13-11-2017  ESS LIBRE

La vie associative a un avenir selon le Premier ministre

Autant les coupes sévères dans les différents budgets de subventions à nos structures sont des actes concrets, autant le communiqué du Premier ministre du 6 novembre 2017, sur sa politique de développement de la vie associative, ressemble à un écran de fumée destiné à masquer l'effet désastreux des coups de ciseaux. "Le gouvernement souhaite initier une politique ambitieuse de développement de la vie associative" nous explique le collaborateur du président.

"La volonté du Gouvernement, est d'être aux côtés des associations, de les soutenir dans la durée et de les accompagner dans les évolutions qu'elles ont à conduire." rajoute-t-il sans rire.

Dommage que les actes contredisent les mots. Cela dit, dans cette phrase passe-partout, se glisse un mot qui en dit long sur les intentions : "évolutions". Le dictionnaire nous informe que ce nom est féminin et qu'il nous vient du latin "evolvere" qui se traduit par "dérouler". Des différentes définitions, nous retiendrons la première : "Passage progressif d'un état à un autre".

Et c'est bien ce qui nous attend dans les cinq années à venir si nous n'y prenons pas garde. Car les intentions du gouvernement, dans son soutien affirmé à la vie associative, sont tout à fait transparentes quant à sa "politique ambitieuse".

Essentiellement comptable, cette dernière se décline en 3 points :
1. les crédits au secteur associatif vont augmenter en 2018 (92,6 millions d'euros seront consacrés au développement de la vie associative et 447 millions d'euros au service civique) ;
2. le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) sera maintenu en 2018 et en 2019, ce qui représente un gain de 500 millions d'euros pour les associations ;
3. les allègements de charges prévus dans le cadre de la réforme du CICE bénéficieront au secteur associatif pour un gain pérenne de 1,4 milliard d'euros à partir de 2019.

Pour qui connait un peu la vie associative, ces mesures ne s'appliqueront que pour moins de 20% des associations. Pour les autres, plus de 1000 000 associations sur 1300 000, selon le premier ministre lui-même, nous apprenons en cherchant bien que le jeudi 2 novembre 2017, a été adopté à l'unanimité, un amendement du gouvernement visant à donner aux petites associations 25 millions d'euros des crédits issus de l'ex-réserve parlementaire [supprimée cet été par la loi sur la confiance dans la vie politique - NLDR].

Jean-Michel Blanquer, ci-devant Ministre de l'Éducation nationale et de la vie associative (vous ne le saviez pas ?) nous a annoncé le 9 novembre 2017 que "ces crédits [les 25 millions d'euros des crédits issus de l'ex-réserve parlementaire NLDR] seront prioritairement destinés aux associations ne bénéficiant pas du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS, l'équivalent du CICE pour les associations)." Il a rajouté, très sûr de lui : "ce sont par conséquent les petites structures ne disposant pas de salariés qui en seront bénéficiaires."

Très généreux le ministre (faites la division par vous-même), le gouvernement va confier cette enveloppe au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Ce dernier a en charge différents "bidules" dont la formation des dirigeants associatifs avec une sélection des dossiers aussi opaque qu'un masque de soudeur. Bref l'avenir de nos petites structures s'annonce prometteur.

Pour finir sur une note d'humour noir, une députée PS (Valérie Rabault) nous a appris incidemment que dans le cadre de l'ex-réserve parlementaire, les députés versaient environ 45 millions d'euros par an aux associations locales. Vérification faite dans le dernier jaune budgétaire (2016 - le plus transparent de tous), nous approchons des 59 millions d'euros !

Donc, la nouvelle dotation de 25 millions d'euros annoncée avec tambours et trompettes fait perdre à nos petites structures plus de 50% de l'enveloppe "informelle" versée jusqu'au mois de septembre 2017 par les députés aux associations de leur circonscription. Un enfumage de première catégorie !

En savoir plus
Le Gouvernement engage une politique de développement de la vie associative - 6 novembre 2017 - Communiqué

Réforme de la vie associative : beaucoup d’annonces mais peu de nouveauté | UDES (Union des employeurs de l'ESS)

Brève en copie partielle autorisée
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
La vie associative a un avenir selon le Premier ministre 
Autant les coupes sévères dans les différents budgets de subventions à nos structures sont des actes concrets, autant le communiqué du Premier ministre du 6 novembre 2017, sur sa politique de développement de la vie <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1116" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

L'abus de confiance expliqué aux associations en 2 exemples

29-09-2026

Selon le ministère de la Justice, "l'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui un bien a été remis volontairement, d'en détourner l'usage à son profit ou de

Associations : attention à l'injure publique dans vos publications

29-09-2026

Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (1), publié au Bulletin, constitue une décision de principe très importante afin de clarifier la frontière ténue

Arnaquer une association peut coûter cher

29-09-2026

Trop souvent, les arnaqueurs à la petite semaine pensent que voler une association ne porte pas nécessairement à conséquence. Erreur qui peut coûter très cher pour qui ignore

Qu'est-ce que le régime du Porté à Connaissance De dans le secteur associatif ?

22-09-2026

Porté à la Connaissance De signifie que le récepteur a reçu une information qui peut, ou pas, demander une réponse. Dns le cas d'une administration, ce "Porté à la Connaissance

Panorama associatif numéro 167 : septembre 2026

22-09-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Retrait d'une qualification : choisir le bon tribunal

22-09-2026

De nombreuses associations sont dotées d'une possibilité de certification. Que ce soit pour une longue pratique ou simplement par la reconnaissance des tiers, ces structures

Le ballet juridique de l'été prend fin : voici sa partition associative

15-09-2026

La fin de l'été arrive même si le soleil reste de mise. Pendant la saison estivale, le journal officiel ne chôme pas. Les publications s'enchaînent. Il nous apparait donc

La place des associations dans l'organisation du sport professionnel

15-09-2026

Le 21 juillet 2026, l'assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi (PPL Sport) relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport

Panorama associatif numéro 166 : septembre 2026

15-09-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

La santé financière des associations : nouvelle enquête nationale

08-09-2026

En 2025, le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA), Hexopée et Elisfa, (syndicat employeur du lien social et familial) avaient lancé 2

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Action de groupe : la procédure de demande d'agrément

29-09-2026

Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes

Autoconsommation collective : l'électricité associative

22-09-2026

L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage

ESS : un essaimage réussi

15-09-2026

L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de

Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?

08-09-2026

Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la

Septembre, le mois des Forums des associations partout en France

01-09-2026

Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes

Le guide Tous responsables absout les coupables

25-08-2026

Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont

Présentation d'une vieille dame très digne

14-07-2026

La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.

L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations

07-07-2026

Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque

Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits

30-06-2026

"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.

Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique

23-06-2026

Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Quand le Sénat prend le train de l'ESS

29-09-2026

Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient

Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique

22-09-2026

Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une

Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026

15-09-2026

La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle

Agrément or not agrément, that is the question

08-09-2026

Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission

Faire évoluer le modèle économique des associations ?

01-09-2026

Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même

Vos données ont été piratées : Guide de survie complet 2026

25-08-2026

Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation

Associations et IA : l'étude 2026 de France générosités

14-07-2026

Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,

La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans

07-07-2026

Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de

Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?

30-06-2026

Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,

Les pauvres existent, l'Europe les reconnait

23-06-2026

Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+