Pour une politique de vie associative ambitieuse

Le recul démocratique commence toujours, et ce partout dans le monde, par la restriction du droit d'association. Sous nos yeux fatigués, on découvre inquiet que la démocratie n'est plus le régime légitime, et ce, même au sein de l'Union européenne. Raison de plus pour protéger notre modèle associatif qui est et doit rester le fer de lance de notre démocratie participative et citoyenne.

Les gouvernements successifs ont tous souhaité apporter leur pierre à l'édifice. Parfois en bien, mais le plus souvent en oubliant un peu vite l'importance du rôle de l'Etat dans le financement de nos actions.

Le Mouvement Associatif a remis au Premier ministre, le rapport du secteur associatif "Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d'une société de l'engagement". Cette remise s'est faite le 8 juin 2018 à Toulouse en présence de Jean-Michel Blanquer, ministre en charge de la vie associative, et de Christophe Itier, Haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire.

Un rapport de plus me direz-vous ? C'est hélas bien possible. Dans son adresse au Premier ministre, le rapporteur signale à son auditoire "Il s'agit maintenant de ne pas décevoir et d'y donner suite." Voeux pieux ou bien simple mise en garde ? L'avenir nous le dira. Il faut cependant reconnaître que le travail réalisé et les solutions proposées sont à la hauteur de l'enjeu.

Le rapport est le résultat du chantier de co-construction pour une politique associative lancé par le Gouvernement le 9 novembre 2017, en pleine crise des emplois aidés. Il s'agissait d'agir vite pour éviter que la bronca n'enflamme tout le secteur. Nous avions à l'époque dénoncé la main tendue du Mouvement associatif au gouvernement.

Visiblement, l'avertissement a été entendu et le premier train de mesures vise à "soutenir un secteur qui a été touché durement par les décisions de l'été et notamment les répercussions de la réduction drastique des emplois aidés." Ce ne sont pas moins de 59 propositions, tous sujets confondus, qui devront être mises en oeuvre si une suite est donnée au rapport.

Trois axes principaux ont été dégagés :
1 Faire vivre les potentialités de la loi 1901,
conforter le cadre dans lequel évolue les associations
2 Bâtir une politique de développement, de soutien et de reconnaissance de la vie associative,
donner à la vie associative des moyens à la hauteur de ses enjeux
3 Faciliter la mission d’intérêt général des associations.
apporter des réponses concrètes face aux facteurs de fragilisation actuels des associations et à leurs impacts sur les activités qu’elles mènent au service de l’intérêt général

Nous n'allons pas énoncer ici les 59 propositions. Voici celles qui nous semblent les plus intéressantes :
N° 1 Mettre en oeuvre une politique interministérielle sur l'engagement tout au long de la vie et le bénévolat comme levier d'inclusion, en vue de l'émancipation, l'insertion sociale et professionnelles des personnes les plus vulnérables ou fragiles.
N° 6 Organiser un dialogue durable entre l'Éducation nationale et les acteurs associatifs pour favoriser l'engagement dans la vie scolaire.
N° 10 Ouvrir le Compte Engagement Citoyen à tout bénévole investi dès 200 heures dans plusieurs associations, dont au moins 100 heures dans l'une d'elles.
N° 12 Promouvoir et rendre accessible à tous le passeport bénévole et en faire un outil d'animation dès le lycée et tout au long du parcours d'engagement quelles qu'en soient les modalités (bénévolat, service civique, mécénat de compétence etc.), afin d'être un outil de reconnaissance de l'engagement.
N° 13 Revoir le contenu du certificat de formation à la gestion associative (CFGA) au-delà des formations techniques pour aller vers la formation à l'animation de réunion, la médiation etc., et l'intégrer dans un parcours citoyen.
N° 19 Retravailler les interprétations issues des transpositions des diverses directives européennes notamment au travers des notions SSIG/SIEG afin qu'elles prennent en compte les spécificités du modèle associatif français.
N° 28 Créer une unité dédiée à l'observation de la vie associative au sein de l'INSEE, en lien avec l'INJEP, permettant une observation annuelle suivie et chiffrée de la vie associative.
N° 36 Créer un groupe de travail spécifique avec le DJEPVA et la DGFIP pour favoriser la connaissance réciproque des problématiques et développer des outils d'information (documents pédagogiques, modes d'emploi partagés, rescrits anonymisés etc.).
N° 37 Faire évoluer les dispositions de la loi ESS de 2014, en sécurisant la notion d'utilité sociale inscrite dans l'article 2 et en adaptant les critères d'octroi de l'agrément ESUS aux spécificités associatives.
N° 43 Créer un dispositif d'aide aux associations en difficulté, piloté par l'Etat en lien avec les collectivités et acteurs du financement sur les territoires.
N° 56 Evaluer au niveau national la situation de l'emploi associatif et instaurer une politique spécifique de l'emploi associatif pour soutenir les activités d'utilité sociale qu'elles mènent.

Nous vous laissons découvrir la totalité des 59 mesures à prendre le plus tôt possible. Nous ne saurions trop vous suggérer de contacter votre député afin qu'il fasse pression pour que le rapport ne soit pas enterré avec tous les autres.

En savoir plus
Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d'une société de l'engagement - Le rapport

HCVA - Avis sur le rapport - Pour une politique de vie associative ambitieuse