Négociation convention collective du sport houleuse

14-03-2005
Historique : La convention collective du sport est actuellement en cours de négociation. Cela étant, son champ d’application a été défini par les partenaires sociaux et étendu par arrêté du Ministère du Travail le 14 décembre 2001. Son champ d’application règle, sur l’ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l’un des domaines suivants :
1. organisation, gestion et encadrement d’activités sportives ;
2. gestion d’installations et d’équipements sportifs ;
3. enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport;
4. promotion et organisation de manifestations sportives”.
Les partenaires sociaux ont exclu du champ d’application de la convention collective les entreprises de droit privé à but lucratif.

La négociation en cours met autour de la table, les parties suivantes :
1. Organisations d’employeurs : CoSMoS, SNEISS, UNODESC, SNOGAEC, SADCS.
2. Syndicats de salariés : CFDT- CFTC - CGT-FO - CGT- CFE-CGC - UNSA - FNASS - CNES.

Trois commissions paritaires ont été créées :
1. Commission mixte paritaire (CMP)
2. Commission paritaire nationale emploi- formation (CPNEF)
3. Commission nationale d’interprétation (CNI).

Nous avons reçu cette semaine le communiqué suivant :

Le mercredi 9 février, l’UNSA, la FNASS, la CNES, la CFE CGC et la CGT (l’intersyndicale “G5 du Sport“) ont quitté les négociations sur la Convention Collective Nationale du Sport. Dans un communiqué daté du 31 janvier 2005, transmis aux organisations d’employeurs et largement repris par la presse spécialisée, le “G5 du Sport” avait émis un avertissement au regard de la nouvelle stratégie imposée par les deux organisations d’employeurs, destinée à priver les représentants des salariés d’une analyse approfondie des textes proposés par chacun des partenaires sociaux, dans un calendrier adapté au dialogue et non à la seule lecture. Le 9 février 2005, environ deux heures avant la commission paritaire, les représentants des employeurs ont communiqué aux représentants du G5, réunis en intersyndicale le matin de la réunion, une nouvelle version du chapitre 11 - groupement d’employeurs et pluralité d’employeurs - puis une nouvelle version du chapitre 10 - prévoyance.

En début de séance, les représentants du G5 ont proposé aux représentants des employeurs les modalités de travail et le calendrier suivants :
1. lecture commentée en séance des deux chapitres 10 et 11 ;
2. négociation des 6 derniers chapitres (8 à13) dans l’ordre chronologique lors des prochaines réunions ;
3. élaboration d’un nouveau calendrier de réunions permettant de négocier ces 6 derniers chapitres (la seule date actuellement prévue étant le 23 février 2005) ;
4. intégration dans le PV de la réunion du 20 janvier, des positions détaillées des organisations de salariés sur les congés payés - chapitre 6 - et Hygiène et Sécurité - chapitre 7 -.

Après une suspension de séance, les employeurs ont maintenu leur position en conservant la seule réunion de négociations prévue au calendrier, considérant qu’une seule séance de 3 heures de “négociations” pouvaient suffire à épuiser 50% de la CCNS, (comprenant notamment les dispositions sur les salaires et classifications - chapitre 9 -, et celles du Sport Professionnel - chapitre 12 - auxquels il faut ajouter les points laissés en suspend sur les chapitres majeurs concernant le contrat de travail - chapitre 4 - et le temps de travail - chapitre 5 -.

Devant ce refus, les représentants du G5 ont été obligés de quitter la table des négociations constatant la violation permanente du principe même de la négociation collective par les organisations d’employeurs.

Les confédérations et syndicats signataires, constitués en majorité d’opposition, reprendront les négociations dès que les représentants des employeurs seront ouverts à une véritable négociation dans les principes du droit du travail, suivant un calendrier établi conjointement, et disposés à fournir à la branche professionnelle du sport une convention équilibrée mais suffisamment incitative pour créer la dynamique dont le secteur a besoin.

L’UNSA, la FNASS, le CNES, la CFE CGC et la CGT
Roux François FERC CGT
tchoua.roux@wanadoo.fr

A suivre donc...



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