Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 21 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 21 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2498 articles, 1557 brèves juridiques, 833 Lettrasso, répondu à 103 028 questions sur le Forum et accueilli 108 329 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 044 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Nous vous avons expliqué, en deux articles (1), ce que le prélèvement à la source nous réserve en tant que dirigeants d'associations employeuses. Consciente des difficultés, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) lance un "Kit Collecteur". Il est certain que la pédagogie ne peut pas nuire aux futurs collecteurs d'impôts que nous allons (bien malgré nous) devenir. Ce qui nous attend, à partir du 1er janvier 2019, au sein de nos associations ne sera pas une mince affaire. Je vous conseille de commencer par une consultation de la FAQ (Questions-réponses à destination des collecteurs) du site dédié. En huit questions/réponses, vous aurez déjà une idée du processus. Ensuite, un petit tour sur le Vrai/Faux s'impose. Ludique et complet, il débroussaille bien le terrain et nous amène à comprendre le principe du taux applicable, dont tant de contribuables ont peur. Il faut dire que l'enjeu est de taille : est-ce que mon taux d'imposition va révéler ma situation financière à mon employeur ? La réponse est simple : "90% des français ont un taux du foyer compris entre 0 et 10%. Donc un même taux peut correspondre à une très grande diversité de situations." Vous venez de manger votre pain blanc. Il faut maintenant plonger dans le concret et aborder l'onglet : "Je suis Collecteur". Un encadré bleu à lettres blanches nous indique le chemin à suivre : "Entreprises / Associations." Enfin des explications qui NOUS concernent. De fait, la déception est de taille. Un petit texte nous informe que la mise en oeuvre sera simplifiée grâce à la Déclaration sociale nominative (DSN). Or, la réalité est beaucoup moins prosaïque. La France n'a pas simplifié la réglementation de son impôt avant d'en confier la collecte aux entreprises. De fait, la réglementation comporte (à ce jour) plus de 25 pages à appliquer, sans compter tous les textes circulaires qui ne manqueront pas d'intervenir. D'autant plus qu'un rapport de l'Inspection générale des Finances a évalué le coût de la mise en place pour les entreprises : 400 millions d'euros l'année de sa mise en oeuvre. Malgré cela, abordons quand même la page du Kit Collecteur. Sous un titre rassurant "Expliquer le prélèvement à la source aux chefs d'entreprises, RH, comptables, etc.", on déroule une série de guides pratiques qui vont des réponses aux questions juridiques en passant par un diaporama chargé d'être présenté au sein des entreprises pour préparer le personnel. Prenons le guide à destination des chefs d'entreprise. Un fichier PDF de 8.12 Mo tente de nous expliquer que la DSN est à la base de tout et qu'il y aura très peu de changements à prévoir. En voici un aperçu : "La transmission par l'administration aux entreprises du taux applicable à chaque salarié passe par la DSN. Les entreprises qui utilisent la DSN reçoivent déjà des informations de la part de certains opérateurs de la DSN via un "flux retour" dit compte-rendu métier (CRM). C'est ce type de flux retour qui est utilisé par la DGFiP pour transmettre, pour chaque salarié, le taux de prélèvement à la source qui doit être appliqué le mois suivant." Très bien, poursuivons avec la partie critique pour nos structures : "Le reversement à l'Etat" : "Les entreprises reversent l'impôt à l'administration fiscale plusieurs jours après le versement du salaire. Elles bénéficient d'un effet positif sur leur trésorerie pouvant aller de quelques jours à plusieurs mois selon la taille de l'entreprise." Pour les associations (moins de 11 salariés) il y a, sur option, la possibilité de reversement trimestriel selon un dispositif analogue à celui des cotisations sociales. Bien sûr, cela peut constituer une trésorerie pour nos structures. Mais c'est oublier les aléas que nous subissons, notamment pour tout ce qui touche le versement des subventions. Que se passera-t-il si nous utilisons une partie de cette trésorerie pour palier à une urgence et que la subvention promise tarde à venir ? Le banquier nous suivra ? Ce point est une bombe à retardement pour nous tous. En savoir plus (1) Lire également Le prélèvement à la source : un casse-tête de plus pour les associations ? et Associations : comment faire le prélèvement à la source avec le chèque emploi associatif
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Prélèvement à la source : un Kit Collecteur pour mieux comprendre ? Nous vous avons expliqué, en deux articles (1), ce que le prélèvement à la source nous réserve en tant que dirigeants d'associations employeuses. Consciente des difficultés, la direction générale des Finances publiques <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1250" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Le Livret de Développement est Durable mais pas vraiment Solidaire
06-07-2020
En 1983 était créé le Codevi, un produit d'épargne totalement défiscalisé. En 2007, il est remplacé par le Livret de Développement Durable (LDD) avec comme objectif le financement
Licenciement : l'obligation de reclassement pour une association
Il faut le répéter encore et encore : les associations, en matière de droit du travail, et quel que soit leur objet, sont soumises aux mêmes règles qu'une entreprise commerciale
Gestion d'une association : le président est solidairement comptable de fait
La définition d'une gestion de fait se traduit comme le maniement non autorisé de deniers publics ou assimilés. En d'autres termes, toute personne, qui n'a pas la qualité de
Covid19 : Le point sur les subventions publiques
29-06-2020
Depuis la circulaire du 6 mai 2020, les doutes qui subsistaient autour du maintien ou pas des subventions publiques ont été levés. En revanche, les conditions d'exécution de
Liquidation judiciaire : procédure dangereuse en pleine crise sanitaire
Bien qu'étant personne morale, l'association est responsable de ses engagements financiers. Et comme ceux-ci n'ont pu être pris que par ses représentants légaux, les dirigeants
Covid19 : Pour une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Alors que la crise économique remplace petit à petit la crise sanitaire et que les associations comme les entreprises doivent y faire face, la Fédération française des assureurs
Déficit et subvention : mariage possible ?
22-06-2020
Oscar Wilde estimait que "Quelque grief qu'on ait contre le mariage, on ne saurait lui refuser d'être une expérience." Peut-on marier le déficit budgétaire d'une association avec
Covid19 : Mise à jour du panorama juridique du déconfinement pour les associations
Toujours pour faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de Covid19, le gouvernement continue, par voie d'ordonnance, à légiférer. Une pratique qui devra, du
L'honorabilité devra être la règle dans les associations sportives
Le 11 mai 2020, nous avions publié un article intitulé : "Les violences sexuelles dans le sport amateur : comment les combattre ?" (1). Suite aux révélations des scandales
Changement de majorité municipale : quid du renouvellement des subventions ?
15-06-2020
Alors que le deuxième tour des élections municipales se profile à l'horizon, de nombreuses associations découvrent que les conseils municipaux, élus dès le premier tour,
Comme un itinéraire que l'on emprunte sans se hâter
07-07-2020
En ces temps de remaniements ministériels où la communication l'emporte sur le politique, il faut se faire du bien. Voici, exhumée des limbes du temps, une lettre qu'un président
La sangsue : une petite bête qui monte qui monte
30-06-2020
Depuis plus de 2000 ans, l'hirudothérapie est une approche thérapeutique qui utilise des sangsues en médecine. Ces petites bêtes sont une sous-classe de l'embranchement des
Du réchauffement climatique à l'épistémé
23-06-2020
Personne ne connaissait le village russe de Verkhoïansk, il y a encore une semaine. Depuis, cette commune située au nord-est de la Sibérie, sur le fleuve Iana, près du Cercle
Une histoire au doigt mouillé
Alors que le confinement pèse encore sur nos esprits chagrins et que le déconfinement peine à nous remplir de joie, voici une petite histoire propre à vous faire rire un peu.
Quand Camus est utilisé pour penser le post-confinement
02-06-2020
Albert Camus est l'auteur de "La Peste". Ce qui lui vaut d'être présenté, voire utilisé, par certains penseurs comme étant aujourd'hui l'homme de la situation. Ce roman publié en
Quand des associations proposent un plan de sortie de crise
26-05-2020
Cela fait des mois que des débats profonds agitent organisations associatives, syndicales et ONG. Des mois que l'idée de changer de système économique et social circule sans pour
Après le manque de masques, le manque de tests Covid19 : pourquoi ?
19-05-2020
Après l'Arlésienne des masques, voici la fable des tests sérologiques du Covid19. Souvenez-vous de notre premier ministre qui annonçait fièrement que dès le 11 mai, la France
Quatre guides pour aider à la reprise des activités physiques post-confinement
12-05-2020
Alors que s'ouvre une première phase de déconfinement depuis le 11 mai, les Français peuvent-ils à nouveau pratiquer des activités physiques et sportives ? Oui, répond le
Quand chante le coeur des soignants
05-05-2020
Ils ont été méprisés par la ministre de la Santé et battus par les CRS lors de leurs manifestations. Depuis le début du mois de mars, ils sont devenus des héros. Ils n'en
StopCovid : les apprentis sorciers de nos libertés
28-04-2020
Pour lutter contre la pandémie, le gouvernement a pris de très nombreuses mesures dont beaucoup ont eu pour effet de favoriser de graves entorses au Code du Travail, au bénéfice
Voler en grand et restituer en petit, c'est la philanthropie
Nous empruntons ce titre à une citation de Paul Lafargue qui, bien que né à Santiago de Cuba en 1842, était un homme politique français. Mais il savait aussi écrire et son essai
Dix mesures urgentes pour sauver les associations
Nous avons publié, la semaine dernière, un article intitulé : "L'après Covid19 : comment vont les associations ?" (1). Il s'agissait d'une analyse de la deuxième grande enquête
L'après Covid19 : comment vont les associations ?
Réalisée du 18 mai au 15 juin 2020, la seconde enquête (1) du Mouvement associatif et du Réseau national des maisons des associations a recueilli 13 500 réponses, ce qui prouve
Connaissez-vous Les Licoornes ?
Il y a la licorne, créature légendaire à corne unique, et Les Licoornes qui sont des sociétés coopératives d'intérêt collectif opérant sur un marché de masse. L'objectif affiché
Pour une extension rapide du dispositif territoire zéro chômeur de longue durée
08-06-2020
Depuis la parution de l'Arrêté du 11 février 2020 (1) qui fixe le montant de la participation de l'Etat à l'expérimentation du dispositif territoire zéro chômeur de longue durée,
ESS : En Marche pour une économie du bien commun ?
01-06-2020
Christophe Itier est Haut-Commissaire à l'Economie Sociale et Solidaire et à l'Innovation Sociale. Ceci pour ceux qui ne connaîtraient pas l'homme. Placé auprès du ministre
Déconfinement : où en sont les associations ?
25-05-2020
Après le succès de la première enquête "COVID19 : Quels impacts sur votre association" (1) à laquelle plus de 20 000 associations ont répondu, voici la deuxième édition,
Covid19 : le secteur associatif français est-il en danger ?
18-05-2020
Poser la question, c'est hélas y répondre en grande partie. Le tissu associatif, qui n'était déjà pas au mieux de sa forme avant la pandémie, risque de payer un lourd tribu
Circulaire sur les mesures d'adaptation des subventions publiques
11-05-2020
Elle était attendue cette circulaire sur les mesures d'adaptation des règles de procédures et d'exécution des subventions publiques. Nous arrive-t-elle avec tous les espoirs que
Covid19 : Quel avenir pour les subventions accordées par l'Etat aux associations ?
04-05-2020
Le mardi 21 avril 2020, a eu lieu à l'assemblée nationale la séance des questions orales au gouvernement. Confinement oblige, le nombre de députés présents était volontairement