Quel bilan pour le Plan Sport-Emploi

28-04-2008
Le Plan Sport-Emploi, créé en 1996 par le ministère des sports, a pour objectif de professionnaliser les associations sportives en améliorant l’encadrement des activités ainsi que le fonctionnement et la gestion. Un dispositif d’aide financière permet le recrutement d’éducateurs, d’agents d’animation, d’administration ou de maintenance dans les fédérations, leurs organes déconcentrés et les associations sportives qui leur sont affiliées. Quel bilan dresser des contrats Plan sport emploi plus de 12 ans après ? Le député M. Marc Dolez (PS - Nord) a posé la question à M. le secrétaire d’État chargé des sports.

Réponse du secrétaire d’état publiée au JO le 22/04/2008
Le dispositif « Plan sport-emploi » (PSE) a été mis en place en 1996 pour favoriser la structuration de l’emploi dans les associations sportives sur les champs techniques, pédagogiques ou administratifs. Il s’inscrit dans la politique du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative visant au développement de la pratique physique et sportive par le soutien a l’emploi qualifié.

Sa mise en oeuvre a favorisé la croissance de l’emploi qualifié et rémunéré, qui concourt à améliorer l’offre associative, facteur de progression de la pratique. 7 433 emplois ont été créés depuis 1996 jusqu’à la fin 2004 dans ce cadre.

Le principe est d’abaisser le coût de l’emploi créé par l’octroi, après signature d’une convention, d’une aide dégressive sur cinq ans. Les employeurs sont susceptibles de prendre en charge, à terme, la totalité du coût de l’emploi.

Ces subventions annuelles dégressives ont été revalorisées de 25 % et portées en 2006 respectivement à 12 000 EUR la 1re année, puis 9 000, 6 500 EUR, 4 500 EUR et 2 500 EUR.

Le dispositif PSE complète les autres outils des dispositifs d’aide à l’emploi de « droit commun » dans la mesure où il concerne les emplois très qualifiés. En 2007, il a représenté plus de 16,5 millions d’euros. Le Plan sport emploi est financé, d’une part, par les crédits du Centre national pour le développement du Sport (CNDS) et, d’autre part, par des crédits budgétaires.

Certaines fédérations sportives apportent aux associations sportives employeurs un complément à l’aide de l’État. Aux emplois créés par le PSE, s’ajoutent ceux des fédérations sportives financés dans le cadre des conventions d’objectifs. Le financement alloué par le FNDS, puis le CNDS au PSE a été de 7,3 millions d’euros en 2003, 8,7 millions en 2004, 10,4 millions en 2005, 13,5 millions en 2006, et 15,1 millions en 2007. Cette somme représente en 2006, 90 % du financement, le solde de 1,2 million d’euros provenant du budget de l’État. 195 nouveaux emplois ont été créés en 2006.

Une analyse quantitative plus précise sur l’année 2006 a été lancée afin de recenser les emplois en 2006 et les emplois prévisionnels pour 2007.

Les résultats de cette enquête font apparaître que les bénéficiaires assurent pour 64 % des missions d’encadrement sportif. On constate également une diversification dans la nature des missions exercées : encadrement, gestion, développement territorial, entretien. 71 % des employeurs sont des clubs, 14 % sont des comités départementaux, 11 % des comités régionaux, les postes restants sont dans des groupements d’employeurs ou dans les associations profession sport.

L’exploitation statistique des résultats donne également des précisions sur le volume horaire hebdomadaire, le salaire brut mensuel, le salaire brut mensuel selon la mission et selon la fédération employeuse. Autant d’informations qui attestent du succès du PSE en matière de professionnalisation des salariés.

Afin d’assurer un meilleur suivi de ce dispositif, une enquête annuelle systématique sera lancée dans le but de pérenniser les emplois créés au titre du « PSE » après la cinquième année de leur convention, ainsi qu’une étude qualitative dans sept départements en partenariat avec le Centre national de développement du sport (CNDS).



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Le contrat à durée déterminée est assoupli

03-08-2020

Assouplir un contrat de travail qui est déjà une dérogation au contrat de travail dit à durée indéterminée est un étrange objectif. C'est pourtant le cas dans une loi fourre-tout

La Cour de justice de l'UE consacre la liberté d'association

03-08-2020

Dans un arrêt du 18 juin 2020, la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) a consacré, pour la première fois, la liberté d'association. C'est un pas très important, car la

Tout savoir sur le dispositif de soutien aux petites associations sportives

03-08-2020

Le Cosmos (Conseil social du mouvement sportif) a publié en avril 2020, les résultats de ses deux enquêtes (1) menées auprès des acteurs du sport (associations, entreprises et

Une association peut-elle signer une reconnaissance de dette ?

27-07-2020

Une reconnaissance de dette est un document attestant la nature d'un prêt entre deux particuliers. C'est un acte à travers lequel un individu s'engage à confirmer le fait qu'il

Responsabilité d'une association en cas de dégradation d'un bien

27-07-2020

La responsabilité pénale des associations (et autres personnes morales) a été instaurée à partir de 1994 dans l'article L 121-2 du code pénal (1). Mais cette responsabilité ne

Bien choisir le modèle économique de son association

27-07-2020

En France, les associations sont reconnues comme des acteurs majeurs dans toutes les actions qui relèvent de l'intérêt général. Mais la pérennité d'une structure ne peut s'appuyer

S'ennuyer à mourir au travail

20-07-2020

La Haute Autorité de Santé donne du burn-out, la définition suivante : syndrome d'épuisement professionnel qui se caractérise par "un état d'épuisement physique, émotionnel et

Les conséquences de la réforme du mécénat d'entreprises sur les dons

20-07-2020

A la fin de l'année 2019, l'Assemblée nationale a voté (malgré l'opposition du Sénat) l'article 50 du Projet de loi de Finances 2020. Un article qui vise à baisser la réduction

Quel avenir pour la formation des bénévoles associatifs ?

20-07-2020

La nécessité de structurer de renforcer et d'organiser des moyens publics pour ouvrir au plus grand nombre la formation des bénévoles des associations est une évidence. Et

Vie statutaire de l'association : le quorum

15-07-2020

En droit, le quorum ne concerne que la validité de la délibération d'une assemblée générale, selon le pourcentage du nombre minimum de participants requis prévu par les statuts.

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Quand Pantagruel faisait de la résistance

04-08-2020

Pantagruel est le premier livre de François Rabelais. En fait, le titre complet de cet oeuvre "gargantuesque" est : "Les horribles et épouvantables faits et prouesses du très

We want sex equality et après on verra pour le reste

28-07-2020

En 2011, est sorti en France, un film réalisé par l'Anglais Nigel Cole : "We want sex equality". Ce film traite de la première grève des ouvrières de l'usine automobile Ford à

Des nouvelles d'ici et d'ailleurs

21-07-2020

Cette semaine, l'envie est à l'écrémage. Vous livrer une succession de petites nouvelles aérées, mais pas forcément fraîches, façon purée en sachet plutôt que l'article parfois

Tchekhov cherche Mouettes désespérément

15-07-2020

La Mouette a été jouée pour la première fois le 17 octobre 1896 au théâtre Alexandrinski de Saint-Pétersbourg. Ce fut un échec total. Tchekhov, qui s'y attendait, eut cette phrase

Comme un itinéraire que l'on emprunte sans se hâter

07-07-2020

En ces temps de remaniements ministériels où la communication l'emporte sur le politique, il faut se faire du bien. Voici, exhumée des limbes du temps, une lettre qu'un président

La sangsue : une petite bête qui monte qui monte

30-06-2020

Depuis plus de 2000 ans, l'hirudothérapie est une approche thérapeutique qui utilise des sangsues en médecine. Ces petites bêtes sont une sous-classe de l'embranchement des

Du réchauffement climatique à l'épistémé

23-06-2020

Personne ne connaissait le village russe de Verkhoïansk, il y a encore une semaine. Depuis, cette commune située au nord-est de la Sibérie, sur le fleuve Iana, près du Cercle

Une histoire au doigt mouillé

15-06-2020

Alors que le confinement pèse encore sur nos esprits chagrins et que le déconfinement peine à nous remplir de joie, voici une petite histoire propre à vous faire rire un peu.

Quand Camus est utilisé pour penser le post-confinement

02-06-2020

Albert Camus est l'auteur de "La Peste". Ce qui lui vaut d'être présenté, voire utilisé, par certains penseurs comme étant aujourd'hui l'homme de la situation. Ce roman publié en

Quand des associations proposent un plan de sortie de crise

26-05-2020

Cela fait des mois que des débats profonds agitent organisations associatives, syndicales et ONG. Des mois que l'idée de changer de système économique et social circule sans pour

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

La place des seniors dans les associations

03-08-2020

On ne peut que constater, aujourd'hui, une augmentation du nombre de jeunes retraités qui sortent du monde du travail avec devant eux une longue espérance de vie en assez bonne

Le grand retour des contrats aidés

27-07-2020

La ministre du travail, Muriel Pénicaud, précisait en 2017 que les contrats aidés étaient le dispositif le moins efficace de toutes les politiques de l'emploi. Trois ans plus

La crise sanitaire vécue par les associations et vue par le HCVA

20-07-2020

Le Haut Conseil à la Vie associative (HCVA) a été créé en décembre 2009, suite à la deuxième conférence de la vie associative qui était un espace unique de dialogues, de

La vie associative a été oubliée dans le nouveau gouvernement

15-07-2020

C'est maintenant une habitude avec le président Macron. Déjà, dans le premier gouvernement d'Edouard Philippe la vie associative était la grande absente de la start-up nation. Et

Voler en grand et restituer en petit, c'est la philanthropie

06-07-2020

Nous empruntons ce titre à une citation de Paul Lafargue qui, bien que né à Santiago de Cuba en 1842, était un homme politique français. Mais il savait aussi écrire et son essai

Dix mesures urgentes pour sauver les associations

29-06-2020

Nous avons publié, la semaine dernière, un article intitulé : "L'après Covid19 : comment vont les associations ?" (1). Il s'agissait d'une analyse de la deuxième grande enquête

L'après Covid19 : comment vont les associations ?

22-06-2020

Réalisée du 18 mai au 15 juin 2020, la seconde enquête (1) du Mouvement associatif et du Réseau national des maisons des associations a recueilli 13 500 réponses, ce qui prouve

Connaissez-vous Les Licoornes ?

15-06-2020

Il y a la licorne, créature légendaire à corne unique, et Les Licoornes qui sont des sociétés coopératives d'intérêt collectif opérant sur un marché de masse. L'objectif affiché

Pour une extension rapide du dispositif territoire zéro chômeur de longue durée

08-06-2020

Depuis la parution de l'Arrêté du 11 février 2020 (1) qui fixe le montant de la participation de l'Etat à l'expérimentation du dispositif territoire zéro chômeur de longue durée,

ESS : En Marche pour une économie du bien commun ?

01-06-2020

Christophe Itier est Haut-Commissaire à l'Economie Sociale et Solidaire et à l'Innovation Sociale. Ceci pour ceux qui ne connaîtraient pas l'homme. Placé auprès du ministre

Découvrir 10 autres articles