26-03-2018  ESS LIBRE

Nouvelles modalités d'encadrement du Fonds de développement de la vie associative

Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) a reçu, dans le cadre du vote du projet de loi de finances pour 2018, 25 millions d'euros afin de compenser (très) partiellement la disparition du dispositif de la réserve parlementaire. Comme nous l'avions déjà expliqué à plusieurs reprises (1), l'accès au FDVA est très, mais vraiment très, opaque.

Nombre d'associations ont renoncé à remplir les dossiers de demandes de subventions pour la formation des bénévoles tant les critères semblent obscures.

Un député, Vincent Descoeur (2), sans doute plus curieux que ses collègues a demandé au ministre de l'Education nationale (et de la vie associative) les modalités d'attribution des crédits affectés au FDVA, qu'il s'agisse des conditions d'éligibilité des associations, de la nature et du montant des opérations subventionnables ou des procédures à suivre pour en bénéficier.

Heureux de découvrir que nous n'étions pas les seuls à nous poser des questions sur le fonctionnement d'un organisme aussi fermé que les coffres de la banque européenne gardé par un ministre des finances allemand, nous avons attendu avec impatience la réponse du ministre. Et contre toute attente, celle-ci est arrivée en moins de trois mois, ce qui est record du genre.

Le décret no 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds de développement de la vie associative (FDVA) va être modifié pour prévoir de nouvelles modalités encadrant les principes régissant l'attribution des crédits supplémentaires abondés en loi de finances pour 2018.

Tenant compte de la demande des parlementaires, la gouvernance actuelle du FDVA sera adaptée.

Parmi ces modalités, un article sera prévu, organisant les modalités d'attribution de subventions aux associations de métropole mais aussi des collectivités régies par les articles 73 et 76 de la Constitution, et aux associations des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74.

De la sorte, les associations des territoires bénéficiant autrefois de la réserve parlementaire, pourront continuer de bénéficier de subventions au titre du FDVA. Les modalités de répartition des crédits au niveau des territoires sont en cours de définition.

Il pourra notamment être envisagé de tenir compte de la vitalité et du dynamisme du tissu associatif de ces territoires. Distincts du financement sur appels à projets du FDVA pour la formation des bénévoles, ces nouveaux crédits ont vocation à permettre de financer tout projet associatif sous réserve des conditions traditionnelles relatives à la possibilité de se voir attribuer une subvention, énoncées dans la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015 et explicitées dans le guide d'usage de la subvention publié par le ministère.


Peut-on dire que le ministère a entendu la grogne des campagnes et l'irritation des villes ? En tout cas, les jours du Fonds de développement de la vie associative dans sa forme actuelle sont comptés et nous en sommes ravis. Nous attendons avec une impatience gourmande, la parution du décret modifié...

En savoir plus
(1) La vie associative a un avenir selon le Premier ministre et Le FDVA touche 25 millions d'euros pour soutenir les projets innovants des associations

(2) M. Vincent Descoeur est député "Les Républicains" du Cantal depuis 2007 (avec une interruption entre 2012 et 2017).

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Nouvelles modalités d'encadrement du Fonds de développement de la vie associative 
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) a reçu, dans le cadre du vote du projet de loi de finances pour 2018, 25 millions d'euros afin de compenser (très) partiellement la disparition du dispositif de la <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1206" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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