Mobilisation autour du Développement durable

24-06-2003
Avec l’adoption le 3 juin dernier d’une stratégie nationale de développement durable pour les cinq années à venir, l’engagement du Gouvernement en faveur du développement durable a franchi une étape décisive. Engagée dès la préparation du Sommet de Johannesbourg au printemps 2002, cette démarche s’est également traduite par l’élaboration d’une Charte de l’environnement qui sera adossée à la Constitution et par la réaffirmation régulière de la nécessité d’un engagement mondial dans ce domaine, à l’occasion de diverses rencontres internationales telles que le Sommet du G8 à Evian ou le Forum mondial de l’eau à Kyoto. Point de départ de cet engagement, un nouveau principe : celui de développement durable. Défini comme un développement répondant aux besoins du présent, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs, ce concept est désormais placé au coeur de l’action publique.

C’est à l’occasion de la première réunion du Comité interministériel pour le développement durable, le 3 juin 2003 qu’a été adoptée la Stratégie nationale de développement durable (SNDD). Une stratégie pragmatique et concrète qui doit doter le Gouvernement d’un cadre d’intervention pour les cinq années à venir.

Faisant l’objet d’une évaluation annuelle, cette SNDD s’articule autour de six axes stratégiques :
1. permettre la participation de tous les acteurs via une véritable éducation à l’environnement (expérimentations prévues dans 9 académies dès la rentrée prochaine et généralisation à la rentrée 2004);
2. contribuer à une gestion durable des territoires par la mise en place de démarches locales de développement durable;
3. parvenir à une croissance économique plus respectueuse de l’environnement grâce à une plus grande sensibilisation des entreprises et des consommateurs;
4. mieux prévenir les risques et les pollutions en combinant prévention, précaution et répression (création de 400 postes d’inspecteurs des installations classées d’ici 2007, à titre d’exemple);
5. favoriser l’exemplarité de l’Etat dans ce domaine avec la fixation d’objectifs précis en matière d’éco-responsabilité (économies d’eau, papiers recyclés, renouvellement de la flotte de véhicules propres, etc);
6. renforcer l’action internationale en matière de gouvernance du développement durable, notamment en direction de l’Afrique.

Cette première réunion du Comité interministériel pour le développement durable (CIDD) a aussi permis de dresser un bilan des mesures arrêtées lors du séminaire gouvernemental du 28 novembre dernier. Rappelons qu’à l’occasion de ce séminaire, le Gouvernement s’était donné comme objectif de promouvoir un autre modèle de développement, en rupture avec le modèle suivi par les pays industrialisés au cours des cinquante dernières années. Il a arrêté, à partir des propositions de la Commission Coppens, un concept de développement durable répondant à trois principes :
1. Principe de solidarité : solidarité entre les peuples et les générations. Le développement doit profiter à toutes les populations.
2. Principe de précaution : se donner la possibilité de revenir sur des actions lorsque leurs conséquences sont aléatoires ou imprévisibles
3. Principe de participation : associer la population aux prises de décision.

Source : environnement.gouv.fr

Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Le rôle des conseils départementaux de la jeunesse pour la protection des mineurs

15-07-2025

Le mois de juin a vu fleurir plusieurs décrets qui concernent la protection des mineurs dans le sport. Par exemple, l'obligation d'un affichage dans les équipements sportifs pour

Rémunération des dirigeants : attention URSSAF

15-07-2025

Selon une jurisprudence nombreuse et argumentée, le versement de rémunérations aux dirigeants d'une association ne fait pas obstacle en soi au caractère désintéressé de sa

Panorama associatif numéro 137 : juillet 2025

15-07-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Panorama associatif numéro 136 : juillet 2025

08-07-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Requalification d'une subvention en marché public : danger

08-07-2025

Un marché public est un contrat passé par une municipalité (suite à un appel d'offres) avec un opérateur économique pour répondre à l'un de ses besoins en matière de travaux, de

Associations : comment obtenir la nullité d'une AG ?

08-07-2025

Si l'assemblée générale d'une association est le grand rassemblement des énergies, c'est aussi, et souvent, le moment des règlements de comptes. La démocratie associative est une

Dénoncer son président auprès d'un juge, comment faire ?

01-07-2025

Que faire en cas de découvertes de malversations de la part du président de son association ? Ne rien dire ? Difficile et dangereux. Le dénoncer ? Oui, mais comment ? Déposer

Marchandisation du secteur associatif : processus dangereux

01-07-2025

La marchandisation du secteur associatif vise à transformer, à la fois le financement des associations et le regard porté sur leur rôle dans notre société. Le décryptage du

Panorama associatif numéro 135 : début juillet 2025

01-07-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Service civique : quid du partage des responsabilités ?

24-06-2025

Pour le régime juridique du service civique, les jeunes en service civique ne sont ni salariés ni bénévoles, encore moins stagiaires ou en formation. Ils sont volontaires pour

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

La pauvreté : fatalité française ?

15-07-2025

"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette

L'appel à projets : le faux ami des associations

08-07-2025

Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre

Comment renforcer le lien social ?

01-07-2025

C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,

Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025

24-06-2025

L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des

Une histoire de poissons volants

17-06-2025

On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique

Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?

10-06-2025

Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire

Toute découverte de la science pure est subversive en puissance

03-06-2025

Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui

Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ?

27-05-2025

Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La

Loi Handicap : un chantier largement inachevé 20 ans après

20-05-2025

Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi

Groupe associatif : l'union fait la force

13-05-2025

Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations

15-07-2025

En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les

Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général

08-07-2025

Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de

Observatoire des vacances et des loisirs des enfants

01-07-2025

L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à

2025 : 20ème édition de la La France bénévole

24-06-2025

Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du

La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante

17-06-2025

Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,

ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général

10-06-2025

L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,

La place du numérique dans le projet associatif en 2025

03-06-2025

La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède

On fait le point sur la parité dans l'encadrement sportif

27-05-2025

Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles

La 5ème édition de la SASER du 19 au 23 mai 2025

20-05-2025

La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième

Démission d'un membre dirigeant : l'art et la manière

13-05-2025

En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+