Nous avons écrit le 16 avril 2018, un article pour faire le point sur la directive européenne "Travel" qui, après sa transposition en loi française (1), a retiré l'exemption d'une dérogation à l'obligation de s'immatriculer et de justifier d'une garantie financière. Les colos sont maintenant des "agences de voyages" comme les autres et les enfants, des "consommateurs" avertis. Mais heureusement, des voix s'élèvent pour dénoncer l'absurdité de la situation. Une fois encore, en bousculant les frontières entre ce qui relève de l'économie marchande et ce qui relève de l'économie sociale et solidaire, le libéralisme européen impose sa doxa économique. Dans le cas des colonies de vacances, l'injustice est encore plus criante. En effet, alors que la transposition française de cette directive entend renforcer la protection des consommateurs, elle semble ignorer que l'Etat apporte d'ores et déjà, dans le cadre de la réglementation ACM, une protection aux familles et une garantie de la qualité des activités et prestations proposées. L'Etat ignore-t-il ce que fait sa main gauche en signant de la droite le décret 2017-1871 du 29 décembre 2017 ? On peut le supposer. Car les organisateurs d'ACM font, en effet, l'objet de contrôles de l'Etat au titre de la qualité éducative et de la protection des mineurs par les DDCS/PP (directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations). Et même dans le cas d'un rapatriement éventuel de mineurs en difficultés lors d'un séjour, le préfet de département prend, avec la personne responsable de l'accueil, les mesures nécessaires en vue de pourvoir au retour des mineurs dans leur famille. C'est même l'article L. 227-11 du code de l'action sociale et des familles qui précise ce point. Sous le feux des questions au gouvernement, le ministre de l'Economie et des Finances rejette toute responsabilité dans cette situation et renvoie la balle au "texte de la directive et l'interprétation de la Commission européenne qui ne permettaient pas, lors du processus de transposition, de ménager une dérogation plus large". Position difficile à défendre quand on sait que dans son article 2.2b, la directive maintient l'exemption pour "les forfaits proposés et les prestations de voyage liées, à titre occasionnel et dans un but non lucratif, à un groupe limité de voyageurs." N'était-il pas possible d'en tenir compte lors de la transposition ? (2) Le même ministre se veut rassurant lorsqu'il assure travailler à des solutions juridiques permettant de sortir de l'impasse. Pour le moment, il estime que "selon l'interprétation de la Commission, il appartient aux organismes d'apprécier au cas par cas, en fonction de l'activité envisagée, leur situation au regard des nouveaux critères de dérogation." On n'ose pas imaginer le nombre de contentieux que ce "chacun pour soi" risque d'entraîner. En savoir plus (1) Immatriculation et obligation de justifier d'une garantie financière pour les ACM (2) Une directive européenne n'est pas d'application directe dans le droit interne. Elle nécessite une intervention de l'Etat membre. Selon l'article 288 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la forme à donner à cette transposition reste de la compétence des Parlements et des autorités nationales. Il ne s'agit pas d'une simple traduction de normes élaborées et inscrites telles quelles dans le droit interne. Ce sont donc bien les autorités nationales qui définissent la forme de cette transposition. L'Europe a souvent bon dos...
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Les jolies colonies de vacances à la sauce Travel Nous avons écrit le 16 avril 2018, un article pour faire le point sur la directive européenne "Travel" qui, après sa transposition en loi française (1), a retiré l'exemption d'une dérogation à l'obligation de <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1241" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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