Un plan social silencieux se met gentiment en place dans l'indifférence générale. Il faut dire qu'il y en a beaucoup en ce moment. Et rendre le licenciement plus facile ne devrait pas, contrairement au discours officiel, tarir la source. Celui qui nous intéresse se déroule dans le secteur associatif, structure par structure, avec la puissance d'un bulldozer et le silence d'un chat. Et pourtant, mettre fin au "traitement social du chômage" aurait pu être une bonne chose. Inventé en 1984 par les socialistes, le "traitement social du chômage" avait pour vocation première d'occuper les jeunes de 16 à 25 ans en leur confiant des activités dans le secteur public et le monde associatif. En 1990, les mêmes socialistes rajoutent les pauvres dans le dispositif via les contrats emploi solidarité. La droite se plaignait régulièrement de leur inefficacité et promettait systématiquement leur suppression. Mais faire baisser les chiffres du chômage en période électorale est une vertu qu'un homme politique ne peut négliger... Car la question de l'efficacité des contrats aidés a toujours été posée et les réponses apportées rarement convaincantes. A partir de 2010, le secteur marchand a sauté sur l'effet d'aubaine des CUI et CAE en sachant pertinemment que les embauches réalisées auraient eu lieu, même sans les aides publiques, mais que c'est tout de même mieux avec. En revanche, dans le secteur non marchand, l'utilisation de ces contrats débouche beaucoup plus souvent sur une embauche, la subvention permettant le luxe d'un financement de la période d'essai. L'étude de la Dares (1) est sur ce point très précise : "les contrats aidés, particulièrement ceux du secteur non marchand, permettent de soutenir efficacement l'emploi." L'étude démontre que 21 000 emplois ont été créés en 2015 grâce à l'augmentation du nombre de contrats aidés dont 13 000 dans le secteur non marchand et seulement 4 000 dans le secteur marchand (et 4 000 dans les structures de l'insertion par l'activité économique). Sur la période 2013-2015, selon le cinquième rapport annuel du comité de suivi du CICE (2) paru le 3 octobre 2017, 100 000 emplois auraient été créés ou sauvegardés (pour 62,2 milliards de créances au total à ce jour contre 2.4 milliards pour les contrats aidés) grâce au dispositif CICE. Sortez vos cahiers : combien coûte un emploi sauvegardé ou créé pour chacun des dispositifs ? Vous avez deux minutes. De fait, un contrat aidé est par nature beaucoup plus précaire. Et une fois la subvention dépensée, la case Pôle emploi clignote de nouveau. Mais, comme le dit l'adage, "Fautes de grives on mange des merles." Et en attendant une proposition plus professionnelle, un contrat aidé permet à une association de survivre et à des exclus du marché de l'emploi de remettre le pied à l'étrier. C'est cette équation que le gouvernement a oublié dans sa volonté affichée de supprimer cette "horrible subvention déguisée". Et surtout, il n'a jamais eu l'intention de mettre en place une politique de remplacement. Cette politique du "marche ou crève", que l'on retrouve dans la quasi totalité des décisions prises par ce gouvernement se retournera tôt ou tard contre lui. Mais en attendant, combien de laissés-pour-compte abandonnés par le "premier de cordée" ? (3) Le vendredi 10 Novembre prochain, partout en France, auront lieu des manifestations et mobilisations contre la suppression des contrats aidés. Pour en savoir plus, le site du Collectif des associations citoyennes (CAC) en partenariat avec de nombreuses autres organisations dont le syndicat ASSO, propose de rendre visibles vos mobilisations (manif, grève, pétition, etc.). En savoir plus La pétition : "Non à l'immense plan social sur les emplois aidés et Les associations sont à notre service, défendons les contrats aidés! (1) L'étude de la Dares (2) Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (3) L'histoire du dernier de cordée et de la lettre de licenciement à télécharger
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Mobilisation associative contre l'arrêt des contrats aidés Un plan social silencieux se met gentiment en place dans l'indifférence générale. Il faut dire qu'il y en a beaucoup en ce moment. Et rendre le licenciement plus facile ne devrait pas, contrairement au discours <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1111" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Le remboursements des frais à vos bénévoles
24-02-2026
Un bénévole ne doit en aucun cas s'enrichir financièrement dans le cadre de son activité associative. Mais ce n'est pas une raison pour qu'il en soit de sa poche. Il peut donc
Associations : attention à la rédaction de vos contrats commerciaux
La conclusion de contrats commerciaux constitue le point litigieux par excellence de la vie économique des entreprises en règle générale et des associations en particulier. Un
Panorama associatif numéro 156 : février 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Remboursement des frais professionnels aux salariés
17-02-2026
Qu'est-ce qu'un frais professionnel ? Comment est-ce remboursé ? Ces frais sont-ils exonérés de cotisations sociales pour les associations et font-ils partis de l'assiette fiscale
Comment faire face à un retrait de subvention ?
Le retrait de subventions est devenu monnaie courante depuis la fin du covid et l'arrivée du Contrat d'engagement républicain. Il ne se passe pas une semaine sans que des
L'abus de confiance associatif en politique
Commet un abus de confiance la personne qui détourne, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de
Panorama associatif numéro 155 : février 2026
10-02-2026
A quoi jouent les préfets avec les associations ?
La fin du corps des préfets et des sous-préfets a été actée le 1er janvier 2023. Le décret 2022-491 du 6 avril 2022 (1) permet à une personne n'ayant jamais occupé un tel poste
La convention de subvention à l'épreuve des faits
La conclusion d'une convention de subvention, parfois dénommée "convention d'objectifs", est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23 000 euros. En
Panorama associatif numéro 154 : début février 2026
03-02-2026
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
La contribution des associations au maintien du lien social
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics
20-01-2026
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
Les discriminations fondées sur la religion
13-01-2026
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
Un enfant ou un adolescent n'est pas un adulte
06-01-2026
La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
Les associations restent le dernier repère de confiance des Français
16-12-2025
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
09-12-2025
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000
Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF
Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale
Les effets du mécénat de compétences sur les associations
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
L'essoufflement de la dynamique d'emploi dans l'ESS
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir
Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique
Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,
Choisir la fusion plutôt que l'apport partiel d'actif entre associations
Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la
L'Apec se penche sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le
Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se