19-02-2018  ESS LIBRE

Quand la Cour des comptes critique ouvertement les contrats aidés et le financement du service civique

Le rapport annuel de la cour des comptes est toujours un moment particulier dans l'actualité politique de notre pays. Chargée de contrôler la régularité des comptes publics et de vérifier le bon emploi des fonds publics, cette noble institution a été créée en 1807. Mais, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, la Cour montre une tendance à vouloir orienter la politique publique par des recommandations, qui ressemblent comme deux gouttes d'eau aux plans d'ajustement structurel du FMI.

Outrepassant largement son rôle, elle prône à longueur de rapports, la réduction des dépenses d'intervention de l'Etat, la baisse du nombre de fonctionnaires et de leurs salaires, la désindexation des retraites, des allocations chômage et de la plupart des prestations sociales par rapport à l'inflation, etc.

Or si la Cour est dans son rôle lorsqu'elle examine par exemple la sincérité des chiffres avancés par le gouvernement pour construire son budget, elle ne l'est plus du tout quand elle préconise des orientations qui ne font l'objet d'aucune évaluation quant à leurs conséquences, qu'elles soient économiques avec une logique ultra-récessive, ou sociales avec son cortège de misère.

Par cette description purement comptable qui s'exonère de toute autre forme de considération, la Cour des comptes, sous couvert de l'objectivité des chiffres, fait simplement l'apologie des politiques néolibérales présentées comme une évidence indiscutable.

Pour elle, par exemple, le niveau des prélèvements obligatoires est toujours trop élevé par rapport à nos concurrents européens. Ce qui s'avère être une affirmation totalement dépourvue de sens si on n'indique pas les services fournis en contrepartie.
Ce mantra, repris en boucle par tous les économistes sur tous les plateaux de télévision, devient ainsi une vérité première. Et les partis politiques suivent, trop heureux de se trouver un programme si simple à comprendre.
Nous ne prendrons donc pas pour "argent comptant", les recommandations formulées par la Cour, qui visent à "trouver de l'argent privé" pour financer le Service Civique ou à "moduler l'indemnité versée au volontaire". Idem pour les emplois aidés dont elle critique ouvertement que la priorité de leur utilisation soit donnée au secteur non-marchand (associations et collectivités) à l'opposée, Oh quelle horreur, des politiques appliquées dans les pays voisins.

Les Sages de la rue Cambon, comme il est coutume de nommer les rapporteurs de la Cour des comptes, feraient mieux de commencer par respecter la constitution, qui dans son article 47-2, précise : "Par ses rapports publics, elle contribue à l'information des citoyens."

Comme la neutralité politique n'est pas de ce monde, serait-il possible au nom de la simple équité dans "l'information des citoyens", que l'orientation des recommandations ne soient pas toujours orientées du même côté ? Histoire par exemple, de faire naître un débat, plutôt que d'asséner des "vérités" aussi péremptoires que contestables.

En savoir plus
Rapport public annuel 2018 - février 2018 - Cour des comptes : Le service civique : une montée en charge réussie, un dispositif mal financé aux effets mal connus

Rapport public annuel 2018 - février 2018 - Cour des comptes : La mise en œuvre des contrats aidés : un recentrage nécessaire sur l'objectif d'insertion professionnelle

Fiche de synthèse de l'Assemblée Nationale n°9 : La Cour des comptes

Combien coûte la Cour des Comptes et quels sont les salaires de ses magistrats ?

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