23-10-2017  JURIASSO ABONNES

Les procédures à suivre pour obtenir des renseignements sur une association

Nos visiteurs nous demandent souvent des renseignements sur certaines associations. La plupart du temps, nous les orientons vers le Journal Officiel Associations. Mais, pour bien connaître ce moteur de recherche, nous savons qu'il ne peut donner que ce qu'il possède. Aucun moyen, par exemple, de savoir si une association est très active, dissoute ou en sommeil. Sans compter qu'il ne recense les structures     

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés

Article de 892 mots et de 4157 caractères

Vous êtes déjà abonné ? Connectez-vous pour lire cette brève
Vous n'êtes pas encore abonné ? Découvrez notre édition abonnés

La parole est aux lecteurs abonnés
Voici ce que les lecteurs pensent de cette brève :
1145 0

Brève en copie partielle autorisée
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Les procédures à suivre pour obtenir des renseignements sur une association 
Nos visiteurs nous demandent souvent des renseignements sur certaines associations. La plupart du temps, nous les orientons vers le Journal Officiel Associations. Mais, pour bien connaître ce moteur de recherche, nous <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1101" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

D'autres articles de la rubrique : JURIASSO

Qui est légalement le directeur de la publication du journal d'une association ?

Que ce soit sous la forme d'un bulletin papier ou dans une version internet, le journal tenu par une association doit avoir un directeur de la publication. Ainsi, en cas de contestation pour diffamation ou simplement pour exercer un droit de réponse après une mise en cause, l'intéressé doit pouvoir adresser son texte à une personne physique clairement identifiée. Ce qui n'est pas

Lire la suite...

La procédure de dépôt des accords collectifs négociés au sein des associations

La loi Travail de 2016 a imposé la négociation collective sur la représentativité syndicale, par le biais des délégués syndicaux. La loi a ensuite introduit le mandatement du salarié pour les petites associations employeurs dont l'effectif habituel est inférieur à onze salariés (1). Ainsi, l'obligation de proposer un projet d'accord aux salariés s'est imposé dans nos structures.

Lire la suite...
Si les brèves suivantes ne s'affichent pas, veuillez rafraîchir la page en cliquant sur Rafraîchir la page

Depuis 1999 au service des associations

Abonnez-vous à LettrassoPlus

Abonnez-vous au Forum Juridique

Le pack Lettrasso + et Forum Juridique

Please enable / Bitte aktiviere JavaScript!
Veuillez activer / Por favor activa el Javascript! [ ? ]