13-11-2017  ESS LIBRE

La vie associative a un avenir selon le Premier ministre

Autant les coupes sévères dans les différents budgets de subventions à nos structures sont des actes concrets, autant le communiqué du Premier ministre du 6 novembre 2017, sur sa politique de développement de la vie associative, ressemble à un écran de fumée destiné à masquer l'effet désastreux des coups de ciseaux. "Le gouvernement souhaite initier une politique ambitieuse de développement de la vie associative" nous explique le collaborateur du président.

"La volonté du Gouvernement, est d'être aux côtés des associations, de les soutenir dans la durée et de les accompagner dans les évolutions qu'elles ont à conduire." rajoute-t-il sans rire.

Dommage que les actes contredisent les mots. Cela dit, dans cette phrase passe-partout, se glisse un mot qui en dit long sur les intentions : "évolutions". Le dictionnaire nous informe que ce nom est féminin et qu'il nous vient du latin "evolvere" qui se traduit par "dérouler". Des différentes définitions, nous retiendrons la première : "Passage progressif d'un état à un autre".

Et c'est bien ce qui nous attend dans les cinq années à venir si nous n'y prenons pas garde. Car les intentions du gouvernement, dans son soutien affirmé à la vie associative, sont tout à fait transparentes quant à sa "politique ambitieuse".

Essentiellement comptable, cette dernière se décline en 3 points :
1. les crédits au secteur associatif vont augmenter en 2018 (92,6 millions d'euros seront consacrés au développement de la vie associative et 447 millions d'euros au service civique) ;
2. le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) sera maintenu en 2018 et en 2019, ce qui représente un gain de 500 millions d'euros pour les associations ;
3. les allègements de charges prévus dans le cadre de la réforme du CICE bénéficieront au secteur associatif pour un gain pérenne de 1,4 milliard d'euros à partir de 2019.

Pour qui connait un peu la vie associative, ces mesures ne s'appliqueront que pour moins de 20% des associations. Pour les autres, plus de 1000 000 associations sur 1300 000, selon le premier ministre lui-même, nous apprenons en cherchant bien que le jeudi 2 novembre 2017, a été adopté à l'unanimité, un amendement du gouvernement visant à donner aux petites associations 25 millions d'euros des crédits issus de l'ex-réserve parlementaire [supprimée cet été par la loi sur la confiance dans la vie politique - NLDR].

Jean-Michel Blanquer, ci-devant Ministre de l'Éducation nationale et de la vie associative (vous ne le saviez pas ?) nous a annoncé le 9 novembre 2017 que "ces crédits [les 25 millions d'euros des crédits issus de l'ex-réserve parlementaire NLDR] seront prioritairement destinés aux associations ne bénéficiant pas du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS, l'équivalent du CICE pour les associations)." Il a rajouté, très sûr de lui : "ce sont par conséquent les petites structures ne disposant pas de salariés qui en seront bénéficiaires."

Très généreux le ministre (faites la division par vous-même), le gouvernement va confier cette enveloppe au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Ce dernier a en charge différents "bidules" dont la formation des dirigeants associatifs avec une sélection des dossiers aussi opaque qu'un masque de soudeur. Bref l'avenir de nos petites structures s'annonce prometteur.

Pour finir sur une note d'humour noir, une députée PS (Valérie Rabault) nous a appris incidemment que dans le cadre de l'ex-réserve parlementaire, les députés versaient environ 45 millions d'euros par an aux associations locales. Vérification faite dans le dernier jaune budgétaire (2016 - le plus transparent de tous), nous approchons des 59 millions d'euros !

Donc, la nouvelle dotation de 25 millions d'euros annoncée avec tambours et trompettes fait perdre à nos petites structures plus de 50% de l'enveloppe "informelle" versée jusqu'au mois de septembre 2017 par les députés aux associations de leur circonscription. Un enfumage de première catégorie !

En savoir plus
Le Gouvernement engage une politique de développement de la vie associative - 6 novembre 2017 - Communiqué

Réforme de la vie associative : beaucoup d’annonces mais peu de nouveauté | UDES (Union des employeurs de l'ESS)

Brève en copie partielle autorisée
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
La vie associative a un avenir selon le Premier ministre 
Autant les coupes sévères dans les différents budgets de subventions à nos structures sont des actes concrets, autant le communiqué du Premier ministre du 6 novembre 2017, sur sa politique de développement de la vie <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1116" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Les associations de solidarité alimentaire dans le piège des grandes enseignes

Je ne sais pas si vous avez remarqué l'étrange valse des étiquettes auxquels procèdent certains supermarchés. Depuis la loi du 11 février 2016 (1), qui oblige les grandes surfaces

Engagement bénévole : vers une réforme de l'article L. 5425-8 du code du travail

L'article L. 5425-8 du code du travail (1) interdit le travail bénévole chez un précédent employeur. Cela permet d'offrir des garanties de protection pour les salariés des

Lorsque les libertés fondamentales sont menacées, les associations peuvent agir

Par les temps que nous traversons, voici une information qui peut s'avérer utile. Depuis le début du mouvement social, en novembre 2018, le nombre d'entorses aux libertés

Une commune peut-elle refuser une salle à une association ?

Pas de suspens inutile. Oui, une commune peut refuser de mettre à disposition une salle à une association. Mais, et c'est le point le plus important, elle ne peut pas le faire

Cybersécurité et cybermalveillance : les associations sont également concernées

Avec la démocratisation du numérique et de l'internet, les associations sont aujourd'hui très nombreuses à gérer des données accessibles à partir d'un navigateur. Outre la

La procédure d'exclusion au sein d'une association : ce qu'il faut faire et ne pas faire

Contrairement à ce que l'on croit, c'est la justice qui a précisé, au gré des jugements rendus, ce que la loi de 1901 a laissé dans l'ombre : l'exclusion d'un membre. Avec

Contrats aidés - associations - Loi Avenir Professionnel et autres mesures

La loi 2018-771 du 5 septembre 2018 (1) dite Loi Avenir Professionnel recèle des pépites qui sont assez éloignées de la formation professionnelle qui en est la mesure phare. Bien

Comment mettre en place un groupement associatif ?

L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes

La réforme des règles comptables relatives aux associations - suite

Comme nous nous y étions engagés la semaine dernière, voici une présentation complète du nouveau plan comptable des associations. Le plan comptable de 1999 (Règlement n° 99-03 du

Association et bail commercial un couple bien difficile

La signature d'un bail n'est pas chose aisée quand on représente une structure associative. Et pourtant, que ce soit pour l'exercice de son activité ou simplement pour abriter ses

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Ne laissez personne dénaturer ce que vous êtes

Lettrasso m'a demandé un article à leur remettre avant lundi midi. Et nous sommes dimanche. Et bien sûr, je n'ai pas ou peu d'idées. Faire le point sur les attentes des

Street Medic : le bénévolat de tous les dangers

Le journaliste américain, qui écrit en France sous le pseudo de "Mon Oncle d'Amérique" (1) nous a envoyé un article sur le rôle indispensable des "Street Medic" (2) dans les

Du pouvoir sans visage au visage sans pouvoir

En 2012, au Bourget, le candidat François Hollande déclarait : "mon véritable adversaire n'a pas de nom, pas de visage, pas de parti, il ne présentera jamais sa candidature, il ne

Le revenu universel d'activité ou comment rendre illégitime un concept

Lors de notre veille au service des associations, nous avons vu passer un décret intéressant. Il porte le joli nom de "décret instituant un rapporteur général à la réforme du

Va-t-on vers la fin des enquêtes d'utilité publique dans le domaine environnemental ?

Simplifier, c'est le maître mot. La loi dite Confiance ou Essoc, publiée définitivement le 11 août 2018, a introduit nombre de simplifications en droit de l'urbanisme et de

Les associations : les oubliées du Grand Débat National

C'est une constante chez le président de la République, sa difficulté à appréhender les corps intermédiaires dont les associations sont partie intégrante. La lecture de sa "Lettre

Le glissement sémantique du politiquement correct des voeux pour 2019

Nous avons des lecteurs formidables. Nous avons reçu, le 2 janvier 2019, un email qu'un abonné nous a envoyé pour nous souhaiter ses meilleurs voeux pour la nouvelle année. Nous

La pétition l'Affaire du Siècle est elle une si bonne affaire ?

Lancer une pétition sur une plateforme spécialisée comme change.org, ou d'autres comme MesOpinions.com, Avaaz.org, etc, permet au pétitionnaire d'assurer à ses signataires la

Qui croire en 2018 ?

Selon la dernière enquête (1), les médias sont l'institution envers laquelle le public international a le plus de défiance. Et c'est bien dommage, car la démocratie ne peut vivre

Dire que tout a commencé avec une promotion sur le Nutella

Au début de l'année 2018, les journaux télévisés ouvraient tous sur des échauffourées, des bousculades et autres mouvements de foule, occasionnés par une promotion sur les pots de

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Lettre ouverte d'un président à un autre président

Le président de la fédération APAJH (Association pour Adultes et Jeunes Handicapés), M. Jean-Louis Garcia, a choisi d'adresser une lettre ouverte au président de la République.

Premier point sur la feuille de route Vie associative du gouvernement

Le 29 novembre 2018, le secrétaire d'Etat à la vie associative, Gabriel Attal, (1) a présenté la feuille de route (ce qui fait un peu jargon militaire) du gouvernement pour le

2018 : année noire pour les dons aux associations ?

Pour l'année 2017, selon les chiffres de l'association Recherches et Solidarités dans sa 23 ème édition de son enquête "La générosité des Français" (1), le nombre de foyers

Associations : chiffres et mesures utiles pour 2019

En cette fin du mois de janvier, il est utile de recenser toutes les dernières informations qui peuvent être utiles aux associations. Que ce soit la hausse du SMIC, le montant des

La maraude de l'association Le Barreau des Rues

L'association Le Barreau des Rues est née en novembre 2017. C'est sous l'impulsion de l'avocate Anne-Sophie Laguens que l'idée s'est transformée en réalité. Une jeune mère, qui

Formation des bénévoles : lancement de la campagne nationale FDVA 2019

Comme chaque année depuis 2011, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) lance l'appel à projets national au titre de la formation des bénévoles tournée vers le

Le compte personnel de formation comptabilisé en euros depuis le 1er janvier 2019

Vous êtes salarié dans une association ou une entreprise ? Alors vous avez sans aucun doute un CPF (compte personnel de formation). Il remplace le DIF (droit individuel à la

La commande publique : bientôt le seul financeur des associations ?

Le 1er avril 2019 entrera en vigueur le nouveau code de la commande publique afin de simplifier et moderniser cette dernière. Basé sur quelques 30 textes utilisés quotidiennement

Le Jaune Budgétaire 2019 en faveur des associations est sorti

Déposées par le Gouvernement auprès du Parlement, et en complément du projet de loi de finances, les annexes générales destinées à l'information et à l'action de contrôle du

Pacte de croissance de l'ESS : des mesurettes pour les associations

Ils sont venus, ils sont tous là pour libérer les énergies des entreprises de l'ESS. François de Rugy, ministre de la Transition écologique et son ombre, Christophe Itier,

Découvrir 10 autres articles

Veuillez activer Javascript sur votre navigateur. [ ? ]