Revalorisation des indemnités des volontaires au 1er juillet 2008

07-07-2008
Le service volontaire civil a été institué suite à la suspension du service national obligatoire. Les français ou les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou ceux de l’Espace économique européen, âgés de plus de 18 ans et de moins de 28 ans inclus, hommes ou femmes, peuvent déposer leur candidature afin d’accomplir le service civil prévu aux articles L 111-2 et L 111-3 du code du service national. La durée du volontariat civil est de 6 mois à 24 mois.

Le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité peut s’exercer dans les trois domaines suivants :
- Prévention, sécurité et défense civile,
- Cohésion sociale et solidarité,
- Coopération internationale et aide humanitaire.

Les conditions de mise en oeuvre du volontariat civil varient en fonction du lieu d’exercice du volontariat.

En France métropolitaine
Il peut s’exercer dans les collectivités territoriales, les établissements publics et auprès des personnes morales de droit privé à but non lucratif.

Dans les DOM TOM
Il peut s’exercer dans les services de l’Etat.
Le volontariat à l’aide technique contribue au développement scientifique, économique, administratif, sanitaire et social, éducatif et culturel et constitue une forme particulière du volontariat civil.

A l’étranger
Le volontariat civil peut notamment être relatif au domaine culturel et à l’environnement, au développement technique, scientifique et économique, à l’action humanitaire, à l’action en faveur de la démocratie et des droits de l’homme et s’effectuer dans les services de l’Etat, les établissements scolaires et culturels français, les organisations internationales, dans des entreprises privées, etc.

Revalorisation des indemnités au 1er juillet 2008
Suite au décret n°2008-622 du 27 juin 2008 (JO du 28/06/2008), revalorisant à compter du 1er juillet 2008 le traitement des fonctionnaires, l’indemnité versée aux volontaires civils et associatifs fixée à 50% de la rémunération afférente à l’indice brut 244 (indice majoré de 290 au 1er juillet 2008) de la fonction publique est modifiée. Son montant s’élève à 660,76 euros à compter du 1er juillet 2008.

En savoir plus
www.urssaf.fr

Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

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