Le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l’engagement éducatif avance bien. L’engagement bénévole est au coeur de la vie associative, indispensable à la création et à l’organisation des associations, mais aussi à la réalisation collective de nombreux projets en toute indépendance. On estime à 13 millions de personnes le nombre de ceux qui, de façon régulière ou ponctuelle, donnent ainsi gratuitement de leur temps. Le mouvement associatif s’est aussi largement professionnalisé, pour pérenniser certaines de ses actions et répondre à la demande de services exprimée par la société. C’est aujourd’hui 1,5 million de personnes qui sont employées par le secteur associatif.

Aujourd’hui, le volontariat répond à des besoins identifiés au sein des associations comme l’accompagnement de personnes en difficulté sociale, la restauration du patrimoine ou la sauvegarde de l’environnement, ainsi qu’à l’aspiration de nombreux citoyens de participer davantage à des causes d’intérêt général. Pour permettre l’essor de cette forme d’engagement, il est nécessaire de créer un cadre législatif afin que, d’une part, les personnes volontaires soient reconnues et protégées et, d’autre part, que les associations agissent en toute sécurité juridique.

Le projet de loi sur le volontariat associatif et pour un engagement éducatif, vise d’abord à créer un statut spécifique de volontaire associatif, distinct de celui du bénévole strict ou de celui du salarié. Le volontaire associatif s’engagerait pour un temps déterminé auprès d’une association et pourrait être indemnisé dans la mesure où cet engagement rendrait impossible une activité professionnelle. Cette indemnisation serait plafonnée (400 euros par mois environ) et serait à la charge de l’association ainsi que les cotisations sociales liées à la protection sociale du volontaire.

Des collectivités territoriales, l’Etat ou des Fondations d’entreprises pourront financer des postes de volontaires dans les associations pour développer des actions de leur choix (protection de l’environnement, sauvegarde du patrimoine, lutte contre les exclusions, etc...).

L’Etat devra donner son agrément pour l’utilisation de ces ”volontaires” et sera chargé de vérifier que leurs missions ne sont pas en concurrence avec celles des salariés de l’association.

Par ailleurs le projet vise à stabiliser le statut des animateurs et directeurs occasionnels de centres de vacances et de loisirs (environ 250000 personnes). Un régime dérogatoire serait créé pour ces salariés qui seraient rémunérés sur une base forfaitaire journalière et auraient un régime de durée du travail adapté.

En savoir plus
Présenté en Conseil des ministres le 2 mars 2005, le projet de loi avait été adopté en première lecture par le Sénat le 12 mai 2005. Il vient d’être adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, avec modification, le 17 janvier 2006.
Dossier législatif - Sénat mars 2005