L'information est d'importance ! Le Fonds de développement de la vie associative va recevoir 25 millions d'euros pour soutenir les projets innovants des associations, en plus de la formation des bénévoles (1). Mazette, il y a de quoi oublier de se relever la nuit pour sa Danette au chocolat. Cette somme provient de la défunte "réserve parlementaire" (2) qui tire encore des larmes à nos députés et sénateurs. Merci messieurs les ministres concernés par ce cadeau. C'est très gentil à vous. Pour ceux qui l'ignorent, le FDVA est un fonds de soutien aux associations géré par le ministère chargé de la vie associative. Il ne finançait jusqu'à présent, et tant bien que mal, que la formation des bénévoles. Bien sûr, des esprits chagrins vont se poser des questions sur les critères qui seront retenus pour juger de qui est innovant ou pas dans le maelström associatif, tant les différences entre nos structures sont patentes (3). Mais passons, pas de mauvais esprit en ce début d'année. Soyons PO-SI-TIFS. Prenons bonne note que, par la loi de finances 2018, le Parlement a fait le choix d'abonder à hauteur de 25 millions d'euros le FDVA dans son rôle de soutien au développement de la vie associative. Gentil parlement qui n'était pas obligé d'abonder ainsi dans notre sens. Petit hic, tout petit, léger, tout léger. Nous avons de la mémoire. Le 9 novembre 2017, un certain Jean-Michel Blanquer, Ministre de l'Education nationale et de la vie associative, avait déclaré, droit dans ses mocassins que "ces crédits [les 25 millions d'euros des crédits issus de l'ex-réserve parlementaire NLDR] seront prioritairement destinés aux associations ne bénéficiant pas du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS). Ce sont par conséquent les petites structures ne disposant pas de salariés qui en seront bénéficiaires." Mais alors qui est ce Blanquer Jean-Michel qui décide de donner les 25 millions d'euros au FDVA pour encourager les projets innovants des associations, alors même que pour réaliser ce tour de magie, il faudra modifier la gouvernance du FDVA et que le décret le permettant n'en est même pas encore au stade de brouillon (vous pouvez respirer) ? Est-ce bien le même homme ? Soyons positifs, après tout, il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis. Valérie Rabault, une députée PS, nous apprend que dans le cadre de l'ex-réserve parlementaire, les députés versaient environ 45 millions d'euros par an aux associations locales. Chiffres invérifiables, les nôtres sont bien plus bas (12 millions d'euros selon nos calculs à partir du jaune budgétaire de 2016). En revanche, ce qui est parfaitement contrôlable, c'est le montant de la réserve parlementaire pour 2016 : 146,26 millions d'euros distribués aux députés et sénateurs. Ne donner que 25 millions d'euros sur une telle économie réalisée sur l'enveloppe de 2018, c'est presque mesquin. Mais positivons ! Donc, pour 2018, le FDVA soutiendra : - la formation des bénévoles pour un montant global de 8 millions d'euros (ce qu'il fait déjà), - les actions innovantes pour un montant global de 25 millions d'euros (mais un décret est en attente). Devant les bouleversements que ne vont pas manquer de provoquer l'arrivée de ces 25 millions d'euros, oublions vite 2019 et les commissions régionales du FDVA qui devraient se voir confier la labellisation des actions de formation éligibles au compte d'engagement citoyen (4). 2019, c'est tellement loin et Messieurs Jean-Michel Blanquer et Blanquer Jean-Michel nous ont prouvé qu'ils n'étaient pas des imbéciles. Et ça, c'est positif ! En savoir plus (1) Appel à projets national 2018 pour la formation des bénévoles (2) Suppression de la réserve parlementaire : un manque à gagner pour les associations ? (3) Quelques (bonnes) lectures pour vous faire une idée de ce qui se joue avec l'intitulé "projets innovants" : L'initiative French Impact : une couche de plus sur le mille-feuille social et solidaire et ESS et création de valeur : un petit rapport pour une grande imposture et La vie associative a un avenir selon le Premier ministre (4) En plus de leur rôle de plateforme régionale de la formation des bénévoles.
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Le FDVA touche 25 millions d'euros pour soutenir les projets innovants des associations L'information est d'importance ! Le Fonds de développement de la vie associative va recevoir 25 millions d'euros pour soutenir les projets innovants des associations, en plus de la formation des bénévoles (1). Mazette, <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1182" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Chèque emploi associatif : du nouveau pour le temps partiel
17-03-2026
Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt
Une commune peut-elle subventionner une association gravement déficitaire ?
Une commune peut-elle subventionner une association dont les activités sont gravement déficitaires ? Oui et non, mais plutôt non. Ce n'est pas juridiquement convenable comme
Loi séparatisme : le juge doit être en première ligne
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 novembre 2025 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par une association portant sur la
Associations cultuelles : le deux poids, deux mesures de l'administration
10-03-2026
La loi de 1905 ne s'applique pas de la même façon que l'on soit une association cultuelle dite de "la France de l'intérieur" d'une part, et de l'Alsace-Moselle, d'autre part. Un
Facturation électronique : le cadre comptable des associations
L'application de la facturation électronique (e-invoicing, c'est tellement mieux en anglais) et/ou le transfert de données à l'administration (e-reporting, re...) présentent des
Panorama associatif numéro 157 : mars 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention mode d'emploi en 2026
03-03-2026
Depuis la Charte des Engagements réciproques de 2014 et l'arrivée du Contrat d'engagement républicain issu de la loi dite "Séparatisme", l'octroi des subventions a beaucoup changé
Les associations culturelles ont mal à l'emploi
En 2008, puis en 2020, l'association Opale a publié les deux premières éditions de sa grande enquête nationale sur les associations artistiques et culturelles employeuses. Des
Où s'arrête la liberté d'expression d'un salarié ?
La liberté d'expression doit être protégée pour ce qu'elle est, elle est forte et doit le demeurer. Dans les relations de travail, elle légitime la critique que le salarié peut
Le remboursements des frais à vos bénévoles
24-02-2026
Un bénévole ne doit en aucun cas s'enrichir financièrement dans le cadre de son activité associative. Mais ce n'est pas une raison pour qu'il en soit de sa poche. Il peut donc
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
Neutraliser le monde associatif
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés
17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
La contribution des associations au maintien du lien social
10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
03-02-2026
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics
20-01-2026
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
Les discriminations fondées sur la religion
13-01-2026
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000
Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF
Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale
Les effets du mécénat de compétences sur les associations
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
L'essoufflement de la dynamique d'emploi dans l'ESS
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir
Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique
Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,