Subventions pour les formations de bénévoles

05-02-2007
Le ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative de Monsieur Jean François Lamour vient de déposer sur le site du Ministère les 3 instructions pour accéder aux crédits du CDVA (Conseil du développement de la vie associative). Ces 3 instructions permettent le financement (via des subventions) de 3 aspects très importants de la vie associative : la formation des bénévoles, les expérimentations associatives et l’appel à projets qui concerne la réalisation d’études sur la complémentarité des bénévoles, volontaires et salariés, l’Europe et les conditions de développement des associations par et pour les jeunes en difficulté dans les territoires sensibles.

La formation des bénévoles - Les associations éligibles
Les associations sollicitant une subvention au titre de la formation des bénévoles doivent avoir un fonctionnement démocratique, réunir de façon régulière leurs instances statutaires, veiller au renouvellement de celles-ci et avoir une gestion transparente. Elles doivent respecter la liberté de conscience.

La formation des bénévoles - Les formations éligibles
Les formations doivent être en adéquation avec le projet associatif et tournées vers le développement des compétences des bénévoles. Les formations techniques pourront être retenues si elles constituent des outils utiles au développement du projet associatif et que la qualité des interventions favorise la qualification des bénévoles.

La formation des bénévoles - Transmission des dossiers
1. Dossiers concernant des projets présentés par une association, fédération ou union
nationale, ils sont transmis directement à l’adresse suivante :
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Direction de la vie associative, de l’emploi et des formations
Sous-direction de la vie associative
Bureau de la promotion de l’engagement bénévole et volontaire
95, avenue de France
75650 PARIS cedex 13
2. Dossiers concernant les projets présentés par une association locale non affiliée à une
association, fédération ou union nationale :
Ils doivent être adressés par les soins de l’association au préfet de département qui se charge de les transmettre, revêtus d’un avis motivé et détaillé, à l’adresse précitée.
3. Dossiers concernant les projets présentés par une association locale affiliée à une association,
fédération ou union nationale :
Ils doivent être adressés à l’association, fédération ou union nationale, à laquelle il appartient de
les vérifier et les transmettre à l’adresse précitée avec un avis motivé.


En savoir plus
Les renseignements à fournir pour les dossiers sont ceux figurant dans le dossier de demande de subvention « Cerfa n°12156*02 ».
Le site du Ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative
Première instruction (6 pages - Format PDF - 60 ko) concernant la formation des bénévoles - Dossier à retourner au ministère avant le 17 février
Seconde instruction (6 pages - Format PDF - 56 ko) concerne les demandes de subventions pour des actions expérimentales de développement de la vie associative - Dossier à retourner au ministère avant le 17 février
L’appel à projets (5 pages - Format PDF - 48 ko) - Dossier à retourner au ministère avant le 31 mars

Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Panorama associatif numéro 91 : février 2024

20-02-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Lancement d'Impact 2024 en pleine tempête sportive

20-02-2024

"Impact 2024" a l'ambition de soutenir des projets d'intérêt général qui utilisent l'activité physique et sportive comme outil d'impact social. Son Fonds de dotation a été créé

Loi Immigration : ce qu'en pensent les associations

20-02-2024

Le Conseil constitutionnel a largement censuré le projet de loi immigration. Malgré tout, pour de très nombreuses associations de défense des droits des personnes exilées, c'est

Tout savoir sur les nouvelles relations entre communes et associations

13-02-2024

Depuis la mise en place du Contrat d'Engagement Républicain (CER), instauré par la loi du 24 août 2021, les relations entre les communes et les associations ont été profondément

La difficile fiscalité associative en cas de recettes d'activités lucratives

13-02-2024

Nous avons fait de nombreux articles sur ce sujet épineux. Mais, devant la recrudescence des questions posées sur notre Forum Juridique sur ce sujet nous oblige à refaire un tour

Panorama associatif numéro 90 : février 2024

13-02-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Chèque-repas des bénévoles : le changement est acté

06-02-2024

Toutes les associations peuvent remettre des "Titre-restaurant du bénévole" après en avoir adopté le principe par délibération. Les conditions qui étaient à respecter (faire

Loi Marché du Travail : Formalités requises pour l'employeur

06-02-2024

La loi Marché du travail (1) a prévu de limiter l'ouverture des droits à chômage du salarié en fin de CDD ou de mission d'intérim qui refuse un CDI à plusieurs reprises. De fait,

Panorama associatif numéro 89 : février 2024

06-02-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

La délégation de pouvoirs au sein d'une association : être prudent

30-01-2024

Une délégation de pouvoirs est un contrat de mandat régi par les dispositions des articles 1984 et suivants du code civil (1). C'est donc un acte juridique par lequel le délégant,

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Après l'insuccès du SNU, le refus de l'uniforme ?

20-02-2024

Décidément, les mesures gadgets des gouvernements successifs depuis 2017 se heurtent au réalisme de la jeunesse, des parents et du monde enseignant. Le Service national universel

Couper les subventions : le nouveau mot d'ordre à la mode

13-02-2024

La Ligue des Droits de l'Homme a été la première association d'envergure à avoir été menacée d'être privée de subvention en avril 2023 par le ministre de l'intérieur suite aux

L'avis A-2023-5 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

06-02-2024

Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection

La seconde lettre de l'alphabet

30-01-2024

Il y 79 ans, en janvier 1945, le sinistre camp de la mort, Auswitchz, fermait ses portes. Plus de 1,1 million de personnes sont décédées à Auschwitz, dont près d'un million de

Quand le CER est battu en brèche par la justice

23-01-2024

Le contrat d'engagement républicain (CER) est entré en vigueur le 2 janvier 2022. C'est un document par lequel les associations s'engagent à respecter les principes de la

Le bilan 2021-2022 de la vie associative par le HCVA

16-01-2024

Le Haut Conseil à la Vie associative sort son cinquième bilan de la vie associative, portant sur les années 2021 et 2022, avec comme thème général le rôle des associations dans la

FDVA : lancement des appels à projets 2024

09-01-2024

Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) est un dispositif financier de l'Etat de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de

Bonne année et bon courage pour 2024

02-01-2024

Nous avons la chance de posséder de très nombreux lecteurs formidables. Certes, ils ne se gênent pas non plus pour nous égratigner au passage, quand ils jugent que nous le

Vous prendrez bien un morceau de Président ?

19-12-2023

C'est le 24ème noël que nous passons en votre compagnie. 24 ans au service des associations. Record battu ! Nous étions le premier site de services aux associations sur le net,

La Ciivise : vous pouvez parler, on vous croit

12-12-2023

La Ciivise est la Commission Indépendante sur l'Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants. Il y a 3 ans, cette Commission était installée, avec pour ordre de mission,

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023

20-02-2024

Créée en 2014, la Chambre française de l'Economie Sociale et Solidaire, dénommée ESS France, assure, au plan national, la représentation et la promotion de l'économie sociale et

L'éducation populaire : l'art et la manière de faire vivre le collectif

13-02-2024

L'Éducation populaire placent les personnes au coeur de leurs apprentissages. Elle cherche à développer un savoir en partant des situations, des expériences, des questionnements

Apprendre à respecter une convention de mécénat

06-02-2024

Une entreprise peut tout à fait réaliser des dons auprès d'organismes à but non lucratif. Il s'agit, en l'espèce, de mécénat d'entreprise. Il faut savoir que les dons versés

Vers une évolution de l'accompagnement des structures associatives ?

30-01-2024

En juin 2017, le G10 : "Groupe informel d'échanges et de réflexions de dirigeants de structures d'accompagnement du secteur associatif" proposait une réflexion, via une note, qui

Rupture brutale de relations commerciales entre une association et une entreprise

23-01-2024

Nous l'avons beaucoup déploré, mais c'est aujourd'hui un fait : les associations, régies par la loi du 1er juillet 1901, sont désormais des acteurs économiques à part entière. De

Un dirigeant associatif est-il tenu à la non concurrence ?

16-01-2024

Que l'on soit dirigeant d'une association ou d'une entreprise, l'obligation de non concurrence du dirigeant n'est pas encadrée par la législation, mais par la jurisprudence. Cette

Quand les associations culturelles peinent à trouver des bénévoles

09-01-2024

La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (Cofac) rassemble plus de 40 000 associations culturelles au travers de ses 29 fédérations

La notion de cercle restreint de personnes à géométrie variable

02-01-2024

La notion de cercle restreint devient un pôle d'intérêt dès lors qu'une association souhaite savoir si elle est d'intérêt général ou non et, partant de ce constat, si elle peut

L'évaluation des associations en France : pourquoi faire ?

19-12-2023

Nous avons publié de nombreux articles sur le courant initié, en France, par la Fonda et l'Avise, d'évaluer l'action associative, de prouver leur utilité et de leur efficacité

Créations d'associations : le Nord fait sécession ?

12-12-2023

La 21ème édition de "La France associative en mouvement 2023" montre un certain nombre d'indicateurs positifs qui traduisent bien la capacité de résistance dont les dirigeants

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+