Pathologies liées aux essais nucléaires militaires et civils

07-03-2005
Dans les années soixante au Sahara algérien, puis en Polynésie jusqu’au 27 janvier 1996, du personnel civil et militaire a assisté aux essais nucléaires français. L’exposition aux radiations a été avérée, particulièrement lors des premiers essais français et a pu, dans certains cas où les protections contre les rayonnements n’étaient pas optimales, contribuer à l’apparition de certaines pathologies parfois mortelles. A l’étranger, les pouvoirs publics de certains pays (Etats-Unis d’Amérique, Australie, Grande-Bretagne) où ont eu lieu des essais nucléaires ont pris des mesures visant à reconnaître le lien entre la participation aux essais et les maladies contractées par la suite. Plusieurs associations se réclamant des vétérans des essais nucléaires ont été créées afin de faire avancer des revendications en ce sens. Elles ont demandé à Mme Gautier Nathalie ( PS - Rhône ) de poser la question au ministre des solidarités, de la santé et de la famille à l’assemblée nationale.

TEXTE DE LA QUESTION
Mme Nathalie Gautier attire l’attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les conséquences des essais nucléaires sur la santé des personnes civiles et militaires. Á ce jour, aucune étude scientifique n’a été menée avec objectivité sur ce sujet. De nombreuses associations s’en émeuvent et demandent la création d’une commission chargée du suivi des essais nucléaires. De plus, elles souhaitent l’ouverture des archives, et ce afin de vérifier la véracité des propos tenus en son temps sur l’innocuité des essais nucléaires. Face aux doléances et aux craintes exprimées par ces associations, ellesouhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.


REPONSE DU GOUVERNEMENT
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille a pris connaissance avec intérêt de la question relative au suivi des conséquences sanitaires des essais nucléaires. Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et le ministre de la défense ont chargé, le 15 janvier 2004, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) et le délégué à la sûreté nucléaire et et installations intéressant la défense (DSND) de piloter conjointement un comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des conséquences des essais nucléaires aériens et souterrains au Sahara et en Polynésie française.

Ce comité est composé de représentants du ministère de la défense, du ministère chargé de la santé, des instituts et agences concernés, des responsables de la défense et du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) en charge des essais nucléaires. Ils peuvent s’entourer en tant que de besoin des personnes qu’ils jugent utiles. Le pilotage du comité est assuré conjointement par le DGSNR et le DSND. Le comité se réunit au moins deux fois par an, et un premier rapport annuel destiné au ministre des solidarités, de la santé et de famille et au ministre de la défense sera rendu public à la fin du premier semestre 2005.

Ce rapport constituera une étape importante dans la définition des suites qu’il conviendra d’apporter. Ainsi, à ce jour, aucun projet de loi concernant les conséquences de ces essais n’a encore été envisagé.

En savoir plus
Question N° : 54439 - Question publiée au JO le : 28/12/2004 page : 10404 - Réponse publiée au JO le : 25/01/2005 page : 867



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