Minima sociaux

30-05-2005
Un rapport d’information consacré aux minima sociaux, fait au nom de la Commission des affaires sociales du Sénat par Mme Valérie Létard, a été présenté le 18 mai 2005. Ce rapport, intitulé « Minima sociaux : concilier équité et reprise d’activité », souligne la grande complexité du système actuel, la diversité des conditions donnant droit à l’un des 9* minima recensés (RMI, Allocation d’insertion, Allocation spécifique de solidarité, Allocation parent isolé, Allocation adulte handicapé, Allocation supplémentaire d’invalidité, Allocation supplémentaire vieillesse, Allocation équivalent retraite, Allocation veuvage) ainsi que l’opacité des règles déterminant leurs montants respectifs.

Le rapport propose un toilettage complet du système visant l’harmonisation des différentes conditions d’attribution, la disparition des effets de seuil susceptibles de provoquer une perte brutale de ressources en cas de reprise d’activité (avec notamment la perte d’avantages connexes : aide au logement, couverture maladie, aides locales, ...) et mettant en place des dispositifs d’accompagnement du retour à l’emploi.

Le rapport suggère qu’un groupe de travail soit constitué pour améliorer la connaissance de ces sujets et permettre l’élaboration d’une proposition de loi.

(*)A la fin de 2003, les neuf minima sociaux concernaient 3,3 millions d’allocataires, soit 6 millions de personnes, compte tenu des charges de famille. Ce rapport estime que les minima sociaux ont une architecture complexe, parfois peu cohérente, avec une grande disparité dans le montant des allocations versées, la fixation des plafonds de ressources et les conditions d’attribution des aides. Il réfute le fait que les minima sociaux soient des ”trappes à inactivité” et découragent la recherche d’un emploi. Il estime cependant nécessaire d’avoir une meilleure articulation entre les minima sociaux et les revenus d’activité, estimant que les ”effets de seuil” peuvent avoir des conséquences néfastes sur la reprise de l’emploi, conduisant à des pertes brutales de ressources. Il souhaite enfin accélérer les efforts en faveur du retour à l’emploi.

En savoir plus
Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale - Rapport 2003-2004

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