Pour une politique de vie associative ambitieuse

11-06-2018 ESS LIBRE
Le recul démocratique commence toujours, et ce partout dans le monde, par la restriction du droit d'association. Sous nos yeux fatigués, on découvre inquiet que la démocratie n'est plus le régime légitime, et ce, même au sein de l'Union européenne. Raison de plus pour protéger notre modèle associatif qui est et doit rester le fer de lance de notre démocratie participative et citoyenne.

Les gouvernements successifs ont tous souhaité apporter leur pierre à l'édifice. Parfois en bien, mais le plus souvent en oubliant un peu vite l'importance du rôle de l'Etat dans le financement de nos actions.

Le Mouvement Associatif a remis au Premier ministre, le rapport du secteur associatif "Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d'une société de l'engagement". Cette remise s'est faite le 8 juin 2018 à Toulouse en présence de Jean-Michel Blanquer, ministre en charge de la vie associative, et de Christophe Itier, Haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire.

Un rapport de plus me direz-vous ? C'est hélas bien possible. Dans son adresse au Premier ministre, le rapporteur signale à son auditoire "Il s'agit maintenant de ne pas décevoir et d'y donner suite." Voeux pieux ou bien simple mise en garde ? L'avenir nous le dira. Il faut cependant reconnaître que le travail réalisé et les solutions proposées sont à la hauteur de l'enjeu.

Le rapport est le résultat du chantier de co-construction pour une politique associative lancé par le Gouvernement le 9 novembre 2017, en pleine crise des emplois aidés. Il s'agissait d'agir vite pour éviter que la bronca n'enflamme tout le secteur. Nous avions à l'époque dénoncé la main tendue du Mouvement associatif au gouvernement.

Visiblement, l'avertissement a été entendu et le premier train de mesures vise à "soutenir un secteur qui a été touché durement par les décisions de l'été et notamment les répercussions de la réduction drastique des emplois aidés." Ce ne sont pas moins de 59 propositions, tous sujets confondus, qui devront être mises en oeuvre si une suite est donnée au rapport.

Trois axes principaux ont été dégagés :
1 Faire vivre les potentialités de la loi 1901,
conforter le cadre dans lequel évolue les associations
2 Bâtir une politique de développement, de soutien et de reconnaissance de la vie associative,
donner à la vie associative des moyens à la hauteur de ses enjeux
3 Faciliter la mission d’intérêt général des associations.
apporter des réponses concrètes face aux facteurs de fragilisation actuels des associations et à leurs impacts sur les activités qu’elles mènent au service de l’intérêt général

Nous n'allons pas énoncer ici les 59 propositions. Voici celles qui nous semblent les plus intéressantes :
N° 1 Mettre en oeuvre une politique interministérielle sur l'engagement tout au long de la vie et le bénévolat comme levier d'inclusion, en vue de l'émancipation, l'insertion sociale et professionnelles des personnes les plus vulnérables ou fragiles.
N° 6 Organiser un dialogue durable entre l'Éducation nationale et les acteurs associatifs pour favoriser l'engagement dans la vie scolaire.
N° 10 Ouvrir le Compte Engagement Citoyen à tout bénévole investi dès 200 heures dans plusieurs associations, dont au moins 100 heures dans l'une d'elles.
N° 12 Promouvoir et rendre accessible à tous le passeport bénévole et en faire un outil d'animation dès le lycée et tout au long du parcours d'engagement quelles qu'en soient les modalités (bénévolat, service civique, mécénat de compétence etc.), afin d'être un outil de reconnaissance de l'engagement.
N° 13 Revoir le contenu du certificat de formation à la gestion associative (CFGA) au-delà des formations techniques pour aller vers la formation à l'animation de réunion, la médiation etc., et l'intégrer dans un parcours citoyen.
N° 19 Retravailler les interprétations issues des transpositions des diverses directives européennes notamment au travers des notions SSIG/SIEG afin qu'elles prennent en compte les spécificités du modèle associatif français.
N° 28 Créer une unité dédiée à l'observation de la vie associative au sein de l'INSEE, en lien avec l'INJEP, permettant une observation annuelle suivie et chiffrée de la vie associative.
N° 36 Créer un groupe de travail spécifique avec le DJEPVA et la DGFIP pour favoriser la connaissance réciproque des problématiques et développer des outils d'information (documents pédagogiques, modes d'emploi partagés, rescrits anonymisés etc.).
N° 37 Faire évoluer les dispositions de la loi ESS de 2014, en sécurisant la notion d'utilité sociale inscrite dans l'article 2 et en adaptant les critères d'octroi de l'agrément ESUS aux spécificités associatives.
N° 43 Créer un dispositif d'aide aux associations en difficulté, piloté par l'Etat en lien avec les collectivités et acteurs du financement sur les territoires.
N° 56 Evaluer au niveau national la situation de l'emploi associatif et instaurer une politique spécifique de l'emploi associatif pour soutenir les activités d'utilité sociale qu'elles mènent.

Nous vous laissons découvrir la totalité des 59 mesures à prendre le plus tôt possible. Nous ne saurions trop vous suggérer de contacter votre député afin qu'il fasse pression pour que le rapport ne soit pas enterré avec tous les autres.

En savoir plus
Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d'une société de l'engagement - Le rapport

HCVA - Avis sur le rapport - Pour une politique de vie associative ambitieuse


Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Subvention mode d'emploi en 2026

03-03-2026

Depuis la Charte des Engagements réciproques de 2014 et l'arrivée du Contrat d'engagement républicain issu de la loi dite "Séparatisme", l'octroi des subventions a beaucoup changé

Les associations culturelles ont mal à l'emploi

03-03-2026

En 2008, puis en 2020, l'association Opale a publié les deux premières éditions de sa grande enquête nationale sur les associations artistiques et culturelles employeuses. Des

Où s'arrête la liberté d'expression d'un salarié ?

03-03-2026

La liberté d'expression doit être protégée pour ce qu'elle est, elle est forte et doit le demeurer. Dans les relations de travail, elle légitime la critique que le salarié peut

Le remboursements des frais à vos bénévoles

24-02-2026

Un bénévole ne doit en aucun cas s'enrichir financièrement dans le cadre de son activité associative. Mais ce n'est pas une raison pour qu'il en soit de sa poche. Il peut donc

Associations : attention à la rédaction de vos contrats commerciaux

24-02-2026

La conclusion de contrats commerciaux constitue le point litigieux par excellence de la vie économique des entreprises en règle générale et des associations en particulier. Un

Panorama associatif numéro 156 : février 2026

24-02-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Remboursement des frais professionnels aux salariés

17-02-2026

Qu'est-ce qu'un frais professionnel ? Comment est-ce remboursé ? Ces frais sont-ils exonérés de cotisations sociales pour les associations et font-ils partis de l'assiette fiscale

Comment faire face à un retrait de subvention ?

17-02-2026

Le retrait de subventions est devenu monnaie courante depuis la fin du covid et l'arrivée du Contrat d'engagement républicain. Il ne se passe pas une semaine sans que des

L'abus de confiance associatif en politique

17-02-2026

Commet un abus de confiance la personne qui détourne, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de

Panorama associatif numéro 155 : février 2026

10-02-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Neutraliser le monde associatif

03-03-2026

Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la

Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA

24-02-2026

Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres

Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés

17-02-2026

Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants

La contribution des associations au maintien du lien social

10-02-2026

Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du

Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière

03-02-2026

La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations

47 millions de contrôles d'identité par an en France

27-01-2026

47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les

Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics

20-01-2026

Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il

Les discriminations fondées sur la religion

13-01-2026

Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête

Un enfant ou un adolescent n'est pas un adulte

06-01-2026

La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une

Les associations restent le dernier repère de confiance des Français

16-12-2025

Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4

03-03-2026

Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple

Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS

24-02-2026

L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000

Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF

17-02-2026

Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale

Les effets du mécénat de compétences sur les associations

10-02-2026

Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son

L'essoufflement de la dynamique d'emploi dans l'ESS

03-02-2026

L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un

Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026

27-01-2026

Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans

Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire

20-01-2026

La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir

Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique

13-01-2026

Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,

Choisir la fusion plutôt que l'apport partiel d'actif entre associations

06-01-2026

Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la

L'Apec se penche sur l'emploi des cadres dans l'ESS

16-12-2025

L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+