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Veille en cours


17-12-2018  ESS LIBRE

Le Jaune Budgétaire 2019 en faveur des associations est sorti

Déposées par le Gouvernement auprès du Parlement, et en complément du projet de loi de finances, les annexes générales destinées à l'information et à l'action de contrôle du Parlement, sont appelées "Jaunes Budgétaires". Ces "Jaunes" présentent, au sein d'un document unique, l'effort financier de l'état dans un domaine d'intervention donné : bilan de l'année en cours, voire des années antérieures, et perspectives dans le cadre du prochain projet de loi de finances.

Pour connaître réellement la vie associative, pas besoin d'enquêtes plus ou moins précises, plus ou moins orientées, plus ou moins bien faites. Il faut simplement lire le jaune budgétaire. Tout y est !

Certes, la lecture est fastidieuse, mais elle est complète. Vous saurez tout sur tout. Le résultat est net et très surprenant. Pour 2019, c'est à partir du rapport que le "Mouvement associatif" a remis au Premier ministre au premier semestre 2018, que s'esquissent les orientations pour l'année à venir. Des mesures organisées selon trois grands axes :

1 Faire vivre toutes les potentialités qu'offre la loi 1901, tant en termes d'engagement tout au long des parcours de vie et d'implication citoyenne que de contribution à une économie non lucrative.

2 Bâtir une politique de développement, de soutien à la structuration, d'accompagnement et de connaissance de la vie associative.

3 Enfin, libérer les énergies associatives à travers des propositions facilitant la mission et les activités des associations tant par la simplification que par de nouveaux leviers.

Beaucoup de mots et de grandes phrases redondantes, mais il faut bien remplir le "Jaune". Chaque année, ce sont peu ou prou les mêmes axes qui sont développés. L'intérêt du "Jaune" vient de ses chiffres, pas de sa littérature. Chiffres qui sont de 2017 pour préparer le budget 2019. Une acrobatie qui peut paraître étrange, mais qui est le propre de ce genre de document, car il est impossible de travailler sur les chiffres de l'année en cours.

Donc pour 2017, ce sont près de 70 100 versements aux associations (au niveau des programmes) qui en constituent le périmètre. Au total, cela représente une somme de 5,3 milliards d'euros, soit une moyenne de 76 000 euros par versement d'un programme au siège d'une association. Le montant médian est, quant à lui, égal à 5 100 euros.

Les trois quarts (76,8 %) des versements aux associations au niveau des programmes (53 800 sur 70 063) sont constitués de montants inférieurs à 20 000 euros. Le montant de ces versements aux associations au niveau des programmes compte pour 5 % dans le montant total des versements aux associations.

A l'opposé, 8 % des versements aux associations au niveau des programmes sont constituées de montants supérieurs ou égaux à 100 000 euros (1,5 % sont mêmes constituées de montants supérieurs ou égaux à 1 million d'euros) et représentent 86,7 % du montant total des versements aux associations au niveau des programmes (56,4 % pour les versements supérieurs ou égaux à 1 million d'euros).
La contribution la plus élevée en 2017 a été versée à la Croix rouge française, pour un montant de 130 millions d'euros. L'année précédente, la contribution la plus élevée était versée à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).
Enfin, les missions "Sport, jeunesse et vie associative", "Culture" et "Politique des territoires" concentrent, quant à elles, le plus grand nombre d'associations subventionnées. Ces trois missions représentent près de la moitié (48,1 %) des 70 063 versements aux associations au niveau des programmes.

Le "Jaune Budgétaire", une lecture que nous ne saurions que trop vous recommander pour comprendre les programmes que le gouvernement entend réellement privilégier pour l'année 2019. Loin, très loin des promesses d'un Pacte de croissance de l'ESS qui n'est qu'une enveloppe vide.

En savoir plus
Effort financier de l'Etat en faveur des associations - Jaune budgétaire 2019

Forum de la performance, l'outil de gestion financière, budgétaire et comptable en mode LOLF

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Le Jaune Budgétaire 2019 en faveur des associations est sorti 
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