La reconstruction de Notre Dame passe en vitesse accélérée

29-04-2019 ESS LIBRE
Le monde entier a vécu l'incendie de Notre Dame de Paris comme une énorme catastrophe. De tous les pays sont venus des témoignages de solidarité avec la ville de Paris et sa cathédrale. Visiblement, Emmanuel Macron souhaite une reconstruction rapide. Il est prêt, pour cela, à faire voter une loi qui permettrait à l'Etat de s'affranchir des règles de protection du patrimoine.

Le moins que l'on puisse dire, c'est que cette "précipitation" passe très mal dans le milieu pourtant discret des experts du patrimoine en France comme à l'étranger.

C'est dans une tribune publiée le 28 avril 2019 sur le site du Figaro que pas moins de 1 170 conservateurs, architectes et professeurs français et étrangers demandent au chef de l'Etat de ne pas "effacer la complexité de la pensée qui doit entourer ce chantier derrière un affichage d'efficacité". Parmi les signataires, le conservateur des monuments nationaux, Laurent Alberti, critique ouvertement le choix du gouvernement de passer pour ce chantier par un projet de loi autorisant des dérogations aux normes de protection patrimoniale.

Monsieur le Président, ne dessaisissez pas les experts du patrimoine !
Les signataires demandent que les choix pour la restauration du monument soient faits "en ayant une approche scrupuleuse, réfléchie, de la déontologie". De nombreuses voix se joignent à ces experts dont Stéphane Bern (pourtant proche du président). Le sénateur Bruno Retailleau ne cache pas son hostilité au projet de loi : "On n'a pas besoin de faire une loi d'exception, uniquement là pour crédibiliser la promesse d'Emmanuel Macron de reconstruire en cinq ans".

Le sénateur va plus loin en précisant ce qui semble être l'un des objectifs du président : "On a un code du patrimoine, un code du marché public; on ne va pas dépenser de l'argent public en contrevenant aux lois qui nous permettent de faire en sorte qu'on n'avantage pas telle ou telle entreprise".

Il fait même au président une contre proposition : "on abandonne cette drôle d'idée d'un projet de concours d'architecture international qui va encore une fois opposer les Français les uns aux autres pour restaurer la flèche et on utilise l'excellence française, des historiens d'art jusqu'aux compagnons artisans. Ce grand chantier doit être aussi un chantier français."

De son côté, le ministre de la Culture actuel, Franck Riester, souhaite éteindre l'incendie allumé suite aux propos du président. Il a assuré qu'il ne s'agissait "nullement de déroger aux principes fondamentaux de la protection du patrimoine. Les règles, pour les dérogations, sont très étroitement délimitées et l'exposé des motifs de la loi vise spécifiquement la législation applicable aux abords des monuments, et non les monuments eux-mêmes".

Il n'empêche que le projet de loi a bien été présenté le mercredi 24 avril en Conseil des ministres (1). Et la première version discutée à l'Assemblée Nationale (2) contredit largement les propos rassurants du ministère de la Culture. La question qui se pose, à propos de cette "reconstruction accélérée" est toujours la même depuis que M. Macron a été élu : peut-on toujours avoir raison seul contre tous ? La réponse a le mérite de faire partie de la question.

En savoir plus
Notre-Dame: Monsieur le président, ne dessaisissez pas les experts du patrimoine! - La tribune publiée sur le site du Figaro

(1) Restauration et conservation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale - présentation du projet de loi au gouvernement

(2) Restauration et conservation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale - le projet de loi présenté à l'Assemblée Nationale

Le portail gouvernemental Rebatirnotredame.gouv.fr



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Associations sportives et le paiement de la TVA

Les associations sont, par nature, réputées sans but lucratif et ne sont pas soumises aux impôts commerciaux (taxe sur la valeur ajoutée, taxe professionnelle, impôts sur les

Créer une association de supporters : droits et obligations

Pour lutter contre le hooliganisme, le ministre de la ville de la jeunesse et des sports avait, en 2016, fait voter une loi (1) renforçant le dialogue avec les supporters et la

Nouveau règlement comptable des associations - suite et fin : dons en nature et appel public à la générosité

C'est notre huitième et dernier article sur le sujet. Nous aurons ainsi présenté et expliqué le nouveau règlement comptable des associations dans sa totalité. Vous pourrez vous y

Le règlement intérieur d'une association prime-t-il sur les statuts ?

Le règlement intérieur d'une association prime-t-il sur les statuts ? La réponse naturelle à cette question devrait être non. Mais comme toujours en droit, la ligne courbe est la

Bien savoir gérer les mandats au sein d'une association

Le mandat ou la procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom selon l'article 1984 du code

Rédaction d'une délégation de pouvoir au sein d'une association

La délégation de pouvoirs est un acte juridique qui a pris corps de façon empirique par une succession d'arrêts de la Cour de cassation. A ne surtout pas confondre avec le mandat

Les anciens équipements informatiques des collectivités cédés au profit d'associations

On le sait peu, mais les collectivités territoriales peuvent céder, à titre gracieux, leurs anciens équipements informatiques au profit d'associations. Et lorsque les parcs

En complément du NRCA, les petits changements cachés : DTU PU, etc.

Puisque l'article précédent vous a réveillé (Nouveau règlement comptable des associations : les CVN et la GFP), poursuivons cette pré-rentrée en douceur avec l'analyse de la DTU

Nouveau règlement comptable des associations : les CVN et la GFP

Dans le nouveau règlement comptable des associations, il y a une partie assez peu analysée, c'est celle qui aborde les Contributions Volontaires en Nature (CVN) et la Gestion des

Le toilettage du régime des entrepreneurs de spectacles vivants : les nouvelles règles

La loi ESSOC (1), dite loi du droit à l'erreur, du mois d'août 2018 prévoyait la réforme actuelle. C'est l'article 63 qui instaurait une gestion par ordonnances du droit des

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Il était une fois 28 millions d'euros

Il y a des contes qui ne font pas le compte. A l'issue du grand débat national, le président de la République avait promis un grand plan pour soutenir les associations et

Bonne nuit les petits

Il est plus de minuit dans l'EHPAD Saint-Antoine de Lille, ce 31 août 2019. Tout est calme. Et dans le silence de cette nuit un peu fraîche, une âme légère et discrète s'envole

L'électricité verte est aussi écologique que le parti EELV

Pardonnez-nous ce titre un peu provocateur, surtout si vous êtes écologiste à EELV. Mais la fin des vacances ne passe pas et nous avons besoin de rire un peu. Nous avons eu droit

La grande Histoire dans une petite Courtine

Dans toutes les guerres il y a des histoires incroyables. En ce mois d'août 2019, il nous a semblé utile de vous raconter l'une des aventures les plus extraordinaires de la

Steve est mort

Depuis plus d'un mois fleurissaient sur les murs de la ville de Nantes 3 mots accolés : OùEstSteve. Il en était de même sur les réseaux sociaux et sur les pancartes des

Alicem : il ne faut plus se voiler la face

Alicem, quel joli nom qui cache une réalité moins prosaïque puisque ce sigle veut dire : "Authentification en ligne certifiée sur mobile". En d'autres termes, il s'agit d'une

Le CETA : la mondialisation débridée

Le CETA, est l'accord commercial global signé entre le Canada et l'Union Européenne, et qui en anglais se traduit par Canada-EU Trade Agreement. Négocié en douce depuis 2009, il a

Le Guide de défense du journaliste

J'arrive à un âge, qui sans être déjà canonique, me permet d'avoir le recul nécessaire sur la société française. J'ai vu passé quelques présidents, quelques partis politiques et

CyberHaine : un étrange projet de loi

De très nombreuses associations dont La Quadrature du Net et même le Conseil national du numérique (CNNum) s'inquiètent de la dangereuse dérive que porte en elle la proposition de

La défaite de la musique

La fête de la musique est née le 21 juin 1982, jour symbolique du solstice d'été, le plus long de l'année dans l'hémisphère Nord. Maurice Fleuret, directeur de la musique et de la

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Après les faux steaks hachés, les escalopes de poulets gavées d'eau

Après les 1436 tonnes de faux steaks hachés (1) dont 457 tonnes avaient déjà été distribuées aux bénéficiaires des aides sociales via les associations caritatives, ce ne sont pas

Féminicides à quoi va servir le Grenelle violences conjugales ?

Jusqu'en 1994, le meurtre d'une femme par son conjoint ou ex était nommé crime passionnel et bénéficiait d'une certaine mansuétude de la part des juges qui considéraient que la

L'économie de demain se fait son université d'été

Sous le mot dièse #NousSommesDemain se cache un collectif qui a pour projet d'obtenir l'engagement des entreprises à avancer vers la transition écologique et sociale. Vaste

Préconiser l'entrepreneuriat associatif : est-ce bien raisonnable ?

Depuis bien des années, notamment sous l'influence de la Fonda et autres "think tank" libéraux, on sent bien que le modèle associatif dérange. Cette vieille dame de 118 ans

L'affaire des faux steaks hachés donne le vertige aux associations

La majorité LREM vient de ratifier le CETA (1) en nous promettant des contrôles tellement sévères que la population n'aura pas à craindre d'ingérer, dans les produits canadiens,

Les associations de taille intermédiaire pourraient disparaître en France

Nous annoncions un plan social de 40 000 emplois dans le secteur associatif dès 2014 (1). Et c'est peu dire que les sourires condescendants ont fusé autour de nous. Nous avons été

Comment lutter contre la déshumanisation des services publics ?

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a souligné dans son rapport annuel (1) un fait étonnant : sur 140 000 réclamations reçues, 94 % portaient sur la relation des usagers avec

La bonne image des associations auprès des Français

On s'en doutait et les remontées de terrain nous assuraient d'une large adhésion. Mais le lire dans les résultats d'un grand sondage (1) fait du bien. Oui, les Français ont une

Service National Universel : premiers pas et premiers doutes

Dès l'année 2018, de très nombreuses organisations de jeunesse (Fage, Unef, JOC, Animafac, etc.) (1) ont pris position contre le Service National Universel (SNU). Pour ces

Lutte contre l'illettrisme : une urgence absolue dans une société de plus en plus numérique

De l'illettrisme, qui est l'incapacité pour un individu de déchiffrer un texte simple, à l'illectronisme qui désigne les personnes qui sont dans l'incapacité d'utiliser les outils

Découvrir 10 autres articles