Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2620 articles, 2225 brèves juridiques, 1027 Lettrasso, répondu à 103 428 questions sur le Forum et accueilli 133 108 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 063 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
L'information est d'importance ! Le Fonds de développement de la vie associative va recevoir 25 millions d'euros pour soutenir les projets innovants des associations, en plus de la formation des bénévoles (1). Mazette, il y a de quoi oublier de se relever la nuit pour sa Danette au chocolat. Cette somme provient de la défunte "réserve parlementaire" (2) qui tire encore des larmes à nos députés et sénateurs. Merci messieurs les ministres concernés par ce cadeau. C'est très gentil à vous. Pour ceux qui l'ignorent, le FDVA est un fonds de soutien aux associations géré par le ministère chargé de la vie associative. Il ne finançait jusqu'à présent, et tant bien que mal, que la formation des bénévoles. Bien sûr, des esprits chagrins vont se poser des questions sur les critères qui seront retenus pour juger de qui est innovant ou pas dans le maelström associatif, tant les différences entre nos structures sont patentes (3). Mais passons, pas de mauvais esprit en ce début d'année. Soyons PO-SI-TIFS. Prenons bonne note que, par la loi de finances 2018, le Parlement a fait le choix d'abonder à hauteur de 25 millions d'euros le FDVA dans son rôle de soutien au développement de la vie associative. Gentil parlement qui n'était pas obligé d'abonder ainsi dans notre sens. Petit hic, tout petit, léger, tout léger. Nous avons de la mémoire. Le 9 novembre 2017, un certain Jean-Michel Blanquer, Ministre de l'Education nationale et de la vie associative, avait déclaré, droit dans ses mocassins que "ces crédits [les 25 millions d'euros des crédits issus de l'ex-réserve parlementaire NLDR] seront prioritairement destinés aux associations ne bénéficiant pas du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS). Ce sont par conséquent les petites structures ne disposant pas de salariés qui en seront bénéficiaires." Mais alors qui est ce Blanquer Jean-Michel qui décide de donner les 25 millions d'euros au FDVA pour encourager les projets innovants des associations, alors même que pour réaliser ce tour de magie, il faudra modifier la gouvernance du FDVA et que le décret le permettant n'en est même pas encore au stade de brouillon (vous pouvez respirer) ? Est-ce bien le même homme ? Soyons positifs, après tout, il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis. Valérie Rabault, une députée PS, nous apprend que dans le cadre de l'ex-réserve parlementaire, les députés versaient environ 45 millions d'euros par an aux associations locales. Chiffres invérifiables, les nôtres sont bien plus bas (12 millions d'euros selon nos calculs à partir du jaune budgétaire de 2016). En revanche, ce qui est parfaitement contrôlable, c'est le montant de la réserve parlementaire pour 2016 : 146,26 millions d'euros distribués aux députés et sénateurs. Ne donner que 25 millions d'euros sur une telle économie réalisée sur l'enveloppe de 2018, c'est presque mesquin. Mais positivons ! Donc, pour 2018, le FDVA soutiendra : - la formation des bénévoles pour un montant global de 8 millions d'euros (ce qu'il fait déjà), - les actions innovantes pour un montant global de 25 millions d'euros (mais un décret est en attente). Devant les bouleversements que ne vont pas manquer de provoquer l'arrivée de ces 25 millions d'euros, oublions vite 2019 et les commissions régionales du FDVA qui devraient se voir confier la labellisation des actions de formation éligibles au compte d'engagement citoyen (4). 2019, c'est tellement loin et Messieurs Jean-Michel Blanquer et Blanquer Jean-Michel nous ont prouvé qu'ils n'étaient pas des imbéciles. Et ça, c'est positif ! En savoir plus (1) Appel à projets national 2018 pour la formation des bénévoles (2) Suppression de la réserve parlementaire : un manque à gagner pour les associations ? (3) Quelques (bonnes) lectures pour vous faire une idée de ce qui se joue avec l'intitulé "projets innovants" : L'initiative French Impact : une couche de plus sur le mille-feuille social et solidaire et ESS et création de valeur : un petit rapport pour une grande imposture et La vie associative a un avenir selon le Premier ministre (4) En plus de leur rôle de plateforme régionale de la formation des bénévoles.
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Le FDVA touche 25 millions d'euros pour soutenir les projets innovants des associations L'information est d'importance ! Le Fonds de développement de la vie associative va recevoir 25 millions d'euros pour soutenir les projets innovants des associations, en plus de la formation des bénévoles (1). Mazette, <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1182" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Procédure de rescrit fiscal : oui, c'est préférable
23-07-2024
Sur notre Forum Juridique, de très nombreuses associations nous demandent s'il faut ou non lancer une procédure de rescrit fiscal avant d'émettre des reçu fiscaux pour dons. Avec
Comment obtenir une VAEB ?
La VAE pour Validation des Acquis de l'Expérience permet de transformer une expérience professionnelle en diplôme. Depuis la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, les critères
Conseil d'Etat versus association
Le Conseil d'Etat est appelé de plus en plus souvent à trancher des litiges qui opposent l'administration à des associations. Les arrêts des Sages du Palais-Royal font, dans la
Le nouveau mode d'emploi complet de la subvention
16-07-2024
Une association déclarée peut bénéficier de subventions versées par l'État, par une collectivité territoriale ou par un établissement public. Certes, c'est de plus en plus
La gouvernance bénévole et l'activité salariée au sein des associations
En France, entre 1,4 et 1,5 millions d'associations étaient en activité en 2022/2023. Parmi elles, 146 740 associations emploient 1,8 million de salariés, soit près d'un salarié
Panorama associatif numéro 105 : juillet 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Requalification d'un CDD en CDI : nouvelle jurisprudence
09-07-2024
Selon l'article L 1242-12 du Code du Travail (1), un contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit, faute de quoi il est réputé conclu pour une durée
Réduction d'impôt pour dons : la protection animale en question
L'objet social d'une association ne suffit pas à lui conférer le statut d'organisme à caractère philanthropique. En d'autres termes, même si ses activités peuvent se concevoir
Action de groupe : nouvelle jurisprudence
L'action de groupe est une procédure de poursuite collective qui permet aux victimes d'un préjudice identique, de la part d'une même entreprise, de se regrouper devant les
Une nouvelle jurisprudence pour les pièces comptables communicables
02-07-2024
La communication des documents relatifs aux comptes et aux subventions accordées aux associations se réfère à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 (1), et pour les documents
Pour m'endormir, je compte les abonnés
Oui, après 22 années d'existence, notre lettre d'information associative Lettrasso atteindra bientôt les 133 000 abonnés gratuits. Il n'en manque que cinq. Quand 132 995 personnes
Pecunia non olet
L'empereur romain Vespasien, pour trouver un moyen rapide de renflouer les caisses de l'empire, se trouva dans l'obligation de lever différentes taxes dont une le fit passer à la
La Joconde est définitivement Française
Par les temps qui courent, posséder la nationalité française peut aider. Alors qu'être double-national n'offre pas des garanties suffisantes, être porteur de notre carte
Descendre à une gare qui n'existe pas
Il y a parfois, dans la vie, des petits plaisirs qui ne se refusent pas. L'été est enfin là. Un été pas encore trop chaud mais avec parfois quelques gouttes qui viennent nous
Elections législatives : Les acteurs de l'ESS lancent un cri d'alerte
25-06-2024
Fait rarissime, les acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire, unanimes, lancent un cri d'alerte face à la menace que fait peser sur l'organisation de la vie civile, la montée de
Peut-on encore s'inscrire sur les listes électorales pour les législatives 2024 ?
18-06-2024
Les 30 juin et 7 juillet prochain auront lieu les élections législatives. Le délai extrêmement court entre la parution du décret 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des
La dite solution d'une dissolution
11-06-2024
Nous recevons beaucoup de courriers de nos lecteurs. Souvent, il faut bien le reconnaître, c'est pour nous morigéner sur certaines de nos prises de position. Parfois, on nous
1 an de nettoyage social avant les Jeux Olympiques de Paris 2024
04-06-2024
Le 31 octobre 2023, nous avons publié un article intitulé : "Le revers de la médaille". Il s'agissait alors de relayer le cri d'alarme lancé par Médecins du Monde et plus de 70
Dérives sectaires : le renforcement du rôle des associations
28-05-2024
La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 (1) visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes, a été publiée au Journal Officiel le
C'est pour la bonne cause
21-05-2024
Le sociologue Simon Cottin-Marx a publié, en septembre 2021, un livre au titre évocateur : "C'est pour la bonne cause" (1). Un ouvrage destiné à penser le travail associatif avec
L'obligation de non concurrence du dirigeant
Personne clef de la structure qu'il dirige et organise, le dirigeant se doit d'agir dans l'intérêt de l'association dont il préside les destinées. Une obligation légale de loyauté
Financer une association en donnant des jours de congés
Depuis la loi 2024-344 du 15 avril 2024 (1), il est possible pour un salarié de renoncer à ses jours de congés payés pour en faire don à une association RUP ou d'intérêt général.
Contexte économique et générosité
Pour les associations et fondations, c'est la saison des premiers bilans. Quid de la générosité de vos donateurs ? Selon le Baromètre 2024 de la générosité Novos-France
Vive la 19ème édition de La France bénévole
L'édition 2024 de La France bénévole est présentée, pour la 1ère fois, sous une forme synthétique illustrée. Cette nouvelle étude s'appuie sur les résultats des 2 baromètres qui
La 22ème édition du Baromètre de la finance solidaire
Le 19 juin 2024, l'association FAIR (1) a publié son 22ème baromètre de la finance solidaire. Et c'est une bonne surprise. En effet, l'épargne solidaire poursuit sa progression et
Cautionnement associatif : les recours possibles
Une association peut-elle se porter caution ? Oui, une personne morale peut aussi se porter caution. Par exemple, une association d'aide aux locataires peut se porter garant en
Financement des associations : le cri d'alarme du CESE
Le 28 mai 2024, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté à l'unanimité un avis qui alerte (c'est un euphémisme) sur la situation critique des associations.
Certificat de formation à la gestion associative : l'indispensable Sésame
C'est en 2005, que l'ex Conseil National de la Jeunesse devenu aujourd'hui Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) a souhaité mettre en place une formation
Association syndicale libre : le respect des statuts avant tout
Bien qu'elles répondent aux mêmes objets que les autres associations syndicales de propriétaires, les associations syndicales libres (ASL) ont un régime de déclaration très proche
La finance solidaire au service des associations
Qu'est-ce que c'est que la "Finance Solidaire" ? La finance solidaire relie les épargnants qui cherchent à donner du sens à leur argent à des entreprises et associations dont