Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 21 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 21 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2496 articles, 1537 brèves juridiques, 827 Lettrasso, répondu à 103 011 questions sur le Forum et accueilli 107 991 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 045 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Ils sont venus, ils sont tous là pour libérer les énergies des entreprises de l'ESS. François de Rugy, ministre de la Transition écologique et son ombre, Christophe Itier, Haut-Commissaire à l'ESS et à "l'innovation sociale" (sic), ont présenté le 29 novembre 2018 le Pacte de croissance de l'ESS. Pacte qui a été, selon les mots du ministre : "enrichi des concertations avec les acteurs du secteur". Les contrats aidés s'en souviennent encore. Ce pacte, toujours selon le ministre (on est jamais mieux servi que par soi-même), pose pour la première fois une stratégie globale de développement pour cette économie. Bigre, un ministre aux convictions politiques aussi solides que François de Rugy, qui vient proposer, à un ensemble de structures juridiques aussi disparates financièrement et socialement que celles de l'ESS, une stratégie globale de développement, c'est une véritable révolution. Un souffle nouveau irise notre beau pays. Valmy nous voici. On touche là au sublime. Concrètement, et pour ce qui concerne les associations, les grandes ambitions sont de biens maigres mesurettes. Voici donc, pêle-mêle, car le désordre qu'inspire ce "Pacte" ne suppose pas une liste cohérente, les mesurettes en faveur des associations : 1 l'allègement pour les associations employeurs (1), dès 2019, de 1,4 milliard d'euros les cotisations patronales de toutes les entreprises de l'ESS, y compris donc les associations. Soit, transformation du Crédit d'Impôt sur la Taxe et les Salaires (CITS) en allègement pérenne des cotisations patronales et l'allègement des cotisations patronales sur le SMIC. 2 l'encouragement du mécénat de proximité des TPE en autorisant annuellement 10 000 euros de dons éligibles à la réduction d'impôt mécénat (y compris si cela excède le plafond actuel de 0,5 % du chiffre d'affaires). 3 le relèvement à 72 500 euros du plafond de chiffre d'affaires annuel avant impôt commercial aujourd'hui de 60 000 euros pour les associations, afin de leur permettre de diversifier leurs recettes, sans remettre en cause leur caractère non lucratif. 4 la promotion du développement de la "générosité embarquée" (2) et du micro-don en définissant une stratégie de développement co-construite avec les acteurs, les organisations professionnelles, les filières et les employeurs privés et publics. 5 la réforme du Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) à horizon 2020 afin de tenir compte des nouveaux enjeux de l'ESS. Réforme dont le "Pacte" ne dit rien, ce qui n'augure rien de bon, tant le mot réforme est devenu aujourd'hui un repoussoir. Pas un mot sur les subventions, (le mot n'est pas cité une seule fois dans le document de présentation du Pacte). Rien non plus sur le rapport entre les associations et l'Etat ou les collectivités locales. En revanche, l'annonce, dès 2020, du lancement d'un programme ambitieux de Contrats à Impact Social (Social impact bonds) en les simplifiant et les adaptant aux collectivités territoriales. La financiarisation de l'action associative est la seule ligne d'horizon de ce Pacte. En savoir plus Pacte de croissance de l'économie sociale et solidaire (Dossier de presse du 29 novembre 2018) (1) Selon l'enquête "La France associative en mouvement" de septembre 2018, seules 13% des associations possèdent 1 ou plusieurs salariés (163 400 employeurs associatifs dont seulement 8 000 associations emploient plus de 50 salariés). Bref, l'immense majorité des associations ne sera pas concernée par cet allègement. (2) La "générosité embarquée", c'est donner peu, mais plus souvent. Au même titre que le financement participatif, elle fait partie de ces nouvelles formes de solidarité. Des micro-dons, presque indolores pour le porte-monnaie, mais ciblés essentiellement sur les plus grosses structures associatives, c'est à dire environ 8000.
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Pacte de croissance de l'ESS : des mesurettes pour les associations Ils sont venus, ils sont tous là pour libérer les énergies des entreprises de l'ESS. François de Rugy, ministre de la Transition écologique et son ombre, Christophe Itier, Haut-Commissaire à l'ESS et à "l'innovation <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1376" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Associations : encadrement de l'annulation des manifestations culturelles et sportives
25-05-2020
L'épidémie du Covid19 a obligé les associations culturelles et sportive à annuler spectacles, festivals et manifestations sportives. Comment ces structures associatives vont-elles
Covid19 : Comment encourager et récompenser vos bénévoles ?
Si de très nombreuses associations (1) se sont retrouvées dans l'obligation de cesser leurs activités pendant le confinement, d'autres ont pu maintenir le cap et poursuivre leurs
Le cadre financier pluriannuel 2021-2027 du Fonds européen d'aide aux plus démunis
Le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) sera donc intégré dans un Fonds Social Européen (FSE+) perdant ainsi une certaine indépendance budgétaire. Terminé l'instrument
Covid19 : inexécution d'un contrat pendant la crise sanctions ou pas ?
18-05-2020
Comme le précise l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 (1) dans son article 4, la période comprise entre le 12 mars 2020 et la fin de l'état d'urgence sanitaire, (plus un mois)
Covid19 : le point sur la responsabilité pénale du dirigeant pendant la pandémie
La loi du 11 mai 2020 (1) qui proroge l'état d'urgence sanitaire apporte son lot de modifications, dont celle liée à la responsabilité pénale du dirigeant en cas de contamination
Confusion autour de l'accès au fonds de solidarité pour les associations
Le dispositif d'aide aux entreprises et associations qui subissent la crise liée à l'épidémie de coronavirus a été modifié à plusieurs reprises. Un nouveau décret (1) apporte de
Covid19 : quid des congés payés acquis non pris au 31 mai 2020 ?
11-05-2020
En principe, les congés payés acquis non pris au 31 mai sont perdus. Est-il possible de les reporter pour cause de pandémie ? Oui, mais à la condition que l'employeur donne son
Covid19 : Nouvelle mise à jour du panorama juridique pour les associations
Le 25 avril 2020 a eu lieu le vote d'une deuxième loi de finances rectificative qui repose à la fois sur une amélioration des dispositifs déjà en place ces dernières semaines et
Les violences sexuelles dans le sport amateur : comment les combattre ?
Les violences sexuelles dans le sport amateur ne sont, hélas , pas une vue de l'esprit. Plusieurs enquêtes prouvent que ce sont principalement des dysfonctionnements au sein des
Covid19 : Valeur juridique d'une décharge de responsabilité de l'employeur
04-05-2020
Alors que le déconfinement arrive, de nombreux employeurs, associatifs ou pas, savent pertinemment qu'ils ne seront pas en mesure d'assurer la protection sanitaire à laquelle ont
Quand des associations proposent un plan de sortie de crise
26-05-2020
Cela fait des mois que des débats profonds agitent organisations associatives, syndicales et ONG. Des mois que l'idée de changer de système économique et social circule sans pour
Après le manque de masques, le manque de tests Covid19 : pourquoi ?
19-05-2020
Après l'Arlésienne des masques, voici la fable des tests sérologiques du Covid19. Souvenez-vous de notre premier ministre qui annonçait fièrement que dès le 11 mai, la France
Quatre guides pour aider à la reprise des activités physiques post-confinement
12-05-2020
Alors que s'ouvre une première phase de déconfinement depuis le 11 mai, les Français peuvent-ils à nouveau pratiquer des activités physiques et sportives ? Oui, répond le
Quand chante le coeur des soignants
05-05-2020
Ils ont été méprisés par la ministre de la Santé et battus par les CRS lors de leurs manifestations. Depuis le début du mois de mars, ils sont devenus des héros. Ils n'en
StopCovid : les apprentis sorciers de nos libertés
28-04-2020
Pour lutter contre la pandémie, le gouvernement a pris de très nombreuses mesures dont beaucoup ont eu pour effet de favoriser de graves entorses au Code du Travail, au bénéfice
Connaissez-vous la Pharmacie centrale des armées ?
20-04-2020
C'est par le biais d'un documentaire diffusé par Arte que votre serviteur à découvert l'existence de la Pharmacie centrale des armées (PCA). Lorsque l'on survole cette
L'estuaire de la Gironde en danger d'éoliennes
14-04-2020
Le plus grand estuaire d'Europe abrite une biodiversité parmi la plus importante au monde. Sauvage et reposante est la Gironde. L'eau circule entre ses îles au gré de ses marées
Personnes handicapées : les oubliées de la pandémie ?
06-04-2020
Ce ne sont pas moins de 48 associations, et non des moindres, qui ont signé une tribune pour lancer un cri d'alarme sur le devenir des personnes atteintes de handicap lorsqu'elles
Un site internet pour ceux qui ont du mal à utiliser les sites Internet
30-03-2020
Ainsi, pour aider ceux d'entre nous qui ne savent pas utiliser Internet ou qui ont du mal à naviguer sur les sites Internet gouvernementaux, notre gouvernement vient de mettre en
Ce n'est pas le moment de polémiquer
23-03-2020
Ce titre est-il une provocation à sourire ou une réalité ? Le gouvernement nous demande l'union sacrée. On oublie tout et on respecte les consignes de confinement. Nous ne pouvons
Déconfinement : où en sont les associations ?
Après le succès de la première enquête "COVID19 : Quels impacts sur votre association" (1) à laquelle plus de 20 000 associations ont répondu, voici la deuxième édition,
Covid19 : le secteur associatif français est-il en danger ?
Poser la question, c'est hélas y répondre en grande partie. Le tissu associatif, qui n'était déjà pas au mieux de sa forme avant la pandémie, risque de payer un lourd tribu
Circulaire sur les mesures d'adaptation des subventions publiques
Elle était attendue cette circulaire sur les mesures d'adaptation des règles de procédures et d'exécution des subventions publiques. Nous arrive-t-elle avec tous les espoirs que
Covid19 : Quel avenir pour les subventions accordées par l'Etat aux associations ?
Le mardi 21 avril 2020, a eu lieu à l'assemblée nationale la séance des questions orales au gouvernement. Confinement oblige, le nombre de députés présents était volontairement
Covid19 : Les outils pour gérer votre association à distance
27-04-2020
Continuer à maintenir le lien entre les membres d'une association est primordial pour assurer l'avenir de la structure et réussir son redémarrage. Mais comment communiquer et
Covid19 : Premiers résultats de l'enquête Les impacts sur votre association
Le 30 mars, nous avions annoncé le lancement d'une grande enquête en ligne pour mesurer l'impact de la pandémie sur les associations. Initiée par le Mouvement associatif, menée
Convention Citoyenne pour le climat : son plan pour la sortie de crise
13-04-2020
Les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat se sont réunis en visioconférence les 3 et 4 avril pour une session de travail un peu exceptionnelle. Ils ont souhaité
Pour prolonger les applaudissements de 20h
Tous les soirs à 20h, depuis les balcons ou les jardins, fleurissent des applaudissements aux soignants. Un encouragement autant qu'un hommage. Et ils le méritent bien ces femmes
Coronavirus : une enquête en ligne pour en mesurer l'impact sur les associations
Pour préparer l'après épidémie des associations, il est important de connaître l'impact réel et concret que cette crise sanitaire fait peser sur nos structures. Une enquête,
Quand la crise sanitaire devient aussi culturelle
L'épidémie de Coronavirus, par son intensité, pénalise le pays dans son entier. Et il ne s'agit pas ici de dire qu'un domaine est plus en danger qu'un autre. Nous sommes tous dans