Sauve qui peut le bénévolat

01-09-2008
L’URSSAF veut-elle la peau du festival du court métrage Sauve qui peut le court métrage et du bénévolat dans son ensemble ? C’est la question que se pose l’association Sauve qui peut le court-métrage après son troisième contrôle - après ceux de 1993 et 1996 - à partir duquel ses bénévoles ont été requalifiés comme salariés. Cette association mobilise chaque année pour l’organisation du Festival environ 240 bénévoles. Cette grande manifestation populaire existe depuis 30 ans et accueille une fois par an, pendant 9 jours, 135.000 spectateurs.

L’association créatrice de cet événement participe aux frais de repas des bénévoles du Festival sur une base forfaitaire de 13€.

En effet l’URSSAF du Puy-de-Dôme nie le statut des bénévoles du Festival du Court Métrage de Clermont-Ferrand, qu’elle voudrait requalifier en salariés. Bien entendu le coût d’une telle mesure (171000 €) mettrait gravement en danger les activités de l’association. Mais, au-delà, c’est l’existence même du système associatif et du bénévolat qui est remise en cause.

Cette sanction se traduirait par un redressement sur les trois dernières années, mais surtout l’URSSAF préconise l’embauche de salariés pour les prochaines éditions du Festival écartant de facto l’option bénévolat.

Sauve Qui Peut le Court Métrage revendique le caractère associatif de son action. À ce titre, le bénévolat est un dispositif essentiel dans son système d’organisation.

Rappelons par ailleurs que les bénévoles du festival sont pour la plupart des étudiants. Le statut de boursier d’un grand nombre d’entre eux exclut en principe la possibilité d’exercer une activité salariée.

Les bénévoles se présentent volontairement pour participer à l’organisation du Festival. Aucune procédure de recrutement n’est mise en place (ni appel à candidature, ni profil de postes, ni CV, ni entretien). Chacun est libre de cesser de participer au Festival à tout moment. Ces quelques raisons suffisent à balayer les soi-disant liens de subordination imaginés par l’URSSAF.

Au travers de cet événement est soulevée la question de la place faite au bénévolat et à la vie associative en France, et au-delà des mesures incitatives récentes, des modalités et de la cohérence de leur mise en œuvre.

Le sport oui, la culture non ?
Pour les manifestations sportives encadrées par des associations, la loi a fixé un système de franchise (Les sommes versées à l’occasion d’une manifestation sportive échappent aux cotisations de la Sécurité Sociale lorsqu’elle n’excèdent pas 70% du plafond journalier ; soit 107 euros au 1er janvier 2008, par manifestation et dans une limite de 5 manifestations par mois) et de forfait permettant le remboursement des frais des bénévoles exonérés, dans une certaine limite, de cotisations sociales.

Pourquoi de telles solutions n’existent pas pour d’autres types de manifestation annuelle ou régulière organisées par les associations à but non lucratif, de jeunesse ou d’éducation populaire agréées ?

Réaction de la CPCA et de France Bénévolat
La CPCA et France Bénévolat souhaitent que cette affaire soit rapidement clarifiée et que l’interprétation de la réglementation faite par les caisses de recouvrement ne remette pas en cause la nature désintéressée des actions menées par des bénévoles.

La CPCA et France Bénévolat souhaiteraient que la Conférence nationale de la vie associative qui sera présidée par Nicolas SARKOZY à la fin de l’année 2008 puisse apporter des réponses concrètes pour le développement de l’engagement associatif dans notre pays.

Sources : CPCA

En savoir plus
Vous pouvez signer la pétition de soutien : REMISE EN CAUSE DU STATUT DE BÉNÉVOLE PAR L’URSSAF



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

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