Service civil volontaire et activité rémunérée complémentaire

03-03-2008
Pour de très nombreux jeunes intéressés par un engagement dans une mission de service civil volontaire, la possibilité de pouvoir compléter leur indemnité mensuelle (souvent très modeste), par une autre source de revenu est indispensable. Or, le statut du service civil volontaire est incompatible avec toute autre activité rémunérée complémentaire. De l’aveux même de nombreux observateurs, cette situation constitue très souvent un frein à la concrétisation de certains projets et à l’engagement des jeunes.

M. Georges Colombier (député UMP - Isère) attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur cette situation et désire connaître les dispositions envisagées afin de rendre le volontariat plus attractif et notamment, s’il est possible de permettre à l’avenir aux intéressés de cumuler plusieurs activités.

Réponse de la ministre publiée au JO le 26/02/2008 page : 1681
Actuellement, les dispositions de l’article 3 de la loi n° 2006-586 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif n’autorisent pas le cumul de l’indemnité avec toute activité rémunérée à l’exception de la production d’oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques ainsi que des activités accessoires d’enseignement.

Cette interdiction s’explique par la volonté du législateur d’éviter que des volontaires ne remplacent des salariés dans les associations.

On observe, nonobstant cette limitation, que le volontariat associatif est un dispositif attractif puisque les services du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports constatent une réelle montée en puissance, et dénombrent, un an et demi seulement après la publication de la loi, 10 000 postes de volontariat en 2008.

Par ailleurs, dans le cadre de la réflexion engagée par la prochaine mission parlementaire sur le service civil, il conviendra d’établir un état des lieux des différents dispositifs de volontariat actuellement proposés, d’en dresser un bilan d’étape et, le cas échéant, d’envisager leur évolution.


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