Micros initiatives associatives sans crédit

22-01-2007
Le dispositif 10b du Fonds social européen (FSE), était depuis 2004, une mesure de financement simplifiée qui soutenait depuis 5 ans les initiatives associatives d’un coût inférieur ou égal à 23 000 euros, dans les domaines de l’emploi, de l’insertion sociale et professionnelle et de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le marché du travail. Mais l’élargissement de l’Europe va de paire avec la diminution des crédits et leur concentration dans la nouvelle programmation 2007-2013.

En effet, avec l’élargissement de l’Europe, les crédits FSE disponibles pour la nouvelle programmation 2007-2013 sont réduits, répartis sur les régions avec une forte incitation à la concentration sur quelques priorités et en partie fléchés d’avance sur des dispositifs antérieurement financés au plan national. Tandis que l’exercice (difficile) de programmation et de concertation régionale était confié par le département FSE du Ministère du Travail (DGEFP) aux Préfets de région (DRTEFP), ce même département FSE proposait une poursuite du dispositif FSE 10b dans le cadre d’une nouvelle mesure 5c.

En Bretagne, une première réunion de concertation au mois de juin laissait entendre une reconduction des financements. Un grand silence de l’administration a suivi pendant plusieurs mois, alors même que d’autres régions avaient déjà fait connaître le montant prévisionnel de leur programmation, ce qui laissait planer un risque fort de non reconduction des crédits. Cette option de suppression vient d’être confirmée par le Directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP).

La DRTEFP explique ce choix par une concentration des crédits (183 millions d’euros) au profit de 4 grands thèmes :
- les mutations économiques,
- l’accès et retour à l’emploi des demandeurs d’emploi,
- la lutte contre les discriminations et l’inclusion sociale,
- les innovations pédagogiques.

Avec environ 1% du montant de cette enveloppe, le dispositif FSE 10b soutient pourtant la création collective d’activité. Avec plus de 70 projets soutenus, ce dispositif a particulièrement bien fonctionné en région Bretagne, ce que reconnait la DRTEFP. Sa contribution à l’insertion sociale et professionnelle de publics fragilisés sur le marché de l’emploi, justement considérés comme prioritaires dans la nouvelle programmation, a été démontrée. Tout ceci rend d’autant plus incompréhensible la logique administrative bretonne.

Nouveau coup dur pour les associations porteuses d’innovation économique et sociale ... et pour l’Europe !

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