Rapport de la commission nationale informatique et liberté

16-01-2006
Pour la CNIL, l’année 2004 a été notamment marquée par la nouvelle loi ”informatique et libertés” du 6 août qui remanie profondément la loi du 6 janvier 1978, qu’il s’agisse de son champ d’application, de l’institution du correspondant à la protection des données ou encore de nouveaux pouvoirs accordés à la Commission tout particulièrement en matière de contrôle sur place ou de sanctions.

Outre les éléments chiffrés du bilan des activités de la CNIL, le rapport présente les temps forts de l’année (identification biométrique des voyageurs, partage des données médicales personnelles...).

Il fait le point sur des questions touchant l’informatique (spam, vote électronique, télébilletique, annuaire universel...).

Il fait état des réflexions en cours (secret de la correspondance électronique, image et internet...). Il annonce le programme de travail de la CNIL pour 2005 / 2006 et émet des propositions au gouvernement et au parlement à propos des fichiers de police judiciaire et du fichier central des chèques.

En savoir plus
Le rapport de la CNIL



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