17-12-2018  ESS LIBRE

Pacte de croissance de l'ESS : des mesurettes pour les associations

Ils sont venus, ils sont tous là pour libérer les énergies des entreprises de l'ESS. François de Rugy, ministre de la Transition écologique et son ombre, Christophe Itier, Haut-Commissaire à l'ESS et à "l'innovation sociale" (sic), ont présenté le 29 novembre 2018 le Pacte de croissance de l'ESS. Pacte qui a été, selon les mots du ministre : "enrichi des concertations avec les acteurs du secteur". Les contrats aidés s'en souviennent encore.

Ce pacte, toujours selon le ministre (on est jamais mieux servi que par soi-même), pose pour la première fois une stratégie globale de développement pour cette économie.

Bigre, un ministre aux convictions politiques aussi solides que François de Rugy, qui vient proposer, à un ensemble de structures juridiques aussi disparates financièrement et socialement que celles de l'ESS, une stratégie globale de développement, c'est une véritable révolution. Un souffle nouveau irise notre beau pays. Valmy nous voici. On touche là au sublime.

Concrètement, et pour ce qui concerne les associations, les grandes ambitions sont de biens maigres mesurettes. Voici donc, pêle-mêle, car le désordre qu'inspire ce "Pacte" ne suppose pas une liste cohérente, les mesurettes en faveur des associations :

1 l'allègement pour les associations employeurs (1), dès 2019, de 1,4 milliard d'euros les cotisations patronales de toutes les entreprises de l'ESS, y compris donc les associations. Soit, transformation du Crédit d'Impôt sur la Taxe et les Salaires (CITS) en allègement pérenne des cotisations patronales et l'allègement des cotisations patronales sur le SMIC.

2 l'encouragement du mécénat de proximité des TPE en autorisant annuellement 10 000 euros de dons éligibles à la réduction d'impôt mécénat (y compris si cela excède le plafond actuel de 0,5 % du chiffre d'affaires).

3 le relèvement à 72 500 euros du plafond de chiffre d'affaires annuel avant impôt commercial aujourd'hui de 60 000 euros pour les associations, afin de leur permettre de diversifier leurs recettes, sans remettre en cause leur caractère non lucratif.

4 la promotion du développement de la "générosité embarquée" (2) et du micro-don en définissant une stratégie de développement co-construite avec les acteurs, les organisations professionnelles, les filières et les employeurs privés et publics.

5 la réforme du Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) à horizon 2020 afin de tenir compte des nouveaux enjeux de l'ESS. Réforme dont le "Pacte" ne dit rien, ce qui n'augure rien de bon, tant le mot réforme est devenu aujourd'hui un repoussoir.

Pas un mot sur les subventions, (le mot n'est pas cité une seule fois dans le document de présentation du Pacte). Rien non plus sur le rapport entre les associations et l'Etat ou les collectivités locales. En revanche, l'annonce, dès 2020, du lancement d'un programme ambitieux de Contrats à Impact Social (Social impact bonds) en les simplifiant et les adaptant aux collectivités territoriales. La financiarisation de l'action associative est la seule ligne d'horizon de ce Pacte.

En savoir plus
Pacte de croissance de l'économie sociale et solidaire (Dossier de presse du 29 novembre 2018)

(1) Selon l'enquête "La France associative en mouvement" de septembre 2018, seules 13% des associations possèdent 1 ou plusieurs salariés (163 400 employeurs associatifs dont seulement 8 000 associations emploient plus de 50 salariés). Bref, l'immense majorité des associations ne sera pas concernée par cet allègement.

(2) La "générosité embarquée", c'est donner peu, mais plus souvent. Au même titre que le financement participatif, elle fait partie de ces nouvelles formes de solidarité. Des micro-dons, presque indolores pour le porte-monnaie, mais ciblés essentiellement sur les plus grosses structures associatives, c'est à dire environ 8000.

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Pacte de croissance de l'ESS : des mesurettes pour les associations 
Ils sont venus, ils sont tous là pour libérer les énergies des entreprises de l'ESS. François de Rugy, ministre de la Transition écologique et son ombre, Christophe Itier, Haut-Commissaire à l'ESS et à "l'innovation <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1376" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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