24-09-2018  ESS LIBRE

Le Fonds de développement de la vie associative souhaite-t-il planquer ses noisettes ?

Le 27 août dernier, nous avons écrit un article intitulé : "Quand le fonctionnement du FDVA coûte plus cher que les subventions qu'il doit attribuer" (1). Nous expliquions, dans le détail, que les 25 millions destinés à être distribués auprès des petites associations risquaient d'être dévorés par le fonctionnement interne du FDVA. Le dispositif prévoit la mise en place d'une commission régionale qui pilote une multitudes de commissions départementales par le biais d'interminables et très nombreuses réunions, le tout multiplié par autant de régions que compte la France.

Mais nous avons mieux. Il semblerait que la mise en place tardive des dossiers de demande de subvention et la complexité du dispositif fassent que ce qui restera de l'enveloppe ne sera sans doute pas totalement distribué.

De nombreux députés ont en effet demandé au ministère des comptes publics, suite aux remontées de terrain qui montrent le peu de dossiers déposés, si les crédits non consommés alloués au titre du FDVA en 2018 seront reportés à l'année 2019 ?

Le ministère, dans sa réponse aussi courte que sèche (2), explique que : "les crédits ouverts au titre d'une année ne créent aucun droit au titre des années suivantes". Il se réfère pour cela à la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001. Selon le ministre, "chaque report doit faire l'objet d'une demande argumentée du responsable du programme, puis être autorisé par le ministère de l'action et des comptes publics. Cela prend la forme d'arrêtés de reports, signés par le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre bénéficiaire des reports de crédits".

Toujours selon le ministre, dans un pur style rond de cuir, ces arrêtés sont : "publiés au plus tard le 31 mars de l'année suivant celle à la fin de laquelle la disponibilité des autorisations d'engagement ou des crédits de paiement a été constatée. Dès lors que l'exécution du budget 2018 est en cours, il est naturellement trop tôt pour savoir si cette procédure sera engagée pour reporter d'éventuels crédits du fonds de développement de la vie associative (FDVA) non consommés en 2018."

Déjà que les noisettes n'étaient pas nombreuses, voilà qu'elles risquent tout simplement de disparaître dans les arcanes épuisantes des couloirs ministériels.

En savoir plus
(1) Quand le fonctionnement du FDVA coûte plus cher que les subventions qu'il doit attribuer

(2) Réponse du ministre publiée au Journal Officiel le 18-09-2018 en page 8248

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Le Fonds de développement de la vie associative souhaite-t-il planquer ses noisettes ? 
Le 27 août dernier, nous avons écrit un article intitulé : "Quand le fonctionnement du FDVA coûte plus cher que les subventions qu'il doit attribuer" (1). Nous expliquions, dans le détail, que les 25 millions destinés à <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1322" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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