13-11-2017  ESS LIBRE

La vie associative a un avenir selon le Premier ministre

Autant les coupes sévères dans les différents budgets de subventions à nos structures sont des actes concrets, autant le communiqué du Premier ministre du 6 novembre 2017, sur sa politique de développement de la vie associative, ressemble à un écran de fumée destiné à masquer l'effet désastreux des coups de ciseaux. "Le gouvernement souhaite initier une politique ambitieuse de développement de la vie associative" nous explique le collaborateur du président.

"La volonté du Gouvernement, est d'être aux côtés des associations, de les soutenir dans la durée et de les accompagner dans les évolutions qu'elles ont à conduire." rajoute-t-il sans rire.

Dommage que les actes contredisent les mots. Cela dit, dans cette phrase passe-partout, se glisse un mot qui en dit long sur les intentions : "évolutions". Le dictionnaire nous informe que ce nom est féminin et qu'il nous vient du latin "evolvere" qui se traduit par "dérouler". Des différentes définitions, nous retiendrons la première : "Passage progressif d'un état à un autre".

Et c'est bien ce qui nous attend dans les cinq années à venir si nous n'y prenons pas garde. Car les intentions du gouvernement, dans son soutien affirmé à la vie associative, sont tout à fait transparentes quant à sa "politique ambitieuse".

Essentiellement comptable, cette dernière se décline en 3 points :
1. les crédits au secteur associatif vont augmenter en 2018 (92,6 millions d'euros seront consacrés au développement de la vie associative et 447 millions d'euros au service civique) ;
2. le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) sera maintenu en 2018 et en 2019, ce qui représente un gain de 500 millions d'euros pour les associations ;
3. les allègements de charges prévus dans le cadre de la réforme du CICE bénéficieront au secteur associatif pour un gain pérenne de 1,4 milliard d'euros à partir de 2019.

Pour qui connait un peu la vie associative, ces mesures ne s'appliqueront que pour moins de 20% des associations. Pour les autres, plus de 1000 000 associations sur 1300 000, selon le premier ministre lui-même, nous apprenons en cherchant bien que le jeudi 2 novembre 2017, a été adopté à l'unanimité, un amendement du gouvernement visant à donner aux petites associations 25 millions d'euros des crédits issus de l'ex-réserve parlementaire [supprimée cet été par la loi sur la confiance dans la vie politique - NLDR].

Jean-Michel Blanquer, ci-devant Ministre de l'Éducation nationale et de la vie associative (vous ne le saviez pas ?) nous a annoncé le 9 novembre 2017 que "ces crédits [les 25 millions d'euros des crédits issus de l'ex-réserve parlementaire NLDR] seront prioritairement destinés aux associations ne bénéficiant pas du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS, l'équivalent du CICE pour les associations)." Il a rajouté, très sûr de lui : "ce sont par conséquent les petites structures ne disposant pas de salariés qui en seront bénéficiaires."

Très généreux le ministre (faites la division par vous-même), le gouvernement va confier cette enveloppe au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Ce dernier a en charge différents "bidules" dont la formation des dirigeants associatifs avec une sélection des dossiers aussi opaque qu'un masque de soudeur. Bref l'avenir de nos petites structures s'annonce prometteur.

Pour finir sur une note d'humour noir, une députée PS (Valérie Rabault) nous a appris incidemment que dans le cadre de l'ex-réserve parlementaire, les députés versaient environ 45 millions d'euros par an aux associations locales. Vérification faite dans le dernier jaune budgétaire (2016 - le plus transparent de tous), nous approchons des 59 millions d'euros !

Donc, la nouvelle dotation de 25 millions d'euros annoncée avec tambours et trompettes fait perdre à nos petites structures plus de 50% de l'enveloppe "informelle" versée jusqu'au mois de septembre 2017 par les députés aux associations de leur circonscription. Un enfumage de première catégorie !

En savoir plus
Le Gouvernement engage une politique de développement de la vie associative - 6 novembre 2017 - Communiqué

Réforme de la vie associative : beaucoup d’annonces mais peu de nouveauté | UDES (Union des employeurs de l'ESS)

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La vie associative a un avenir selon le Premier ministre 
Autant les coupes sévères dans les différents budgets de subventions à nos structures sont des actes concrets, autant le communiqué du Premier ministre du 6 novembre 2017, sur sa politique de développement de la vie <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1116" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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