Associations : suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie et autres nouvelles

L'année 2018 sera de transition ou ne sera pas. Entre année blanche pour l'impôt et baisse de certaines cotisations, l'Etat voudrait-il gagner le coeur de ses administrés ? Que nenni, dans le même temps, la CSG augmente de 1,7 point alors même qu'elle est applicable à l'ensemble des revenus d'activité et de remplacement. Petite baisse d'un côté et hausse sensible de l'autre, la balance ne sera pas équilibrée. En revanche, il est temps de mettre à jour les logiciels de paie.

C'est l'URSSAF qui nous fait ces annonces dans son dossier de presse du PLFSS 2018 (1). Si celui-ci est définitivement adopté, et sous réserve d'une adoption en ces termes, l'ensemble de ces modifications s'appliquera.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2018, la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % sera supprimée. La cotisation salariale d'assurance chômage passera de 2,40 % à 0,95 % avec une suppression totale au 1er octobre 2018. Et la CSG augmentera de 1,7 point. L'ensemble de ces modifications s'appliquera aux périodes d'emploi postérieures au 1er janvier 2018. Les premières exigibilités concernées par ces changements seront donc celles du 5 et du 15 février 2018.
Pour le paramétrage de votre déclaration Urssaf, la table de référence des codes types de personnel sera mise à jour en janvier 2018.
Plafond de la Sécurité sociale : valeurs 2018
En ce qui concerne le plafond mensuel de la Sécurité sociale, il sera fixé à 3 311 euros au 1er janvier 2018 avec un plafond journalier à 182 euros. (2)

Taux versement transport au 1er janvier 2018
Le taux de versement transport (VT) ou le taux de versement transport additionnel (VTA) évolue sur le territoire de plusieurs autorités organisatrices de la mobilité (AOM). (3)

Enfin, en 2019, le CITS (crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires) dont bénéficient notamment les associations sera également supprimé. Il devrait être remplacé par une réduction pérenne de cotisations patronales :
- un allègement uniforme de 6 points des cotisations sociales patronales d'assurance maladie pour les rémunérations inférieures à 2,5 SMIC,
- un renforcement des allègements généraux de cotisations sociales patronales pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC et dépassant même 10 points pour un salarié rémunéré au SMIC.
Le dossier de presse du PLFSS 2018 précise qu'un salarié au SMIC dans une association de moins de 11 salariés coûte actuellement 18.430 euros à l'employeur. En 2019, ce coût ne sera plus que de 17.913 euros soit une économie de 517 euros.
Toutes ces dispositions ne vont pas soulager le budget global de la sécurité social dont le déficit devrait être de 4,4 milliards d'euros en 2017, selon la Commission des comptes de la Sécurité sociale. Et nul ne sait si elles pourront assurer une relance du marché du travail. A suivre...

En savoir plus
(1) Le dossier de presse du PLFSS 2018 (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale)

(2) Arrêté du 5 décembre 2017 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2018

(3) La lettre circulaire n°2017- 000052 - Taux versement transport