Subventions pour les formations de bénévoles

05-02-2007
Le ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative de Monsieur Jean François Lamour vient de déposer sur le site du Ministère les 3 instructions pour accéder aux crédits du CDVA (Conseil du développement de la vie associative). Ces 3 instructions permettent le financement (via des subventions) de 3 aspects très importants de la vie associative : la formation des bénévoles, les expérimentations associatives et l’appel à projets qui concerne la réalisation d’études sur la complémentarité des bénévoles, volontaires et salariés, l’Europe et les conditions de développement des associations par et pour les jeunes en difficulté dans les territoires sensibles.

La formation des bénévoles - Les associations éligibles
Les associations sollicitant une subvention au titre de la formation des bénévoles doivent avoir un fonctionnement démocratique, réunir de façon régulière leurs instances statutaires, veiller au renouvellement de celles-ci et avoir une gestion transparente. Elles doivent respecter la liberté de conscience.

La formation des bénévoles - Les formations éligibles
Les formations doivent être en adéquation avec le projet associatif et tournées vers le développement des compétences des bénévoles. Les formations techniques pourront être retenues si elles constituent des outils utiles au développement du projet associatif et que la qualité des interventions favorise la qualification des bénévoles.

La formation des bénévoles - Transmission des dossiers
1. Dossiers concernant des projets présentés par une association, fédération ou union
nationale, ils sont transmis directement à l’adresse suivante :
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Direction de la vie associative, de l’emploi et des formations
Sous-direction de la vie associative
Bureau de la promotion de l’engagement bénévole et volontaire
95, avenue de France
75650 PARIS cedex 13
2. Dossiers concernant les projets présentés par une association locale non affiliée à une
association, fédération ou union nationale :
Ils doivent être adressés par les soins de l’association au préfet de département qui se charge de les transmettre, revêtus d’un avis motivé et détaillé, à l’adresse précitée.
3. Dossiers concernant les projets présentés par une association locale affiliée à une association,
fédération ou union nationale :
Ils doivent être adressés à l’association, fédération ou union nationale, à laquelle il appartient de
les vérifier et les transmettre à l’adresse précitée avec un avis motivé.


En savoir plus
Les renseignements à fournir pour les dossiers sont ceux figurant dans le dossier de demande de subvention « Cerfa n°12156*02 ».
Le site du Ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative
Première instruction (6 pages - Format PDF - 60 ko) concernant la formation des bénévoles - Dossier à retourner au ministère avant le 17 février
Seconde instruction (6 pages - Format PDF - 56 ko) concerne les demandes de subventions pour des actions expérimentales de développement de la vie associative - Dossier à retourner au ministère avant le 17 février
L’appel à projets (5 pages - Format PDF - 48 ko) - Dossier à retourner au ministère avant le 31 mars

Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

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