Déposées par le Gouvernement auprès du Parlement, et en complément du projet de loi de finances, les annexes générales destinées à l'information et à l'action de contrôle du Parlement, sont appelées "Jaunes Budgétaires". Ces "Jaunes" présentent, au sein d'un document unique, l'effort financier de l'état dans un domaine d'intervention donné : bilan de l'année en cours, voire des années antérieures, et perspectives dans le cadre du prochain projet de loi de finances. Pour connaître réellement la vie associative, pas besoin d'enquêtes plus ou moins précises, plus ou moins orientées, plus ou moins bien faites. Il faut simplement lire le jaune budgétaire. Tout y est ! Certes, la lecture est fastidieuse, mais elle est complète. Vous saurez tout sur tout. Le résultat est net et très surprenant. Pour 2019, c'est à partir du rapport que le "Mouvement associatif" a remis au Premier ministre au premier semestre 2018, que s'esquissent les orientations pour l'année à venir. Des mesures organisées selon trois grands axes : 1 Faire vivre toutes les potentialités qu'offre la loi 1901, tant en termes d'engagement tout au long des parcours de vie et d'implication citoyenne que de contribution à une économie non lucrative. 2 Bâtir une politique de développement, de soutien à la structuration, d'accompagnement et de connaissance de la vie associative. 3 Enfin, libérer les énergies associatives à travers des propositions facilitant la mission et les activités des associations tant par la simplification que par de nouveaux leviers. Beaucoup de mots et de grandes phrases redondantes, mais il faut bien remplir le "Jaune". Chaque année, ce sont peu ou prou les mêmes axes qui sont développés. L'intérêt du "Jaune" vient de ses chiffres, pas de sa littérature. Chiffres qui sont de 2017 pour préparer le budget 2019. Une acrobatie qui peut paraître étrange, mais qui est le propre de ce genre de document, car il est impossible de travailler sur les chiffres de l'année en cours. Donc pour 2017, ce sont près de 70 100 versements aux associations (au niveau des programmes) qui en constituent le périmètre. Au total, cela représente une somme de 5,3 milliards d'euros, soit une moyenne de 76 000 euros par versement d'un programme au siège d'une association. Le montant médian est, quant à lui, égal à 5 100 euros. Les trois quarts (76,8 %) des versements aux associations au niveau des programmes (53 800 sur 70 063) sont constitués de montants inférieurs à 20 000 euros. Le montant de ces versements aux associations au niveau des programmes compte pour 5 % dans le montant total des versements aux associations. A l'opposé, 8 % des versements aux associations au niveau des programmes sont constituées de montants supérieurs ou égaux à 100 000 euros (1,5 % sont mêmes constituées de montants supérieurs ou égaux à 1 million d'euros) et représentent 86,7 % du montant total des versements aux associations au niveau des programmes (56,4 % pour les versements supérieurs ou égaux à 1 million d'euros). La contribution la plus élevée en 2017 a été versée à la Croix rouge française, pour un montant de 130 millions d'euros. L'année précédente, la contribution la plus élevée était versée à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Enfin, les missions "Sport, jeunesse et vie associative", "Culture" et "Politique des territoires" concentrent, quant à elles, le plus grand nombre d'associations subventionnées. Ces trois missions représentent près de la moitié (48,1 %) des 70 063 versements aux associations au niveau des programmes. Le "Jaune Budgétaire", une lecture que nous ne saurions que trop vous recommander pour comprendre les programmes que le gouvernement entend réellement privilégier pour l'année 2019. Loin, très loin des promesses d'un Pacte de croissance de l'ESS qui n'est qu'une enveloppe vide. En savoir plus Effort financier de l'Etat en faveur des associations - Jaune budgétaire 2019 Forum de la performance, l'outil de gestion financière, budgétaire et comptable en mode LOLF
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Le Jaune Budgétaire 2019 en faveur des associations est sorti Déposées par le Gouvernement auprès du Parlement, et en complément du projet de loi de finances, les annexes générales destinées à l'information et à l'action de contrôle du Parlement, sont appelées "Jaunes <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1377" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
L'abus de confiance expliqué aux associations en 2 exemples
29-09-2026
Selon le ministère de la Justice, "l'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui un bien a été remis volontairement, d'en détourner l'usage à son profit ou de
Associations : attention à l'injure publique dans vos publications
Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (1), publié au Bulletin, constitue une décision de principe très importante afin de clarifier la frontière ténue
Arnaquer une association peut coûter cher
Trop souvent, les arnaqueurs à la petite semaine pensent que voler une association ne porte pas nécessairement à conséquence. Erreur qui peut coûter très cher pour qui ignore
Qu'est-ce que le régime du Porté à Connaissance De dans le secteur associatif ?
22-09-2026
Porté à la Connaissance De signifie que le récepteur a reçu une information qui peut, ou pas, demander une réponse. Dns le cas d'une administration, ce "Porté à la Connaissance
Panorama associatif numéro 167 : septembre 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Retrait d'une qualification : choisir le bon tribunal
De nombreuses associations sont dotées d'une possibilité de certification. Que ce soit pour une longue pratique ou simplement par la reconnaissance des tiers, ces structures
Le ballet juridique de l'été prend fin : voici sa partition associative
15-09-2026
La fin de l'été arrive même si le soleil reste de mise. Pendant la saison estivale, le journal officiel ne chôme pas. Les publications s'enchaînent. Il nous apparait donc
La place des associations dans l'organisation du sport professionnel
Le 21 juillet 2026, l'assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi (PPL Sport) relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport
Panorama associatif numéro 166 : septembre 2026
La santé financière des associations : nouvelle enquête nationale
08-09-2026
En 2025, le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA), Hexopée et Elisfa, (syndicat employeur du lien social et familial) avaient lancé 2
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
Septembre, le mois des Forums des associations partout en France
01-09-2026
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
Le guide Tous responsables absout les coupables
25-08-2026
Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
Présentation d'une vieille dame très digne
14-07-2026
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
30-06-2026
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
23-06-2026
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission
Faire évoluer le modèle économique des associations ?
Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même
Vos données ont été piratées : Guide de survie complet 2026
Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
Associations et IA : l'étude 2026 de France générosités
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun