06-11-2017  ACTUASSO LIBRE

Mobilisation associative contre l'arrêt des contrats aidés

Un plan social silencieux se met gentiment en place dans l'indifférence générale. Il faut dire qu'il y en a beaucoup en ce moment. Et rendre le licenciement plus facile ne devrait pas, contrairement au discours officiel, tarir la source. Celui qui nous intéresse se déroule dans le secteur associatif, structure par structure, avec la puissance d'un bulldozer et le silence d'un chat. Et pourtant, mettre fin au "traitement social du chômage" aurait pu être une bonne chose.

Inventé en 1984 par les socialistes, le "traitement social du chômage" avait pour vocation première d'occuper les jeunes de 16 à 25 ans en leur confiant des activités dans le secteur public et le monde associatif.

En 1990, les mêmes socialistes rajoutent les pauvres dans le dispositif via les contrats emploi solidarité. La droite se plaignait régulièrement de leur inefficacité et promettait systématiquement leur suppression. Mais faire baisser les chiffres du chômage en période électorale est une vertu qu'un homme politique ne peut négliger...

Car la question de l'efficacité des contrats aidés a toujours été posée et les réponses apportées rarement convaincantes. A partir de 2010, le secteur marchand a sauté sur l'effet d'aubaine des CUI et CAE en sachant pertinemment que les embauches réalisées auraient eu lieu, même sans les aides publiques, mais que c'est tout de même mieux avec.

En revanche, dans le secteur non marchand, l'utilisation de ces contrats débouche beaucoup plus souvent sur une embauche, la subvention permettant le luxe d'un financement de la période d'essai. L'étude de la Dares (1) est sur ce point très précise : "les contrats aidés, particulièrement ceux du secteur non marchand, permettent de soutenir efficacement l'emploi."

L'étude démontre que 21 000 emplois ont été créés en 2015 grâce à l'augmentation du nombre de contrats aidés dont 13 000 dans le secteur non marchand et seulement 4 000 dans le secteur marchand (et 4 000 dans les structures de l'insertion par l'activité économique).

Sur la période 2013-2015, selon le cinquième rapport annuel du comité de suivi du CICE (2) paru le 3 octobre 2017, 100 000 emplois auraient été créés ou sauvegardés (pour 62,2 milliards de créances au total à ce jour contre 2.4 milliards pour les contrats aidés) grâce au dispositif CICE. Sortez vos cahiers : combien coûte un emploi sauvegardé ou créé pour chacun des dispositifs ? Vous avez deux minutes.

De fait, un contrat aidé est par nature beaucoup plus précaire. Et une fois la subvention dépensée, la case Pôle emploi clignote de nouveau. Mais, comme le dit l'adage, "Fautes de grives on mange des merles." Et en attendant une proposition plus professionnelle, un contrat aidé permet à une association de survivre et à des exclus du marché de l'emploi de remettre le pied à l'étrier.

C'est cette équation que le gouvernement a oublié dans sa volonté affichée de supprimer cette "horrible subvention déguisée". Et surtout, il n'a jamais eu l'intention de mettre en place une politique de remplacement. Cette politique du "marche ou crève", que l'on retrouve dans la quasi totalité des décisions prises par ce gouvernement se retournera tôt ou tard contre lui. Mais en attendant, combien de laissés-pour-compte abandonnés par le "premier de cordée" ? (3)

Le vendredi 10 Novembre prochain, partout en France, auront lieu des manifestations et mobilisations contre la suppression des contrats aidés. Pour en savoir plus, le site du Collectif des associations citoyennes (CAC) en partenariat avec de nombreuses autres organisations dont le syndicat ASSO, propose de rendre visibles vos mobilisations (manif, grève, pétition, etc.).

En savoir plus
La pétition : "Non à l'immense plan social sur les emplois aidés et Les associations sont à notre service, défendons les contrats aidés!

(1) L'étude de la Dares

(2) Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

(3) L'histoire du dernier de cordée et de la lettre de licenciement à télécharger

Brève en copie partielle autorisée
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Mobilisation associative contre l'arrêt des contrats aidés 
Un plan social silencieux se met gentiment en place dans l'indifférence générale. Il faut dire qu'il y en a beaucoup en ce moment. Et rendre le licenciement plus facile ne devrait pas, contrairement au discours <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1111" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Le Livret de Développement est Durable mais pas vraiment Solidaire

06-07-2020

En 1983 était créé le Codevi, un produit d'épargne totalement défiscalisé. En 2007, il est remplacé par le Livret de Développement Durable (LDD) avec comme objectif le financement

Licenciement : l'obligation de reclassement pour une association

06-07-2020

Il faut le répéter encore et encore : les associations, en matière de droit du travail, et quel que soit leur objet, sont soumises aux mêmes règles qu'une entreprise commerciale

Gestion d'une association : le président est solidairement comptable de fait

06-07-2020

La définition d'une gestion de fait se traduit comme le maniement non autorisé de deniers publics ou assimilés. En d'autres termes, toute personne, qui n'a pas la qualité de

Covid19 : Le point sur les subventions publiques

29-06-2020

Depuis la circulaire du 6 mai 2020, les doutes qui subsistaient autour du maintien ou pas des subventions publiques ont été levés. En revanche, les conditions d'exécution de

Liquidation judiciaire : procédure dangereuse en pleine crise sanitaire

29-06-2020

Bien qu'étant personne morale, l'association est responsable de ses engagements financiers. Et comme ceux-ci n'ont pu être pris que par ses représentants légaux, les dirigeants

Covid19 : Pour une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

29-06-2020

Alors que la crise économique remplace petit à petit la crise sanitaire et que les associations comme les entreprises doivent y faire face, la Fédération française des assureurs

Déficit et subvention : mariage possible ?

22-06-2020

Oscar Wilde estimait que "Quelque grief qu'on ait contre le mariage, on ne saurait lui refuser d'être une expérience." Peut-on marier le déficit budgétaire d'une association avec

Covid19 : Mise à jour du panorama juridique du déconfinement pour les associations

22-06-2020

Toujours pour faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de Covid19, le gouvernement continue, par voie d'ordonnance, à légiférer. Une pratique qui devra, du

L'honorabilité devra être la règle dans les associations sportives

22-06-2020

Le 11 mai 2020, nous avions publié un article intitulé : "Les violences sexuelles dans le sport amateur : comment les combattre ?" (1). Suite aux révélations des scandales

Changement de majorité municipale : quid du renouvellement des subventions ?

15-06-2020

Alors que le deuxième tour des élections municipales se profile à l'horizon, de nombreuses associations découvrent que les conseils municipaux, élus dès le premier tour,

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Comme un itinéraire que l'on emprunte sans se hâter

07-07-2020

En ces temps de remaniements ministériels où la communication l'emporte sur le politique, il faut se faire du bien. Voici, exhumée des limbes du temps, une lettre qu'un président

La sangsue : une petite bête qui monte qui monte

30-06-2020

Depuis plus de 2000 ans, l'hirudothérapie est une approche thérapeutique qui utilise des sangsues en médecine. Ces petites bêtes sont une sous-classe de l'embranchement des

Du réchauffement climatique à l'épistémé

23-06-2020

Personne ne connaissait le village russe de Verkhoïansk, il y a encore une semaine. Depuis, cette commune située au nord-est de la Sibérie, sur le fleuve Iana, près du Cercle

Une histoire au doigt mouillé

15-06-2020

Alors que le confinement pèse encore sur nos esprits chagrins et que le déconfinement peine à nous remplir de joie, voici une petite histoire propre à vous faire rire un peu.

Quand Camus est utilisé pour penser le post-confinement

02-06-2020

Albert Camus est l'auteur de "La Peste". Ce qui lui vaut d'être présenté, voire utilisé, par certains penseurs comme étant aujourd'hui l'homme de la situation. Ce roman publié en

Quand des associations proposent un plan de sortie de crise

26-05-2020

Cela fait des mois que des débats profonds agitent organisations associatives, syndicales et ONG. Des mois que l'idée de changer de système économique et social circule sans pour

Après le manque de masques, le manque de tests Covid19 : pourquoi ?

19-05-2020

Après l'Arlésienne des masques, voici la fable des tests sérologiques du Covid19. Souvenez-vous de notre premier ministre qui annonçait fièrement que dès le 11 mai, la France

Quatre guides pour aider à la reprise des activités physiques post-confinement

12-05-2020

Alors que s'ouvre une première phase de déconfinement depuis le 11 mai, les Français peuvent-ils à nouveau pratiquer des activités physiques et sportives ? Oui, répond le

Quand chante le coeur des soignants

05-05-2020

Ils ont été méprisés par la ministre de la Santé et battus par les CRS lors de leurs manifestations. Depuis le début du mois de mars, ils sont devenus des héros. Ils n'en

StopCovid : les apprentis sorciers de nos libertés

28-04-2020

Pour lutter contre la pandémie, le gouvernement a pris de très nombreuses mesures dont beaucoup ont eu pour effet de favoriser de graves entorses au Code du Travail, au bénéfice

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Voler en grand et restituer en petit, c'est la philanthropie

06-07-2020

Nous empruntons ce titre à une citation de Paul Lafargue qui, bien que né à Santiago de Cuba en 1842, était un homme politique français. Mais il savait aussi écrire et son essai

Dix mesures urgentes pour sauver les associations

29-06-2020

Nous avons publié, la semaine dernière, un article intitulé : "L'après Covid19 : comment vont les associations ?" (1). Il s'agissait d'une analyse de la deuxième grande enquête

L'après Covid19 : comment vont les associations ?

22-06-2020

Réalisée du 18 mai au 15 juin 2020, la seconde enquête (1) du Mouvement associatif et du Réseau national des maisons des associations a recueilli 13 500 réponses, ce qui prouve

Connaissez-vous Les Licoornes ?

15-06-2020

Il y a la licorne, créature légendaire à corne unique, et Les Licoornes qui sont des sociétés coopératives d'intérêt collectif opérant sur un marché de masse. L'objectif affiché

Pour une extension rapide du dispositif territoire zéro chômeur de longue durée

08-06-2020

Depuis la parution de l'Arrêté du 11 février 2020 (1) qui fixe le montant de la participation de l'Etat à l'expérimentation du dispositif territoire zéro chômeur de longue durée,

ESS : En Marche pour une économie du bien commun ?

01-06-2020

Christophe Itier est Haut-Commissaire à l'Economie Sociale et Solidaire et à l'Innovation Sociale. Ceci pour ceux qui ne connaîtraient pas l'homme. Placé auprès du ministre

Déconfinement : où en sont les associations ?

25-05-2020

Après le succès de la première enquête "COVID19 : Quels impacts sur votre association" (1) à laquelle plus de 20 000 associations ont répondu, voici la deuxième édition,

Covid19 : le secteur associatif français est-il en danger ?

18-05-2020

Poser la question, c'est hélas y répondre en grande partie. Le tissu associatif, qui n'était déjà pas au mieux de sa forme avant la pandémie, risque de payer un lourd tribu

Circulaire sur les mesures d'adaptation des subventions publiques

11-05-2020

Elle était attendue cette circulaire sur les mesures d'adaptation des règles de procédures et d'exécution des subventions publiques. Nous arrive-t-elle avec tous les espoirs que

Covid19 : Quel avenir pour les subventions accordées par l'Etat aux associations ?

04-05-2020

Le mardi 21 avril 2020, a eu lieu à l'assemblée nationale la séance des questions orales au gouvernement. Confinement oblige, le nombre de députés présents était volontairement

Découvrir 10 autres articles