Prélèvement à la source : un Kit Collecteur pour mieux comprendre ?

Nous vous avons expliqué, en deux articles (1), ce que le prélèvement à la source nous réserve en tant que dirigeants d'associations employeuses. Consciente des difficultés, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) lance un "Kit Collecteur". Il est certain que la pédagogie ne peut pas nuire aux futurs collecteurs d'impôts que nous allons (bien malgré nous) devenir. Ce qui nous attend, à partir du 1er janvier 2019, au sein de nos associations ne sera pas une mince affaire.

Je vous conseille de commencer par une consultation de la FAQ (Questions-réponses à destination des collecteurs) du site dédié. En huit questions/réponses, vous aurez déjà une idée du processus.

Ensuite, un petit tour sur le Vrai/Faux s'impose. Ludique et complet, il débroussaille bien le terrain et nous amène à comprendre le principe du taux applicable, dont tant de contribuables ont peur. Il faut dire que l'enjeu est de taille : est-ce que mon taux d'imposition va révéler ma situation financière à mon employeur ? La réponse est simple : "90% des français ont un taux du foyer compris entre 0 et 10%. Donc un même taux peut correspondre à une très grande diversité de situations."

Vous venez de manger votre pain blanc. Il faut maintenant plonger dans le concret et aborder l'onglet : "Je suis Collecteur". Un encadré bleu à lettres blanches nous indique le chemin à suivre : "Entreprises / Associations." Enfin des explications qui NOUS concernent. De fait, la déception est de taille. Un petit texte nous informe que la mise en oeuvre sera simplifiée grâce à la Déclaration sociale nominative (DSN).

Or, la réalité est beaucoup moins prosaïque. La France n'a pas simplifié la réglementation de son impôt avant d'en confier la collecte aux entreprises. De fait, la réglementation comporte (à ce jour) plus de 25 pages à appliquer, sans compter tous les textes circulaires qui ne manqueront pas d'intervenir. D'autant plus qu'un rapport de l'Inspection générale des Finances a évalué le coût de la mise en place pour les entreprises : 400 millions d'euros l'année de sa mise en oeuvre.

Malgré cela, abordons quand même la page du Kit Collecteur. Sous un titre rassurant "Expliquer le prélèvement à la source aux chefs d'entreprises, RH, comptables, etc.", on déroule une série de guides pratiques qui vont des réponses aux questions juridiques en passant par un diaporama chargé d'être présenté au sein des entreprises pour préparer le personnel.

Prenons le guide à destination des chefs d'entreprise. Un fichier PDF de 8.12 Mo tente de nous expliquer que la DSN est à la base de tout et qu'il y aura très peu de changements à prévoir. En voici un aperçu : "La transmission par l'administration aux entreprises du taux applicable à chaque salarié passe par la DSN. Les entreprises qui utilisent la DSN reçoivent déjà des informations de la part de certains opérateurs de la DSN via un "flux retour" dit compte-rendu métier (CRM). C'est ce type de flux retour qui est utilisé par la DGFiP pour transmettre, pour chaque salarié, le taux de prélèvement à la source qui doit être appliqué le mois suivant."

Très bien, poursuivons avec la partie critique pour nos structures : "Le reversement à l'Etat" : "Les entreprises reversent l'impôt à l'administration fiscale plusieurs jours après le versement du salaire. Elles bénéficient d'un effet positif sur leur trésorerie pouvant aller de quelques jours à plusieurs mois selon la taille de l'entreprise." Pour les associations (moins de 11 salariés) il y a, sur option, la possibilité de reversement trimestriel selon un dispositif analogue à celui des cotisations sociales.

Bien sûr, cela peut constituer une trésorerie pour nos structures. Mais c'est oublier les aléas que nous subissons, notamment pour tout ce qui touche le versement des subventions. Que se passera-t-il si nous utilisons une partie de cette trésorerie pour palier à une urgence et que la subvention promise tarde à venir ? Le banquier nous suivra ? Ce point est une bombe à retardement pour nous tous.

En savoir plus
(1) Lire également Le prélèvement à la source : un casse-tête de plus pour les associations ? et Associations : comment faire le prélèvement à la source avec le chèque emploi associatif