Déposées par le Gouvernement auprès du Parlement, et en complément du projet de loi de finances, les annexes générales destinées à l'information et à l'action de contrôle du Parlement, sont appelées "Jaunes Budgétaires". Ces "Jaunes" présentent, au sein d'un document unique, l'effort financier de l'état dans un domaine d'intervention donné : bilan de l'année en cours, voire des années antérieures, et perspectives dans le cadre du prochain projet de loi de finances. Pour connaître réellement la vie associative, pas besoin d'enquêtes plus ou moins précises, plus ou moins orientées, plus ou moins bien faites. Il faut simplement lire le jaune budgétaire. Tout y est ! Certes, la lecture est fastidieuse, mais elle est complète. Vous saurez tout sur tout. Le résultat est net et très surprenant. Pour 2019, c'est à partir du rapport que le "Mouvement associatif" a remis au Premier ministre au premier semestre 2018, que s'esquissent les orientations pour l'année à venir. Des mesures organisées selon trois grands axes : 1 Faire vivre toutes les potentialités qu'offre la loi 1901, tant en termes d'engagement tout au long des parcours de vie et d'implication citoyenne que de contribution à une économie non lucrative. 2 Bâtir une politique de développement, de soutien à la structuration, d'accompagnement et de connaissance de la vie associative. 3 Enfin, libérer les énergies associatives à travers des propositions facilitant la mission et les activités des associations tant par la simplification que par de nouveaux leviers. Beaucoup de mots et de grandes phrases redondantes, mais il faut bien remplir le "Jaune". Chaque année, ce sont peu ou prou les mêmes axes qui sont développés. L'intérêt du "Jaune" vient de ses chiffres, pas de sa littérature. Chiffres qui sont de 2017 pour préparer le budget 2019. Une acrobatie qui peut paraître étrange, mais qui est le propre de ce genre de document, car il est impossible de travailler sur les chiffres de l'année en cours. Donc pour 2017, ce sont près de 70 100 versements aux associations (au niveau des programmes) qui en constituent le périmètre. Au total, cela représente une somme de 5,3 milliards d'euros, soit une moyenne de 76 000 euros par versement d'un programme au siège d'une association. Le montant médian est, quant à lui, égal à 5 100 euros. Les trois quarts (76,8 %) des versements aux associations au niveau des programmes (53 800 sur 70 063) sont constitués de montants inférieurs à 20 000 euros. Le montant de ces versements aux associations au niveau des programmes compte pour 5 % dans le montant total des versements aux associations. A l'opposé, 8 % des versements aux associations au niveau des programmes sont constituées de montants supérieurs ou égaux à 100 000 euros (1,5 % sont mêmes constituées de montants supérieurs ou égaux à 1 million d'euros) et représentent 86,7 % du montant total des versements aux associations au niveau des programmes (56,4 % pour les versements supérieurs ou égaux à 1 million d'euros). La contribution la plus élevée en 2017 a été versée à la Croix rouge française, pour un montant de 130 millions d'euros. L'année précédente, la contribution la plus élevée était versée à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Enfin, les missions "Sport, jeunesse et vie associative", "Culture" et "Politique des territoires" concentrent, quant à elles, le plus grand nombre d'associations subventionnées. Ces trois missions représentent près de la moitié (48,1 %) des 70 063 versements aux associations au niveau des programmes. Le "Jaune Budgétaire", une lecture que nous ne saurions que trop vous recommander pour comprendre les programmes que le gouvernement entend réellement privilégier pour l'année 2019. Loin, très loin des promesses d'un Pacte de croissance de l'ESS qui n'est qu'une enveloppe vide. En savoir plus Effort financier de l'Etat en faveur des associations - Jaune budgétaire 2019 Forum de la performance, l'outil de gestion financière, budgétaire et comptable en mode LOLF
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Le Jaune Budgétaire 2019 en faveur des associations est sorti Déposées par le Gouvernement auprès du Parlement, et en complément du projet de loi de finances, les annexes générales destinées à l'information et à l'action de contrôle du Parlement, sont appelées "Jaunes <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1377" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Comment se déroule le retrait de l'agrément d'une association sportive ?
03-11-2026
Conformément à l'article L121-4 du Code du sport, les associations sportives agréées bénéficient automatiquement d'un agrément de l'Etat dit "agrément sport". L'agrément permet
Fonds de dotation : faut-il rémunérer son président ?
Le fonds de dotation est un organisme destiné à collecter des dons pour aider une association à but non lucratif (mais pas seulement) à réaliser une oeuvre ou une mission
Panorama associatif numéro 171 : novembre 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Transparence des rémunérations : les associations concernées
27-10-2026
La transparence des salaires en France repose sur la transposition de la Directive européenne 2023/970 (1). Cette directive, adoptée le 10 mai 2023, prévoit de renforcer la
Panorama associatif numéro 170 : octobre 2026
Jusqu'où une association est-elle responsable des actes de ses salariés ?
En droit français, une association comme une entreprise est, en tant qu'employeur, civilement responsable des dommages causés par ses salariés à des tiers. L'article 1242 du Code
Une assemblée générale de copropriété doit respecter les règles
20-10-2026
Une association de copropriétaires permet à ces derniers de se regrouper pour mieux négocier collectivement avec les autres organismes, organiser la gestion des espaces communs et
Une fondation n'a pas le droit d'être raciste
Une fondation basée en Occitanie, que l'on appellera Fondation D., vient d'être retoquée pour discrimination (joli mot pour dire racisme). Cette structure propose un système de
Panorama associatif numéro 169 : octobre 2026
Location d'un local associatif: quel bail conclure ?
13-10-2026
Une association peut être amenée à louer un local pour installer son siège social, même si dans un premier temps, l'appartement d'un membre peut faire l'affaire si le propriétaire
Enquête sur l'accès aux droits : 2e édition - Volume 5
Les enquêtes successives sur l'accès aux droits est une série d'études menées périodiquement par le Défenseur des droits pour dresser et analyser un état des lieux et identifier
La 21ème édition de la France bénévole 2026
L'engagement bénévole répond souvent à une pluralité de motivations, même si elles n'ont pas toutes la même force d'incitation. Ce n'est pas la même chose que de donner toute
Les associations sous contraintes forcées
Il y a un an, le Mouvement associatif initiait une mobilisation historique sous un slogan explicite : "Ça ne tient plus". Le succès fut au rendez-vous, mais, un an après, les 700
Où sont passés les  milliards engloutis par les associations ?
Est-ce que les médias du groupe Bolloré, c'est à dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En
L'Observatoire des procédures collectives de l'ESS
06-10-2026
Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
29-09-2026
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
22-09-2026
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
15-09-2026
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
08-09-2026
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
Septembre, le mois des Forums des associations partout en France
01-09-2026
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
Libérez votre générosité pour les associations du Droit
La journée mondiale du don a lieu le 2 décembre puis vient celle du bénévolat et des bénévoles le 5 décembre. Savez-vous que les étudiants en Droit et les professionnels du Droit
Economie sociale et solidaire : elle a tout d'une grande
L'Economie sociale et solidaire est non seulement une vision structurante pour de nombreux métiers et filières professionnelles, mais porte également en germe, des pratiques et
Le montant net social vers une évolution pour 2027 ?
Pour rappel, le Montant net social (MNS) est une donnée qui figure obligatoirement sur le bulletin de paie et qui est également transmise en DSN (Déclaration Sociale Nominative).
L'emploi associatif en baisse constante depuis 2024
En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720
Promouvoir et développer l'ESS pour renforcer son influence
Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission
Faire évoluer le modèle économique des associations ?
Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même