27-08-2018  JURIASSO LIBRE

Quand le fonctionnement du FDVA coûte plus cher que les subventions qu'il doit attribuer

Nous avons publié de nombreux articles (1) sur les 25 millions d'euros disponibles sous la forme d'appels à projets au niveau départemental gérés par le FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative). Or, commencent à fuiter les montants des enveloppes attribuées. A titre d'exemple, pour le Haut-Rhin, elle représente 200 000 euros pour 12 000 associations (2), soit, si elles en font toutes la demande, 16 euros par structure.

Comme nous l'avons longuement expliqué dans de nombreux articles, c'est le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 qui prévoit l'organisation et les méthodes d'attribution des concours financiers par le FDVA.

Or ces méthodes d'attribution révèlent une organisation complexe, digne d'un mille-feuille administratif indigeste. Ainsi le décret prévoit que le ministre ou le préfet de région octroient les concours financiers du fonds, après avis des instances consultatives mentionnées à l'article 5 du décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 et aux articles 6 et 7 du décret n° 2018-460 du 8 juin 2018.

Ces articles prévoient la création d'une commission régionale consultative du fonds ainsi que la création au sein de cette commission régionale, d'un collège départemental consultatif. En d'autres termes, cela donne une commission régionale qui pilote une multitudes de commissions départementales par le biais d'interminables et très nombreuses réunions, le tout multiplié par autant de régions que compte la France. Tout cette énergie mise à contribution pour, au final, attribuer des enveloppes départementales d'un montant dérisoire.

Si on s'amuse à faire le compte du coût horaire des fonctionnaires amenés à participer à ces différentes commissions, le gâchis en terme de temps d'utilisation des agents et de l'argent public est immense. On en arrive à un point où, le coût de fonctionnement du FDVA risque d'être aussi important que les concours financiers qu'il doit attribuer, dont le montant global, doit-on le répéter, n'est que de 25 millions d'euros.

Enfin, vu la complexité du dispositif et la faiblesse du montant des subventions accordées, une petite association, qui est la cible principale de ce dispositif, risque d'être rapidement dissuadée de monter un dossier pour bénéficier du FDVA. Nous avons, à plusieurs reprises (3), demandé une réorganisation, plus simple, plus lisible, plus juste et surtout plus efficace du fonds de développement de la vie associative. Demande visiblement classée sans suite...

En savoir plus
(1) Subventions FDVA : mise à jour définitive des appels à projets départementaux

(2) L'essentiel de la vie associative du Haut-Rhin

(3) Le FDVA touche 25 millions d'euros pour soutenir les projets innovants des associations

Répartition indicative des crédits "Fonctionnement et innovation" du FDVA, département par département

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Quand le fonctionnement du FDVA coûte plus cher que les subventions qu'il doit attribuer 
Nous avons publié de nombreux articles (1) sur les 25 millions d'euros disponibles sous la forme d'appels à projets au niveau départemental gérés par le FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative). Or, <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1300" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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