Vers une amélioration du versement des subventions au titre de la politique de la ville

26-05-2008
Selon un rapport de la Cour des comptes remis au Sénat fin 2007, les associations bénéficiaires de subventions de l’État au titre de la politique de la ville n’ont qu’une visibilité réduite sur les moyens qui leur sont alloués à moyen terme. Les procédures d’instruction des dossiers de subvention demeureraient trop complexes et donneraient lieu à des paiements tardifs. Les crédits notifiés aux associations en début d’année ne seraient versés qu’après une période de six mois. M. Marc Le Fur député (UMP - Côtes-d’Armor) attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville sur l’enquête de la Cour des comptes sur la politique de la ville. Il lui demande de préciser les mesures concrètes qu’entend prendre le Gouvernement pour améliorer la gestion de la politique de la ville et accélérer le versement effectif des subventions aux associations présentes sur le terrain.

Réponse de Mme la secrétaire d’État publiée au JO le 20/05/2008
Cette question, récurrente, pose le problème de la lisibilité des interventions publiques en faveur de la politique de la ville et de l’application systématique de la culture de résultat à ses partenaires. La rationalisation des acteurs, l’amélioration de la traçabilité des aides de l’État aux associations et l’évaluation systématique des dispositifs sont au coeur de la nouvelle politique menée en faveur des quartiers prioritaires.

Ainsi, au niveau national, le repositionnement du comité interministériel des villes sur une fonction décisionnelle participe à cet objectif. Ce CIV, réuni au moins deux fois par an, examinera la situation des quartiers prioritaires sur la base d’indicateurs pertinents et décidera, le cas échéant, de mobiliser les moyens des ministères compétents sur les zones les plus en difficulté.

S’agissant plus précisément des associations, plusieurs mesures concrètes sont en cours de développement afin de simplifier les procédures administratives des associations et pérenniser leur financement.

La création de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE) permet d’améliorer les délais de versement des subventions aux associations.

Si, en 2007, des retards ont été constatés du fait des délais nécessaires à la mise en place des outils informatiques, désormais, toutes les procédures sont opérationnelles.

Le budget 2008 de l’agence a été voté en décembre 2007 pour permettre de déléguer les crédits aux préfets dès janvier. Les subventions aux associations peuvent donc être versées dès le premier trimestre.

De plus, la mise en place en 2008 du portail internet : Subvention en ligne, outil de dématérialisation du dossier CERFA de demande de subvention, permet une simplification et une plus grande efficacité dans le traitement par l’administration des demandes de subvention.

Enfin, dans son discours du 8 février 2008 sur la nouvelle politique pour les banlieues, le Président de la République a rappelé l’importance du rôle des associations dans le domaine de la politique de la ville.

Il s’est engagé pour que les relations entre l’État et les associations s’instaurent dans le cadre d’un partenariat durable. C’est pourquoi Mme la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville a donné instruction aux préfets de multiplier par trois le nombre de conventions pluriannuelles d’objectifs (30 % de conventions en 2008 contre 10 % en 2007).

Le paiement sous quarante-huit heures des petites dépenses des acteurs de la politique de la ville devrait être effectif dès juin 2008.

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