Mise au point sur le contrôle des associations humanitaires

14-04-2008
Un nombre croissant de français s’engage dans des associations humanitaires. Ces associations emploient un très grand nombre de bénévoles de plus en plus de professionnels. Au demeurant, au regard de cette implication et de l’importance des dons réalisés par les français, une exigence particulière de professionnalisme s’impose dans l’action de ces organisations non gouvernementales.

Si ces ONG remplissent aujourd’hui un rôle crucial à l’étranger, symbolisant les liens de solidarité qui existent entre les citoyens français et les sociétés civiles des pays en développement, leurs actions ont également des répercussions sur la politique étrangère de la France.

M. Marc Le Fur (député UMP - Côtes-d’Armor) attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le contrôle des associations humanitaires et la mise en oeuvre de leurs projets de solidarité internationale à l’étranger. Il lui demande des précisions sur les contrôles existant sur ces ONG et les suites qui y ont été données en 2006 et 2007.

Réponse très complète du ministre publiée au JO le 08/04/2008
Le milieu associatif français est un milieu très contrôlé : il existe de nombreuses procédures et des certifications tant sur le plan de la gestion financière qu’opérationnelle. De plus, certaines associations humanitaires adhèrent volontairement à des codes de conduites concernant leurs pratiques ou leur gestion, qui restent soumises au contrôle de la Cour des comptes.

Les contrôles de l’État - contrôles préalables - contrôles liés au statut « association loi 1901 » :
Les « ONG » françaises sont des associations françaises déclarées et inscrites auprès de la préfecture de leur département et disposent du statut de personne morale créée dans le cadre législatif français. Si une association agit de manière contraire à la loi française, l’État, via le préfet, peut dissoudre l’association.

Ainsi, l’État a tout pouvoir de contrôle pour savoir si l’ONG française agit dans le bon respect de la législation française. De manière plus générale, une ONG française est tenue aux mêmes obligations que toutes les personnes morales en France (respect du droit du travail, etc.). contrôles de gestion financière : La loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique rend obligatoire la production de certificats de comptes des ONG les plus importantes (commissaires aux comptes).

La reconnaissance d’utilité publique :
Selon la loi de 1901, une association peut demander une procédure de reconnaissance d’utilité publique (RUP). La reconnaissance d’utilité publique, accordée par décret en Conseil d’État, concerne les associations dont la mission d’intérêt général ou d’utilité publique s’étend aux domaines philanthropiques, social, sanitaire, éducatif, scientifique, culturel, etc. Pour son obtention, les associations doivent satisfaire cinq conditions : une pratique d’au moins trois ans comme association déclarée ; des ressources en adéquation avec leur objectif (budget d’au moins 45 734 EUR) l’adhésion d’au moins 200 membres ; l’intervention sur un plan national ; des statuts conformes au modèle approuvé par le Conseil d’État.

La demande, accompagnée des statuts, doit être faite auprès du ministère de l’intérieur. Celui-ci fait procéder, s’il y a lieu, à l’instruction du dossier. Dans ce cas, la demande est transmise au Conseil d’État pour avis. Les associations reconnues d’utilité publique peuvent recevoir des donations et des legs. Au-delà de ses effets proprement juridiques, la reconnaissance d’utilité publique est perçue par le monde associatif comme un label conférant à l’association qui en bénéficie une légitimité particulière dans son domaine d’action.

Près d’une dizaine d’associations sont reconnues d’utilité publique chaque année, leur nombre étant proche de 2 000. Contrôles liés aux demandes de fonds publics : pour l’obtention de fonds publics dans le cadre de projets ou dans le cadre de l’envoi de volontaires à l’étranger, les ONG doivent fournir un certain nombre de documents, garanties supplémentaires de leur bon fonctionnement et de leur bonne gestion financière.

Subvention de financement de projets humanitaires :
au niveau du ministère des affaires étrangères et européennes, deux organismes octroient principalement des subventions aux ONG de solidarité internationale :
- la délégation à l’action humanitaire (DAH),
- la mission d’appui à l’action internationale des ONG (DGCID / MAAIONG).

La DAH demande, avant toute subvention, une copie du dépôt des statuts de l’association, de sa déclaration en préfecture, de l’annonce au Journal officiel ainsi qu’une remise du rapport d’activité annuel et du rapport du commissaire aux comptes ;

Pour la MAAIONG, les projets doivent lui être soumis selon un cahier de charges et un format précisés sur le Manuel de procédure (vade-mecum) disponible sur le site France-Diplomatie. Les projets cofinancés doivent être portés par des ONG françaises justifiant de trois ans d’existence, d’une véritable vie associative (tenue régulière d’assemblées générales, CA, ressources privées, membres,...), et d’expériences dans l’action internationale.

Les projets quant à eux doivent être d’une certaine ampleur, s’inscrire dans la durée, avoir fait l’objet d’un accord avec un partenaire local (au sud), si possible issu de la société civile, être en cohérence avec les politiques locales, témoigner d’une bonne connaissance du contexte politique, économique et social du pays, préciser les conditions d’appropriation, de pérennisation et de viabilité par rapport aux bénéficiaires et aux partenaires locaux, être assortis de budgets précis (ressources et dépenses).

La demande de cofinancement auprès du MAEE ne peut excéder 50 % du budget total du projet et l’association requérante doit apporter au minimum 15 % de fonds propres d’origine privée.

Procédure d’attribution des subventions :
- 1re étape : les propositions de subventions sont prises, chaque mois, en pré-comité technique, après une instruction de plusieurs semaines, ayant pris en compte les avis de l’ambassade de France dans le pays concerné et des services techniques et géographiques du ministère.
- 2e étape : toutes les subventions proposées doivent être entérinées par le comité des subventions, qui se réunit chaque mois, présidé par le directeur général de la coopération et du développement (DGCID) et auquel participent tous les services financiers.
- 3e étape : toute subvention doit ensuite faire l’objet d’une convention de financement assortie des pièces administratives demandées pour toute demande de fonds publics (dossier COSA, statuts de l’ONG, comptes d’exploitation et de résultats, budget, composition du CA, rapport d’activités...).

Cette convention présente le projet et les budgets prévisionnels du projet, elle est signée par les services financiers du MAEE, le contrôle financier et par l’ONG.

Suivi et évaluation :
A la fin de l’année, toute subvention accordée doit impérativement faire l’objet d’un compte-rendu technique et financier, les sommes non dépensées devant être remboursées.

Tout écart supérieur à 10 % au budget prévisionnel joint à la convention de financement doit être dûment explicité. Dans le cas contraire, l’administration se réserve le droit de demander le remboursement des sommes avancées.

Un renforcement accru des méthodes de contrôle des documents est à l’étude, en concertation avec d’autres services du MAEE. Le ministère peut procéder à un audit de l’ONG cofinancée à tout moment et doit avoir accès à toutes les pièces afférentes au projet (factures...).

Les projets cofinancés à plus de 300 000 EUR font l’objet d’une évaluation externe obligatoire. Les dossiers de subvention d’un montant supérieur à 23 000 EUR doivent prévoir la production d’indicateurs de résultat, qui seront renseignés et communiqués après réalisation du projet.

A noter concernant la MAAIONG qu’un poste « spécifique » (chargé de mission transversale) a été créé pour assumer, entre autres, l’analyse des documents financiers et comptables des ONG, et qu’une procédure de déconcentration des crédits aux ambassades a été mise en place (elle concerne désormais huit pays pour un montant de 7 MEUR en 2008) qui est de nature à faciliter le contrôle des activités et des projets des ONG françaises et de leurs partenaires locaux.

L’agrément des associations au titre du volontariat de solidarité internationale (VSI) :
Les associations souhaitant être agréées au titre du volontariat envoient directement à la MAAIONG un dossier comprenant :
- une lettre de demande,
- les statuts de l’association,
- un dossier technique sur les activités de l’association,
- les 3 derniers bilans financiers.
La MAAIONG pré-instruit cette demande en vérifiant que l’association répond bien aux exigences fixées par le décret n° 2005-600 du 27 mai 2005.

La MAAIONG envoie aux associations répondant à ces critères un dossier de candidature, communiqué aux représentants des ministères et des associations à la Commission du volontariat. Les demandes d’agrément sont étudiées et font l’objet d’un avis de cette commission. Le nouveau dispositif législatif et réglementaire régissant le volontariat de solidarité internationale issu de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005, du décret d’application du 27 mai 2005 et des arrêtés des 1er et 24 décembre 2005, définit le cadre et les conditions d’allocation des aides de l’État aux associations agréées au titre du volontariat de solidarité internationale.

Il fixe en particulier les plafonds des montants forfaitaires des aides du ministère des affaires étrangères et européennes aux associations agréées :



Les modalités de renouvellement des conventions de volontariat conclues entre les associations et le MAEE sont définies suivant les dispositions de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 et au décret n° 2005-600 pris pour son application qui formalisent l’agrément donné par le MAE pour l’envoi de volontaires de solidarité internationale et en marquent le renouvellement dans le cadre des nouvelles dispositions législatives et réglementaires.

L’agrément en cours a été donné aux associations pour une durée de deux ans.

Le contrôle a posteriori de la Cour des comptes :
En application de l’article 31 de l’ordonnance du 23 septembre 1958, la Cour des comptes exerce une compétence de plein droit sur les organismes qui reçoivent des concours financiers de l’État. Cette compétence a été étendue par l’article 45 de la loi du 12 avril 1996 portant DDOEF.

Aux termes de l’article L. 111-7 du code des juridictions financières, la Cour des comptes peut exercer dans des conditions fixées par voie réglementaire un contrôle sur les organismes qui bénéficient du concours financier de l’État, d’une autre personne morale soumise à son contrôle ainsi que de la Communauté européenne.

Elle assure en outre le contrôle du compte d’emploi des ressources collectées dans le cadre de campagnes nationales par des OSBL.

L’adhésion à des normes déontologiques du milieu associatif humanitaire :
Après les crises du Rwanda et de la Yougoslavie, une multitude d’organisations nouvelles ont brusquement fait leur apparition. Dans ce contexte, le code de conduite de 1995 s’est attaché à établir des normes communes.

Il est constitué de dix principes de comportement, fondés sur les principes humanitaires fondamentaux (humanité, neutralité, indépendance, impartialité), mais aussi sur des règles de base témoignant du professionnalisme et de l’expérience des ONG adhérentes.

La charte de Coordination Sud réunit 120 ONG françaises de l’urgence et du développement, basée également sur l’engagement volontaire autour de valeurs et principes communs.

Même principe de respect volontaire et non contraignant d’un certain nombre de règles de mise en oeuvre techniques et/ou déontologiques. Beaucoup d’ONG ont leur propre charte définissant leur principe d’action. S

Sur le plan de la gestion, le Comité de la charte et du don en confiance réunit plus de cinquante associations et fondations qui adhèrent volontairement à cet organisme de droit privé.

Elles s’engagent alors solennellement non seulement à respecter la charte de déontologie, mais aussi à se soumettre à un contrôle continu.

La norme ISO 9001 est liée au système de management de qualité. En France, l’ARC et l’AFM ont obtenu ce statut.

Concernant les associations humanitaires oeuvrant à l’international, un groupe de travail informel réunissant les entités en relation avec les ONG (au sein du MAEE, la mission d’appui à l’action internationale des ONG, la délégation à l’action humanitaire et la délégation à l’action extérieure des collectivités locales, en liaison avec l’AFD) a été mis sur pied.

Il est notamment chargé de procéder au recensement des différentes méthodes d’évaluation des ONG existantes en vue de l’établissement d’une grille commune de lecture de nature à améliorer le contrôle des ONG partenaires ainsi que des programmes financés ou cofinancés par le ministère des affaires étrangères et européennes.

Ce travail se fera en concertation avec les ONG et un certain nombre d’organismes français ou européens ayant une expertise dans ce domaine. Le comité de la charte ainsi que des organismes comme l’FNOR, bureau Véritas et SGS France seront associés à cette réflexion.



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Fonctionnement associatif : bien rédiger les statuts

04-10-2022

Notre Forum Juridique (1) est un excellent indicateur des problèmes rencontrés par les associations. Les questions posées détaillent en premier lieu, des problèmes liés à la

Intérêt public d'une association à percevoir un legs

04-10-2022

Le legs à une association peut faire l'objet d'un acte authentique (devant notaire) ou bien d'un simple écrit (dit testament olographe). Le legs se distingue du don manuel en cela

Associations et la Cotisation Foncière des Entreprises

04-10-2022

La cotisation foncière des entreprises est, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, l'une des 2 taxes qui contribuent à la contribution économique territoriale

Associations : faire le point sur la PPV

27-09-2022

C'est la loi 2022-1158 du 16 août 2022 (1) qui a créé (en substitution à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat) la prime de partage de la valeur (PPV). Les employeurs

Faire le point sur les aides au recrutement dans le secteur associatif

27-09-2022

Les associations, comme tous les autres employeurs, peuvent sous certaines conditions, bénéficier d'aides à l'emploi pour recruter de nouveaux salariés. Le plus souvent, ces aides

Associations : comment sectoriser vos activités lucratives ?

27-09-2022

En règle générale, une association loi 1901, à but non lucratif, est exonérée des impôts, tels que l'impôt sur les sociétés ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il y a bien sûr

Comment assurer une bonne gestion des excédents de trésorerie d'une association ?

20-09-2022

Par les temps qui courent, le titre de cet article doit passer pour une provocation. Si les associations, dans leur majorité, doivent plutôt gérer les dettes et les découverts, la

Panorama associatif numéro 47 : septembre 2022

20-09-2022

Au sommaire de ce Panorama associatif numéro 47 du mois de septembre 2022, nous allons détailler comment mettre en pratique le "Pass'Sport" pour vos adhérents au sein de votre

Où s'arrête la liberté d'expression au travail ?

20-09-2022

Tout salarié jouit de la liberté d'expression à l'extérieur comme au sein de l'entreprise ou de l'association. La jurisprudence rattache la liberté d'expression au rang des

Arrêt brutal du versement d'une subvention : quels recours ?

13-09-2022

Nous avons déjà traité cette situation dans laquelle peut se retrouver brutalement une association. Il s'agissait, à l'époque, d'un département qui interrompait le versement de

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Le festival international des idées de demain : octobre 2022

04-10-2022

Et maintenant ? C'est, je crois, la question que notre société se pose après une crise sanitaire qui a bouleversé le monde, la guerre en Ukraine et les nombreuses incertitudes

Le plan Pauvreté dépose son bilan

27-09-2022

Créée par décret le 24 octobre 2017, la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté a été chargée d'une triple mission pour la période 2018-2022

Le mystère de la machine d'Anticythère

20-09-2022

Durant le printemps 1900, des pêcheurs d'éponges dirigés par Elias Stadiatis, ont découvert l'épave d'un navire romain chargé d'une cargaison grecque contenant une cohorte de

Rien n'est plus fort qu'une idée dont l'heure est venue

13-09-2022

Fin 2021, le film Don't look up a connu un certain succès. L'action dépeint une société qui se trouve incapable de réagir face à une catastrophe imminente et annoncée. De très

Je vous parle d'un temps que les moins de 20 ans...

06-09-2022

Pantagruel est le premier livre de François Rabelais. En fait, le titre complet de cet oeuvre "gargantuesque" est : "Les horribles et épouvantables faits et prouesses du très

Campagne 2022 de : Mon association, je l'adore, j'y adhère !

30-08-2022

A la rentrée 2021, le Mouvement associatif avait lancé la première édition de la campagne : "Mon association, je l'adore, j'y adhère !". Et le succès fut au rendez-vous malgré une

Qui était l'inconnu du Photomaton ?

23-08-2022

Photomaton est une vieille entreprise française créée en 1936. Elle fabrique et commercialise des cabines photographiques de marque Photomaton. On en trouve dans les gares et

Associations : pourquoi ne pas opter pour le conseil personnalisé ?

26-07-2022

Pour une association, avec des services administratifs de plus en plus tatillons, le conseil personnalisé qui était encore hier, réservé aux structures moyennes et grandes,

La France est un pays INOUI

19-07-2022

En ce moment, une campagne de publicité vante les mérites des personnels de la SNCF à bord des TGV INOUI. Loin de moi l'idée de penser que les publicitaires ont exagéré. Mais nous

Se mobiliser contre le Contrat d'Engagement Républicain

12-07-2022

Le Contrat d'Engagement Républicain est entré en vigueur au 1er janvier 2022. Dénoncé par l'immense majorité des associations comme établissant un déséquilibre nouveau entre les

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

La situation du bénévolat en 2022

04-10-2022

Après deux années de pandémie et l'arrêt forcées des associations, il était temps de faire un point sur la situation du bénévolat dans le secteur associatif. Pour répondre à ces

Le CESE préconise la revalorisation du travail social

27-09-2022

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est né, sous sa dénomination actuelle, par la loi organique du 28 juin 2010. Depuis cette date, il regroupe en son sein 140

Le baromètre 2022 des salaires pratiqués au sein de l'ESS

20-09-2022

Le Cabinet de recrutement spécialisé dans le domaine de l'ESS "Orientation Durable" vient de publier la nouvelle édition de son Baromètre des salaires de l'ESS 2022. Ce sont 884

Troisième Forum des plateformes coopératives à Paris

13-09-2022

Depuis le premier Forum des plateformes coopératives (1) en 2019, les plateformes alternatives ont pris du galon. Certes, elles ont essuyé des plâtres, croisé nombre de

Le nouvel Observatoire du paiement sur facture opérateurs

06-09-2022

En cette rentrée difficile, il ne faut pas ignorer les bonnes nouvelles. Parmi celles-ci, il en est une qui porte un nom un peu barbare : le paiement sur facture opérateurs.

Associations et réseaux sociaux

30-08-2022

L'association "France générosités" a publié son "Baromètre des réseaux sociaux des associations et fondations" dans une nouvelle édition en 2022. Premier point abordé, le

Le Haut Conseil à la vie associative fait des propositions

23-08-2022

C'est par un document très synthétique que le Haut Conseil à la vie associative nous présente des pistes susceptibles de donner aux associations les moyens de se développer et,

Rembrandt se sent bien au Mas

26-07-2022

La camionnette de location est venue doucement se garer devant la collégiale. Et comme libérés, de rue en rue, de l'écluse à l'auberge, du chemin de halage au lavoir de la

La crise sanitaire a-t-elle eu un impact sur le mécénat ?

19-07-2022

Les associations ont besoin des entreprises. Elles sont l'un des leviers de leur développement et de l'évolution de leurs modèles socio-économique. Mais les entreprises ont-elles

Pour quelles causes les français sont-ils généreux ?

12-07-2022

Le réseau social de l'association Altruwe (1) a fait appel au pôle Media & Digital pour réaliser une étude sur la situation actuelle et son impact sur l'engagement des français.

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+