Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 19 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 19 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2433 articles, 1287 brèves juridiques, 753 Lettrasso, répondu à 102 904 questions sur le Forum et accueilli 102 740 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 068 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Nous avons écrit le 16 avril 2018, un article pour faire le point sur la directive européenne "Travel" qui, après sa transposition en loi française (1), a retiré l'exemption d'une dérogation à l'obligation de s'immatriculer et de justifier d'une garantie financière. Les colos sont maintenant des "agences de voyages" comme les autres et les enfants, des "consommateurs" avertis. Mais heureusement, des voix s'élèvent pour dénoncer l'absurdité de la situation. Une fois encore, en bousculant les frontières entre ce qui relève de l'économie marchande et ce qui relève de l'économie sociale et solidaire, le libéralisme européen impose sa doxa économique. Dans le cas des colonies de vacances, l'injustice est encore plus criante. En effet, alors que la transposition française de cette directive entend renforcer la protection des consommateurs, elle semble ignorer que l'Etat apporte d'ores et déjà, dans le cadre de la réglementation ACM, une protection aux familles et une garantie de la qualité des activités et prestations proposées. L'Etat ignore-t-il ce que fait sa main gauche en signant de la droite le décret 2017-1871 du 29 décembre 2017 ? On peut le supposer. Car les organisateurs d'ACM font, en effet, l'objet de contrôles de l'Etat au titre de la qualité éducative et de la protection des mineurs par les DDCS/PP (directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations). Et même dans le cas d'un rapatriement éventuel de mineurs en difficultés lors d'un séjour, le préfet de département prend, avec la personne responsable de l'accueil, les mesures nécessaires en vue de pourvoir au retour des mineurs dans leur famille. C'est même l'article L. 227-11 du code de l'action sociale et des familles qui précise ce point. Sous le feux des questions au gouvernement, le ministre de l'Economie et des Finances rejette toute responsabilité dans cette situation et renvoie la balle au "texte de la directive et l'interprétation de la Commission européenne qui ne permettaient pas, lors du processus de transposition, de ménager une dérogation plus large". Position difficile à défendre quand on sait que dans son article 2.2b, la directive maintient l'exemption pour "les forfaits proposés et les prestations de voyage liées, à titre occasionnel et dans un but non lucratif, à un groupe limité de voyageurs." N'était-il pas possible d'en tenir compte lors de la transposition ? (2) Le même ministre se veut rassurant lorsqu'il assure travailler à des solutions juridiques permettant de sortir de l'impasse. Pour le moment, il estime que "selon l'interprétation de la Commission, il appartient aux organismes d'apprécier au cas par cas, en fonction de l'activité envisagée, leur situation au regard des nouveaux critères de dérogation." On n'ose pas imaginer le nombre de contentieux que ce "chacun pour soi" risque d'entraîner. En savoir plus (1) Immatriculation et obligation de justifier d'une garantie financière pour les ACM (2) Une directive européenne n'est pas d'application directe dans le droit interne. Elle nécessite une intervention de l'Etat membre. Selon l'article 288 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la forme à donner à cette transposition reste de la compétence des Parlements et des autorités nationales. Il ne s'agit pas d'une simple traduction de normes élaborées et inscrites telles quelles dans le droit interne. Ce sont donc bien les autorités nationales qui définissent la forme de cette transposition. L'Europe a souvent bon dos...
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Les jolies colonies de vacances à la sauce Travel Nous avons écrit le 16 avril 2018, un article pour faire le point sur la directive européenne "Travel" qui, après sa transposition en loi française (1), a retiré l'exemption d'une dérogation à l'obligation de <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1241" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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