisée sur tout le territoire, à raison d’un ou deux par département, selon l’importance de la population et le nombre de réclamations déposées. Ils aident les citoyens à constituer leurs dossiers et jouent un rôle important d’écoute et de conseil des administrés. Retrouvez les délégués du médiateur en consultant la carte cliquable issue du site Internet de la médiature.

Cela tombe bien, j’ai justement un petit problème avec ma voisine...

Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

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