11-06-2018  ESS LIBRE

Le Fonds de développement de la vie associative a son décret

Nous l'attendions avec impatience, il vient d'arriver enfin, tout frais tout chaud. Mais qui donc ? Le décret 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative (1). Son objet : encadrer les nouvelles modalités régissant l'attribution des crédits de 25 millions d'euros abondés en loi de finances 2018 pour financer les petites associations. Cet argent provenait d'une (petite) partie de la cagnotte récupérée après la suppression de la réserve parlementaire.

Le décret met en place un "FDVA - Fonctionnement et actions innovantes" afin de permettre le soutien des projets associatifs de toute nature et pour tous les secteurs.

Le FDVA permet donc, à compter de ce jour, de soutenir le fonctionnement et les projets innovants des associations. Le FDVA nouvelle formule est maintenant entièrement déconcentré. Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris les associations sportives). Le "FDVA - Formation des bénévoles" est hélas maintenu et le décret ne change rien à l'opacité ambiante.

Les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations vont organiser la publication de l’appel à projets local "FDVA - fonctionnement et actions innovantes" qui précisera les modalités de dépôt des demandes de subvention et les priorités territoriales que le collège départemental a identifiées.

Les appels à projets seront publiés d’ici cet été sur le site de chaque direction départementale. On pourra également surveiller celui de la direction régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale. Bien sûr, nous allons assurer une veille pour vous prévenir des publications.

En savoir plus
(1) Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative

Décret d'application relatif au Fonds de développement de la vie associative : du retard - Lettrasso du 14-05-2018

Nouvelles modalités d'encadrement du Fonds de développement de la vie associative - Lettrasso du 26-03-2018

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Le Fonds de développement de la vie associative a son décret 
Nous l'attendions avec impatience, il vient d'arriver enfin, tout frais tout chaud. Mais qui donc ? Le décret 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative (1). Son objet :  <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1262" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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