Subventions en ligne un téléservice qui fonctionne

07-01-2008
Subvention en ligne est le guichet unique de demande de subvention effectuée par les organismes porteurs de projet auprès des services de l’Etat, des collectivités et des organismes publics partenaires. Ce téléservice qui était en cours d’expérimentation auprès de certains services de l’Etat pour l’année 2007 est annoncé comme effectif pour 2008.

L’inscription au téléservice est libre. Tout usager peut obtenir un compte personnel dans Subvention en ligne. Cependant, seules les personnes morales peuvent déposer une demande. Les personnes physiques (les usagers) agissent toujours pour le compte d’une personne morale. Il vous faudra donc avoir un rôle au sein d’une association pour pouvoir utiliser le téléservice.

L’inscription sur ce service, permet à l’association de possèder son dossier porteur. Le dossier porteur est le dossier « permanent » de l’association. Il s’agit d’un espace en ligne propre à l’association qui a vocation à rassembler toutes les informations sur sa structure (statuts, SIRENE). Le dossier porteur permet aussi de stocker les pièces nécessaires à l’instruction des demandes de subventions via un porte-document dans lequel peuvent être uploadées ces pièces.

Pour le moment, ne sont disponibles sur Subvention en ligne que les subventions définies et paramétrées par les organismes publics. Pour autant, dans le cas d’une aide « hors subvention en ligne », un dossier de demande de subvention peut être complété en totalité via l’interface d’administration de Subvention en ligne mais devra être imprimé à la fin du processus et faire l’objet d’un envoi papier.

Ce téléservice couvre toutes les étapes d’une procédure de demande de subvention:
1. Saisie,
2. Suivi,
3. Dépôt,
4. Recevabilité,
5. Instruction,
6. Bilan.
Toute la procédure de demande se fait donc en ligne.

Cependant dans l’hypothèse ou organisme public n’est pas référencé dans Subvention en ligne vous pouvez remplir le dossier de demande de subvention via l’interface du téléservice et envoyer ce même dossier auprès de l’organisme public par courrier postal.

En effet la possibilité d’imprimer votre dossier de demande de subvention vous est offerte à la fin du processus.

Attention ! Il est important de se renseigner auprès de la collectivité territoriale ou l’organisme public concerné pour savoir si ce dernier accepte le dossier COSA édité à l’aide de Subvention en ligne.

Bref, un système qui doit encore s’améliorer, mais qui offre tout de même, un indiscutable progrès pour les associations.

En savoir plus
www.subventionenligne.fr

Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

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