Nouveau plafond d-exonération pour les ticket restaurant bénévoles et volontaires

14-01-2008
Vous souhaitez reconnaître l’engagement de vos bénévoles et les dédommager de leurs frais de repas ? Vous souhaitez simplifier votre logistique repas lors de vos manifestations ? Aujourd’hui, c’est possible avec le Ticket Restaurant® pour les bénévoles et volontaires associatifs. Adapté aux activités associatives, le traditionnel « ticket-restaurant » est maintenant accessible aux bénévoles et aux volontaires sous l’appelation de « chèque-repas » pour les bénévoles, et de « titre-repas » pour les volontaires (loi du 23 mai 2006 sur le volontariat associatif).

De plus, suite au nouveau plafond d’exonération Ticket Restaurant® applicable depuis le 1er Janvier 2008, les valeurs faciales des Ticket Restaurant® Bénévoles & Volontaires ont changé :
- 5.50 € pour vos Bénévoles*
- 5.04 € pour vos Volontaires*

Le Ticket Restaurant® Bénévoles et Volontaires : qu’est ce que c’est ?
 Un titre de paiement pour le repas des bénévoles et des volontaires
 Pris en charge à 100% par l’Association ou la Fondation (RUP)
 Exonéré de charges sociales et fiscales pour l’Association et la Fondation
 Exonéré d’impôts sur le revenu pour le bénéficiaire
 Valable dans le réseau Ticket Restaurant® soit 164 000 établissements de restauration en France (boulangeries, traiteurs, restauration rapide, ...)

Qui peut en bénéficier ? Tous les Bénévoles et les Volontaires **
 Le bénévole peut bénéficier d’un Ticket Restaurant® par jour d’activité d’une valeur de 5,50 €* payé directement par l’association ou la Fondation.

 Le volontaire peut bénéficier d’un Ticket Restaurant® d’une valeur de 5,04 €* par jour d’activité payé de la même façon.

* dans la limite de la réglementation en vigueur
** le statut de bénévole et de volontaire est décrit dans la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif.

Quels sont les avantages pour votre association ou votre fondation ?
 Une alternative légitime à l’attribution de forfaits repas sans être considéré comme un avantage en nature
 Une nouvelle solution pour éviter la gestion des notes de frais
 Une exonération totale des charges sociales et fiscales du montant de votre contribution
 Une meilleure maîtrise de votre budget
 Un remboursement de vos tickets, à tout moment, dans la limite de leur validité(1)

(1) les tickets sont valables 14 mois à compter du 1er décembre de l’année N au 31 janvier de l’année N+2

Quels sont les avantages pour vos bénévoles ou volontaires ?
 Une reconnaissance et une valorisation de leur engagement
 Un moyen de paiement de leurs repas sans aucune avance de frais
 Une solution simple et pratique
 Une exonération d’impôt pour le bénévole et le volontaire.

Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

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